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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 02 15 RAA N°73 2023 029 SPECIAL
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 02 15 RAA N°73 2023 029 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-029
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2023 Sommaire
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / DISP - Service du droit pénitentiaire
73-2023-01-17-00006 - CP AITON - arrêté CSA S - EP 2022 (2 pages) Page 3
73-2023-01-17-00005 - MA CHAMBERY - arrêté CSA S - EP 2022 (2 pages) Page 6
2 84_DISP_Direction interrégionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2023-01-17-00006
CP AITON - arrêté CSA S - EP 2022
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2023-01-17-00006 - CP AITON - arrêté CSA S - EP 2022 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du CP AITON
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du CP AITON les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice CADET Annabelle SALVAN Delphine
UFAP UNSa Justice DUPLOUY Manuel CHAILLOU Audrey
UFAP UNSa Justice LONGFORT Teddy PAILLART Jordan
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2023-01-17-00006 - CP AITON - arrêté CSA S - EP 2022 4 FO Justice DESCOUT Nicolas LEMAN Camille
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du CP AITON est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait le 17 janvier 2023
L’adjointe au chef d’établissement,
Marion BARTHELEMY
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2023-01-17-00006 - CP AITON - arrêté CSA S - EP 2022 5 84_DISP_Direction interrégionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2023-01-17-00005
MA CHAMBERY - arrêté CSA S - EP 2022
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2023-01-17-00005 - MA CHAMBERY - arrêté CSA S - EP 2022 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la MA CHAMBERY
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la MA CHAMBERY les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
SPS SANTINI David BARBET Benoit
SPS POTREL Thierry HUSSER Charles
UFAP UNSa Justice GRAS Alexandra TABARY Philippe
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2023-01-17-00005 - MA CHAMBERY - arrêté CSA S - EP 2022 7 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la MA CHAMBERY est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait le 17 janvier 2023
Le chef d’établissement,
Franck LAMOLINE
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2023-01-17-00005 - MA CHAMBERY - arrêté CSA S - EP 2022 8