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Déliberation - DEL231207 3 Versement dacomptes sur les subventions
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL231207 3 Versement dacomptes sur les subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL231207_3
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 &
Publié le “À
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_3-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 28
Représentés : 6
OBJET : Versement d'acomptes sur les subventions aux
associations et aux établissements publics avant le vote du
budget 2024
L'An deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalernent convoqué le premier décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI
Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à
LE ROUZES pouvoir à
M. LHOSTE pouvoir à
M. BERTHIER pouvoir à
Mme KEFIFA pouvoir à
M. KATHOLA pouvoir à
Absente : Mme GOUJA Sonia.
Mme REIGADA
Mme BEKIARI
M. CHAMBON
Mme ANTONUCCI
M. RENAUX
Mme LE FUR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L1612-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Envoyé en préfecture le 20/12/2023
DEL231 207_3 Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231267-DEL231207_3-DE
5 LE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment son article 59,
Considérant que les crédits de subventions ne peuvent faire l'objet d'une dépense effective qu'après décision individuelle d'attribution,
Considérant que certains organismes ne peuvent assurer leurs dépenses courantes, notamment en matière de charges de personnel,
Considérant que dans l'attente du vote du budget primitif 2024, et afin d'assurer la continuité de fonctionnement des associations et établissements publics considérés, il convient de voter des acomptes sur leurs subventions,
Vu le budget communal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: d'autoriser le Maire à procéder au mandatement des sommes ci-dessous au titre des avances de subvention de fonctionnement aux EPA et associations de la ville :
ACOMPTES Vate Organismes BP 2023 2024
Unanimité des suffrages exprimés
M. VASTEL (président de droit),
Mme BULLET, Mme KEFIFA,
Centre Communal d'Action Sociale Mme SAUCY, Mme MERCADIER, tecas! 733309€) 1833276) M LAFON, Mme REIGADA, M
SOMMIER, M KATHOLA
Ne participent pas au vote
Unanimité des suffrages exprimés
M. VASTEL, Mme RADAOARISOA,
ei Mme COLLET, Mme LECUYER, M Centre Culturel Jeunesse et Loisirs 339 500€: 84875 € ROUSSEL, Mme GAGNARD.
{CCIL) : Mme POGGI
Ne participent pas au vote
Total acomptes établissements 1 072 809 € 268 202 €
publics (6573XX)
jati Î Unanimité des suffrages exprimés Association Sportive 275 000 € 68 750€ g
Fontenaisienne (ASF)
ité Ï Unanimité des suffrages exprimés Comité des Œuvres Sociales (COS) 73 000 € 18 250€
du personnel communal
Unanimité des suffrages exprimés
, | , Mme SAUCY, Mme GAGNARD Ludothèque Le Manège aux jouets 93111€ 23278€ Ne paiticipent pas au vote
Total acomptes associations (6574) aa iiié 110278 €
TOTAL] 1513 920€ 378 480€
Les élus membres des conseils d'administration des associations ou établissements publics précités ne prennent pas part au vote.
M. Renaux a pris la présidence de séance pour les votes relatifs au CCAS et CCIJL. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
DEL231207_3 Reçu en préfecture le 20/12/2023 Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_3-DE
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Aux présidents des associations et des établissements publics concernés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire, M. Renaux et le(s) secrétaire(s) de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Maire
\
M. Michel RENAUX
Le secrétaire de séance
Certifié exécutoire 2 0 DEC, 2093 Compte tenu de la réception en préfecture le
Publication/Affichage le 2 0 DE , 2023
Pour le Maire par délégation
La Directrice Générale Adjointe des Services