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Déliberation - recapitulatif des deliberations cm du 12 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - recapitulatif des deliberations cm du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
GANGES
Récapitulatif
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
12
décembre
2025
Objet
1 -
Objet
1-
Subvention
fonctionnement
2025-Centre
socio-culturel
Agantic-Solde
2025:
Approuvée Objet
2
- Subvention
actions
- Centre
socio-culturel
Agantic
—
Solde
2025
: Approuvée
Objet
3 - Subvention
association
PACAP-Fête
de
fin
d'année
: Approuvée
Objet
4 - Subvention
Office
municipal
des
sports
-année
2025
: Approuvée
Objet
5
- Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
retenu
par
le
CDG34
pour
la
période
01/01/2026
au
31/12/2029
: Approuvée
Objet
6
- Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
au
1°
janvier
2026
: Approuvée
Objet
7
- Protection
sociale
complémentaire
—
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
frais
de
Santé
des
agents
: Approuvée
Objet
8-
Attribution
de
subventions
dans
le cadre
OPAH-RU
: Approuvée
Objet
9
- La
modification
du
règlement
communal
des
aides
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
logements
privés
sur
le centre
ancien
de
Ganges
OPAH-RU
2023/2028
: Approuvée
Objet
10-
Attribution
de
6
subventions
dans
le
cadre
du
programme
«
façades
»
: Approuvée
Objet
11
— L’avenant
n°1
à la
convention
OPAH-RU
2023/2028
de
GANGES
: Approuvée
Objet
12
—
Révision
du
montant
des
redevances
pour
l’occupation
des
emplacements
au
sein
des
Halles
Marchandes
: Approuvée
Objet
13
- Projet
de
transformation
de
l'hôtel
de
ville
et
ses
abords
: demande
de
financements
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
techniques
complémentaires
: Approuvée
Objet
14-
Dépôts
sauvages
de
déchets.
Délibération
instaurant
une
amende
administrative
:
Approuvée Objet
15
- Création
tarification
intervention
et
enlèvement
des
dépôts
sauvages
: Approuvée
Objet
16-
Avenant
n°2
concession
d'aménagement
Territoire
34
: Approuvée
Objet
17
- Convention
d'avance
de
trésorerie
dans
le
cadre
de
la
convention
d'aménagement
pour
la
requalification
du
centre
bourg
de
la
ville
de
Ganges
: Approuvée
Objet
18
- Décision
modification
n°2
-Budget
général
: Approuvée
Objet
19-
Décision
modification
n°
1-Budget
assainissement
: Approuvée
Objet
20-
Acquisition
de
trois
terrains
à
bâtir
contigus,
cadastrés
AD
988,
ad
987
et
AD
986,
formant
les
lots
6
à
8
du
lotissement
dénommé
«
Extension
de
la
ZAE
LES
BROUES
»
d’une
contenance
totale
de
3013
m?
appartenant
à
la
Communauté
des
Communes
des
Cévennes
Gangeoises
: Approuvée
Objet
21
-
Approbation
et
signature
d’une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Ganges,
la
Communauté
de
Communes
des
Cévennes
Gangeoïses
et
Suménoises
et
l'Association
PACAP
(Pouvoir
d’Agir
en
Cévennes
par
des
Actions
de
Proximité)
: Approuvée
Objet
22
- Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'accroissement
temporaire
d’activité
: Approuvée
Objet
23 - Modification
du tableau
des
effectifs
: Approuvée
Objet
24
: Convention
avec
Hérault
énergies
sur
la
participation
financière
de
la
Ville
aux
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public,
par
un
fonds
de
concours
: Approuvée