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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (unknown - Annexe D2026 89 Convention de pret d oeuvres d art Programme Artotheques en ruralite)
Thèmes du document : Banque, Transports, Culture et patrimoine,
CONVENTION DE PRET D’ŒUVRES D’ART
Entre la mairie de Valdahon représentée par Mme Sylvie Le Hir, Maire.
Et l’Artothèque ASCAP à Montbéliard représentée par Monsieur Frédéric Vannson, Président de l’ASCAP.
Article 1 – Objet.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt d’œuvres d’art.
Article 2 – Modalités Financières.
L’abonnement est établi pour un prêt trimestriel de 12 œuvres d’art, au tarif de 90 euros. Il est conclu pour la période du 14/04/2026 au 30/06/2026 selon les tarifs ASCAP en vigueur en 2026.
Article 3 – Assurance.
En dehors de l’artothèque, les œuvres sont sous la responsabilité de la mairie de Valdahon En cas de vol ou de perte, un remboursement correspondant à la valeur des œuvres sera demandé.
En cas de dégât sur l’encadrement, l’artothèque se charge de faire exécuter les réparations par l’encadreur partenaire et l’emprunteur règlera directement à l’encadreur la facture des frais occasionnés.
L’emprunteur devra prendre le maximum de précaution pour la parfaite conservation et sécurité des œuvres d’art. Eviter les chocs, l’exposition à la chaleur, aux rayons solaires. Article 4 – Transport.
Une personne de la commune de Valdahon assurera le transport des œuvres Aller et Retour. Ce transport fera l’objet d’un ordre de mission préalable.
Article 5 – Durée.
La convention est conclue du 14/04/2026 au 30/06/2026. Sans reconduction tacite.
Article 6 – Règlement des différends.
Toute contestation entre les parties fera l’objet d’une tentative de conciliation. En cas d’échec de cette dernière, les parties s’en remettront au tribunal compétent.
Fait à Montbéliard, le 14/ 04/ 2026
Pour l’Artothèque ASCAP, Pour la Mairie de Valdahon M. Le Président Mme. Le MAIRE Frédéric VANNSON Sylvie LE HIR