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Déliberation - recapitulatif des deliberations
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - recapitulatif des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Récapitulatif des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 juin 2023
Objet 1 : Subvention de fonctionnement aux associations 2023 : Approuvée
Objet 2 : Subvention EPE 34 – Point écoute parents enfants- Année 2023 : Approuvée
Objet 3 : Subvention animations fête votive du 14 juillet : Approuvée
Objet 4 : Demande de subvention – Conseil Départemental - FAIC 2023 : Approuvée
Objet 5 : Demande de financement Conseil Régional – AMI Investir pour renforcer les polices municipales afin de favoriser la tranquillité publique au quotidien : Approuvée Objet 6 : Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique de la salle multi activité : Approuvée
Objet 7 : Demande de subvention au Conseil Régional Occitanie -Travaux de rénovation énergétique de la salle multi activité : Approuvée
Objet 8 : Rétrocession d’une concession trentenaire à la commune : Approuvée
Objet 9 : Modification du tableau des effectifs : Approuvée
Objet 10 : Création de postes de contrat d’apprentissage : Approuvée
Objet 11 : Adhésion à la charte régionale « Engagé pour le végétal » : Approuvée
Objet 12 : Adhésion à la charte départementale de lutte contre la cabanisation : Approuvée
Objet 13 : Signature Contrat Bourg centre 2022/2028 –Conseil Régional Occitanie : Approuvée
Objet 14 : Reconduction du bail du contrat à construction-Hérault Logement : Approuvée
Objet 15 : Approbation des comptes 2022 de la SPL TERRITOIRE 34 : Approuvée