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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 34 autorisation r emetteur tnt n vache5759
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 34 autorisation r emetteur tnt n vache5759)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique,
Aménagement du territoire
4 DELIBERATION
o A N° 2011-34 du 26 avril 2011
ge emmunaué OBJET nement M eurorisation de réémetteur TNT
riançconnais "
Rapporteur : M. Xavier CRET
Le 26 avril 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 18 avril 2011 en
Tél, 04 92 21 35 97 la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de
Fax 04 92 20 38 90 M. Alain FARDELLA
accueil@ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37
wénacebrianconnais.fr Présents : 26 (jusqu'à la délibération n° 2011-33)
27 (à partir de la délibération n° 2011-34)
Nombre de pouvoirs : 8
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Nombre de votes : 34 (jusqu'à la délibération n° 2011-33)
35 (à partir de la délibération n° 2011-34)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie-Hélène PONSART, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-34), Mme Karine ESCALLIER, M. Marc FAURE-BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE,
M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Jacques DEYME,
M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, Mme Catherine CHAUVIN, M. René SIESTRUNCK,
M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Léa ROUX à M. René SIESTRUNCK £
M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ î
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET j
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE ;
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M. Alain FARDELLA
M. Pierre LEROY à M. Raymond CIRIO
M. Philippe MICHELON à Mme Claudine FINE
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE BRAC
Ë
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière de suppression des zones d'ombre télévisuelles,
Vu l'article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, fixant le cadre des possibilités offertes aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour bénéficier, avec l'autorisation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de la ressource radicélectrique nécessaire à la diffusion des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), °
Vu la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, complétée par la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique,
Considérant le rôle des collectivités locales dans le succès du passage à la télévision « tout numérique », notamment sur les territoires où les émetteurs analogiques ne seront pas numérisés,
Considérant les zones non couvertes par la TNT sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais et particulièrement la commune de Névache et ses alentours,
Délibération n° 2011-34
| Page 47/2 - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache
ârène - Villard Saint-Pancrace
Briançon - Cervières -
À Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés Considérant la nécessité de procéder à l'implantation d'un réémetteur TNT sur la commune de Névache permettant de desservir un nombre important de résidences principales et secondaires et d'éviter la prolifération du nombre d'antennes paraboliques sur cette commune située en site classé,
Vu l'avis de la Commission « Services et Nouvelles Technologies » en date du 07 avril 2011,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 12 avril 2011,
Roger
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (moins 6 abstentions : M. Henry RAOUX,
M. g PERINET, _M, Alain BLOCH _TREFOUSSE, Mme Catherine CHAUVIN,
M. Marc FAURE BRAC, M, Thierry DUCURTIL)
m Autorise le Président à présenter auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel une demande d'autorisation de réémetteur TNT sur la commune de Névache, afin de permettre la desserte des chaînes numériques des muitiplex R1, R2, R3, R4, R5 et RG.
m Donne tous pouvoirs au Président ou à son représentant pour entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre du réémetteur TNT précité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date dépôt S.P. : 28 AVR. 2011
Date affichage : 2 9 AVR. on
Délibération n° 2011-34
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