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Déliberation - Annexe D2026 135 Convention2 pret expo oiseaux de BFC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe D2026 135 Convention2 pret expo oiseaux de BFC 1)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ligue pour la Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté
bfc@lpo.fr • https://bourgogne-franche-comte.lpo.fr • N° SIRET : 401 115 274 00045 Siège social • 3, allée Célestin Freinet • 21 240 TALANT • 03 80 56 27 02
CONVENTION D’ORGANISATION
de l’exposition LPO « Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté »
Entre
La Commune de Valdahon, sise 1 rue de l’Hôtel de Ville, 25800 Valdahon, représentée par Madame Sylvie Le Hir, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal du …………
Ci-après dénommée « l’Organisateur »,
Service organisateur et lieu d’accueil : Médiathèque Brachotte, 7 rue du Chanoine Brachotte, 25800 Valdahon. Téléphone : 03 81 56 23 88.
Et
L’association LPO Bourgogne-Franche-Comté (LPO BFC), dont le siège social est situé Espace Mennétrier, 3 allée Célestin Freinet, 21240 Talant, représentée par [nom, prénom et qualité du signataire habilité], Ci-après dénommée « le Producteur »,
Contact pour l’exposition : Mélanie Bérard, bureaux de la LPO BFC, 6 rue Lirenne, 25480 École-Valentin. Téléphone : 03 81 50 59 51.
PRÉAMBULE :
La Commune de Valdahon souhaite accueillir à la Médiathèque Brachotte l’exposition pédagogique « Oiseaux de Bourgogne -Franche- Comté », conçue par la LPO BFC, afin de sensibiliser les habitants, notamment le jeune public et les scolaires, à la diversité des oiseaux et à la préservation de leurs milieux naturels.
La présente convention définit les conditions de prêt, d’accueil et de restitution de cette exposition.
L’exposition sera composée des œuvres suivantes : Huit panneaux roll'up (panneaux-enrouleurs de taille 205 x 90 cm) présentant, à travers photos et anecdotes, différentes espèces d'oiseaux typiques de certains milieux naturels de Bourgogne -Franche-Comté (bocage et plaines agricoles, forêts de montagne, forêts de plaine, marais, lacs et étangs, rivières et fleuves, villes et vi llages, milieux rupestres et milieux viticoles et pelouses sèches). Pour huit panneaux, un encart permet de découvrir une action co ncrète en faveur d'une espèce emblématique du milieu. Un système de silhouettes ancrées dans le visuel des panneaux permet au jeune public de s’amuser à retrouver chaque oiseau dans son milieu naturel.
Chaque roll'up est fourni avec armature et sac de transport.
Valeur totale de l’exposition : 994 €
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 - Consentement du producteur
Le producteur consent à l'installation des panneaux roll'up. Il a été informé préalablement par l’organisateur de cette exposition, des caractéristiques techniques de la salle.
Article 2 - Déroulement
L'installation de l'exposition se fera dans l’enceinte de la structure organisatrice.
Le prêt se fera du 3/11/2026 au 5/01/2027
L’exposition est habituellement stockée aux bureaux de la LPO BFC, antenne Doubs-Jura, 6 rue Lirenne, 25480 Ecole-Valentin. Le transport s'effectuera de préférence par l'organisateur, et à sa charge.
PLANNING
L’exposition sera visible aux heures d’ouverture de la structure organisatrice. Ligue pour la Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté
bfc@lpo.fr • https://bourgogne-franche-comte.lpo.fr • N° SIRET : 401 115 274 00045 Siège social • 3, allée Célestin Freinet • 21 240 TALANT • 03 80 56 27 02
SÉCURISATION DU MATÉRIEL
En fonction des jours et temps de montage / démontage, l'organisateur devra tout mettre en œuvre afin de pouvoir sécuriser le matériel du producteur.
L’organisateur s'engage à porter une attention particulière aux publics non avertis ainsi qu’aux enfants sur la fragilité de certains éléments de l’installation. L’organisateur s'engage donc à assurer la meilleure médiation possible autour de l’exposition.
MATÉRIEL DE L’EXPOSITION
Chaque panneau roll'up se tient – une fois enroulé - dans son sac de transport personnalisé (il y a un visuel indicatif sur chaque sac de transport). L'armature dépliable de chaque panneau roll'up se situe dans une encoche à l'endos de la base métallique.
Article 3 - Lieu d'implantation
L’organisateur s'engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche. Il en garantit la conformité avec les règles de sécurité, de salubrité et d'environnement et en assurera le service général.
Article 4 - Prise en charge des frais financiers
L’organisateur prendra en charge les frais de vernissage le cas échéant. Montant total du prêt : prêt gratuit.
Article 5 - Accueil du Public et Communication
En matière d'information et de communication, l’organisateur respectera l'esprit général de la documentation fournie par le producteur.
Article 6 - Assurances
L’organisateur est tenu pour responsable de la bonne assurance contre tous les risques liés à l’installation. L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires notamment les assurances contre le vol, les chocs électriques et tout autre type de sinistre assurant ainsi la couverture des risques liés à l'exploitation de l'installation dans son lieu, et permettre au public une jouissance paisible de l’exposition.
Le producteur ne serait être tenu responsable d’une utilisation abusive et non conforme des éléments de l’installation. Pour information, le montant total de l’exposition à assurer est de 994 €.
Article 7 - Annulation
La présente convention serait suspendue de plein droit dans tous les cas reconnus de force majeure sans indemnité d'aucune sorte. Dans tous les autres cas, toute annulation du fait de l'une des parties entraînera, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l’autre, une indemnité tenant compte des frais effectivement engagés par cette dernière. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînera sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du préambule.
Article 8 - Loi du contrat et compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de tout ou partie du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Dijon, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires à …..............................................., le ….............................................
Le producteur L'organisateur Représenté par Représenté par P/O Mélanie Bérard