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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.11.25 RAA N°73 2021 214 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-214
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021 Sommaire
73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Savoie / DSDEN Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Savoie
73-2021-11-23-00009 - Arrêté n°2021-23 du 23/11/21 (2 pages) Page 3
2 73_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Savoie
73-2021-11-23-00009
Arrêté n°2021-23 du 23/11/21
73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2021-11-23-00009 - Arrêté n°2021-23 du 23/11/21 3 ACA D É MI E Direction des services départementaux de l’éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Égalité
Traternité
Arrêté N°2021-23 relatif à la composition nominative
du comité technique spécial départemental de la Savoie
L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment les articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat modifié et notamment son article 31 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités
techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale modifié, en ses
articles 6 et 7;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de M. François COUX en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté SJC n°2021-28 portant délégation de signature de la rectrice, Madame Hélène INSEL, à
Monsieur François COUX, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ;
Vu la proposition de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en date du 9 septembre 2021,
Vu la proposition de l'organisation syndicale UNSA en date du 10 septembre 2021,
Vu la proposition du FNEC FP FO en date du 09 septembre 2021,
Vu la proposition de la FSU en date du 21 décembre 2018,
Arrêté
Article 1 : La composition du comité technique spécial départemental de la Savoie est fixée comme
Res d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, président
La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Savoie
Représentants des personnels (10 sièges)
FSU (4 sièges)
Titulaires Suppléants
Madame Sarah HAMOUDI-WILKOWSKY Monsieur Luc BASTRENTAZ
Madame Corinne CHAUMAZ Monsieur Yohan AUDEBERT
Madame Nathalie PAYET Monsieur Thomas GAUTHIER
Monsieur Benoit BOURGEOIS Monsieur Xavier ANDRIEUX
73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2021-11-23-00009 - Arrêté n°2021-23 du 23/11/21 4 2/2
Titulaires
Madame Valérie KIENING
Monsieur François LAPPE
Monsieur Walter MODESTO
Monsieur Éric BADIN
Titulaire
Monsieur Gilles PETIT
Titulaires
Monsieur Pascal RODRIGUES
UNSA Education (4 sièges)
Suppléants
Monsieur Ludovic BERENGER
Monsieur Pascal GAUTHIER
Madame Anne-Sophie DELAPIERRE
Madame Amandine PARENTE
Sgen-Cfdt (1 siège)
Suppléante
Madame Geneviève PELOSSE
FNEC-FP-FO (1 siège)
Suppléants
Monsieur Pierre GARINO
Article 2: Le mandat des représentants des personnels d’une durée de quatre ans débute le
er janvier 2019.
Article 3 : Le précédent arrêté du 27 août 2021 est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
de La Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département de la Savoie.
Chambéry, le 23 novembre 2021
Pour la rectrice et par délégation,
Le Directeur Académique
François COUX
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