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Arrêté - 2023 07 95 Saur SUD Ouest
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 95 Saur SUD Ouest)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2023-07-95
Montardon
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Portant permission de voirie
Territoire de la commune de MONTARDON
Le Maire de la Commune de Montardon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
VU la demande de la société SAUR SUD OUEST PYRENEES GASCOGNE représentée par M. SALMON Pascal du 5 juillet 2023 d’obtention d’un arrêté de circulation afin de réguler la
circulation pendant leurs travaux sur le réseau d’eau potable chemin de Lhept.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: La société SAUR SUD OUEST PYRENEES GASCOGNE reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités, chemin de Lhept, du 22 juillet 2023 jusqu’au 26 juillet 2023, de 9h à 17h.
Article 2 — La société devra mettre, au besoin, en place un alternat. Le stationnement sera
interdit le long des travaux.
La société SAUR SUD OUEST PYRENEES GASCOGNE devra également permettre le passage des véhicules de secours le cas échéant.
Article 3 - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4 - Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques,
bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org - www.montardon.org 2023-07-95
Montardon . . | . 5 ÿ
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 7 - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les deux mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public.
Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se
conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 —
- M. le commandant de gendarmerie de LESCAR,
- Le responsable de la société SAUR SUD OUEST PYRENEES GASCOGNE, - M. le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montardon, le 18 juillet 2023.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org