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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 45 demande autorisation reemetteur tnt commune nevachedf21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 45 demande autorisation reemetteur tnt commune nevachedf21)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Logement,
Développement Economique 2016/ République Française
& Aménagement du Territoi . =
Département des Hautes-Alpes Pagement du Territoi AR PREFECTURE
005-2405 004 0510-2016_45-DE
Reçu le 1°
DELIBERATION comuaurt é conunes pu N°2016-45 du 10 mai 2016
j ? | À N qi N N À ÎS OBJET - Demande d'autorisation de réémetteur
. . TNT sur la commune de Névache www.cchrianconnais.fr
Rapporteur : M, Thierry BOUCHIÉ
Le 10 mai 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 04 mai 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M, Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 29 de la délibération n°2016-34 à la délibération n°2016-38 incluse
30 à partir de la délibération n°2016-39
Nombre de pouvoirs : 13
Mme Anne Marie PEYTHIEU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine GUIGLI, M. Gilles MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2016-39 incluse) Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Thierry BOUCHIE, M. Sébastien FINE, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI
M. Eric PEYTHIEU à M. Bruno MONIER
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à M, Gérard FROMM
M, Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN
M. Bruno DAVANTURE à Mme Marie MARCHELLO
M, Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Jean Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI .
M. Jean Michel REYMOND à M. Thierry BOUCHIÉ
M. Olivier FONS à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence, au titre de l'aménagement numérique du territoire, en matière de mise en œuvre d'émetteurs assurant la diffusion numérique des chaînes, sur les zones d'ombre audiovisuelle ou toute action favorisant la réception de la TNT,
Vu l'article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, fixant le cadre des possibilités offertes aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour bénéficier, avec l'autorisation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT),
Vu la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, complétée par la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique,
Délibération n° 2016-45 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuel@ccbrianconnais.fr Développement Economique _: 2016/
& Aménagement du Territoi
Considérant le rôle des collectivités locales dans le succès du passage à la télévision « tout numérique », notamment sur les territoires où les émetteurs analogiques ne seront pas numérisés,
Considérant les zones non couvertes par la TNT sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais et particulièrement la commune de Névache et ses alentours,
Considérant la nécessité de procéder à l'implantation d'un réémetteur TNT sur la commune de
Névache afin de ne pas développer excessivement le nombre des antennes paraboliques sur cette commune classée et afin de desservir un nombre important de résidences secondaires,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 9 mai 2016,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Présente auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel une demande d'autorisation de
réémetteur TNT sur la commune de Névache, afin de permettre la desserte des chaînes
numériques du multiplex R7.
“Donne l'autorisation et les pouvoirs au Président pour entreprendre toute démarche etsigner tout document nécessaire à la réalisation du projet d'implantation de réémetteurs TNT sur la commune de Névache.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date affichage : 13 MAI 2016
Délibération n° 2016-45 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueïl@ccbrianconnais.fr