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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR2024COMPUB 31
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR2024COMPUB 31)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Justice et droit,
NC
PS7
AN
Arrêté n°2024/COMPUB/31
BRIANÇGONNAIS ComnunNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
:Candidats
admis
à
concourir
dans
le
cadre
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
pôle
socio
culturel
intercommunal
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDERANT ARTICLE
1 :
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-9
et
L.5211-10
:
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L 2125-1-2°,R
2162-15
à
R
2162-26
et
R
2172-1
à
R
2172-6;
la
délibération
n°DL20241126
138,
approuvant
le
programme
de
l'opération
de
réhabilitation
du
pêle
socio
culturel
35/37
rue
Pasteur
et,
désignant
les
membres
du
jury
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
:
les
quarante-trois
candidatures
déposées
à
la
date
du
31
octobre
2024
:
l'avis
formulé
par
le
jury
de
concours
réuni
le
16
décembre
2024
après
examen
de
chacune
des
candidatures
régulièrement
exprimées
dans
le
strict
respect
du
principe
d'égalité
de
la
commande
publique
;
Arrête
Sont
admis
à
concourir,
dans
le
cadre
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
pôle
socio
culturel
intercommunal
35/37
rue
Pasteur,
les
trois
groupements
ci-dessous
:
N°
Nom
du
mandataire
de
l'équipe
Noms
des
cotraitants
et
sous-traitants
registre
MIEK
ARCHITECTES
SORAETEC/ADRET/PEUTZ
ASSOCIES/IDE
DE
2?
IS
rye:de
la
Peste
PROJET/MS
INGENIERIE
74000
ANNECY
SCOP
ARLSOLEA
VOUTIER
ET ASSOCIES
|
LET/CET
BATIMENT/ECHOLOGOS/IDE
DE
43
3
rue
de
Fontreyne
PROJET/CANOPEE
05000
GAP
a
MILLET/ADRET/LINK
dde
MON
ACOUSTIQUE/ECO+CONSTRUCTION/A
DRET/02P
Arrêté
n°2024/COMPUB/31
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-AR2024COMPUB31-AU Reçu
le 18/12/2024 ARTICLE 2
:
Dans
le
cadre
d'un
éventuel
désistement,
le jury
a
identifié
un
quatrième
candidat
:
N°
Nom
du
mandataire
de
l'équipe
Noms
des
cotraitants
et
sous-traitants
registre
HUITETDEMI
.
ABAK
INGENIERIE/SUD
ETUDES
ENGINEERING/JP
15
21
place
Alexandre
Labadie
13001
MARSEILLE
VAN
CUYCK/SOLAIR/SALAMANDREE
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Briançon,
le
18
DEC,
2094
Le
Président,
NUM
AT
NUM NJ
NE
f&
|
IX
EE
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LE
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Arnaud
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À
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À
Ge 4
né
G
NES
0
1 8
DEC,
2024
Date
de
publication :
à
rep
à
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Î
&
DEC,
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°2024/COMPUB/31
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-AR2024COMPUB31-AU Reçu
le 18/12/2024