Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL231207 3 Versement dacomptes sur les subvention
Déliberation - DEL240926 4 Subvention au CCJL
Déliberation - DEL221212 3 Cre ation d une sente pie tonne
Déliberation - DEL230309 16 Versement subvention COS
Déliberation - DEL260328 3 election des adjoints
Déliberation - DEL250619 1 Avenant n°3 au CDDV 23 25
Déliberation - DEL211118 1 DM n 3
Déliberation - DEL260212 4 Subventions aux EPA et associations
Déliberation - DEL211216 10 versement d acomptes sur les subventi
Déliberation - DEL220404 3 CA 2021
Déliberation - DEL211118 3 Subvention CCJL
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211118 3 Subvention CCJL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
0 1 DEL211118_3
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2021
OBJET : Subvention complémentaire accordée à
l'Etablissement Public Administratif CCJL
L’An deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le douze novembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie. LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BULLET Anne pouvoir à LAFON Dominique
BEKIARI Despina pouvoir à VASTEL Laurent
LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel RADAOARISOA Véronique pouvoir à GAGNARD Françoise
Absente : GOUJA Sonia
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : M E. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7,
Vu la délibération en date du 8 avril 2021 concernant les subventions attribuées aux EPA et associations au titre de l’année 2021,
Considérant la nécessité d’attribuer une subvention complémentaire à l’EPA CCJL, eu égard à la baisse de ses recettes du fait du contexte sanitaire en 2021,
Sur la proposition du Maire,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 4
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
DEL211118_3 Affiché le Se ao --
ID : 092-219200326-20211118-DEL211118_3-DE
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1 : d'attribuer à l'EPA CCJL une subvention complémentaire exceptionnelle de 30 000.00 €.
Atticle 2 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. Le Préfet des Hauts de Seine
- Mme. La Trésorière Municipale
- Mme. la Présidente du CCJL
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
aufent V
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réceptio,
En préfecture le 2,4 [A AJ] 2 A
Publication/Affichage du Nojei au 02/22
Pour le Maire par délégatibn
Le Directeur Général des Kgrvices
Nicolas-Yves HENRY