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Déliberation - 20221213 13 Versement dacomptes sur subventions pour 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
+
+
L
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
€
OIGNIERES FA
CO
SOUDAIRE
PAR NATURE
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
__
ID
: 078-217801687-20221215-20221213_13-DE
DELIBERATION
N°20221213-13
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
7
décembre
2022.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à M
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT,
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ,
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER,
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD.
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
_N°13
:
VERSEMENT
__D'ACOMPTES
SUR
__ SUBVENTIONS
A
CERTAINES
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
;
Considérant
que
les
communes
peuvent
allouer
aux
associations
des
subventions
afin
de
les
aider
à
mener
à
bien
des
projets
présentant
un
intérêt
public
local
:
Considérant
que
les
communes
peuvent
également
verser
des
subventions
à
leurs
établissements
publics
communaux
et plus
particulièrement
au
CCAS
;
Considérant
que
selon
la
réglementation
comptable,
les
subventions
inscrites
au
budget
sont
versées
après
l'adoption
de
décisions
individuelles
d'attribution
et/ou
vote
du
budget
;
Considérant
qu'il
est
possible
d'y
déroger
par
délibération
du
conseil
municipal
en
accordant
une
avance
sur
subvention
;
Considérant
que,
soucieuse
de
garantir
le
fonctionnement
pérenne
des
associations
de
Coignières,
la
municipalité
propose
le
versement
d'une
avance
sur
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
aux
associations
;
Considérant
que
le
versement
des
acomptes
sur
la
subvention
à
venir
représente
50
%
de
la
subvention
attribuée
en
l'année
n-1 ;
Page
1
sur
2 Considérant
les
organismes
ci-dessous
comme
bénéficiaires
de
cet al
R9$9npréfeciure le 18/12/2022
-
CCAS
-
Bibliothèque
pour
Tous
-__
Coignières
Foyer
Club
Culture
-__
Troupe
du
Crâne
-
Maquette
Club
de
Coignières
-
Joyeux
Moulinet
-
Club
Retraités
de
Coignières
-
Cercle
de
Yoga
- _
Compagnie
des
Archers
de
Coignières
-__
Coignières
Foyer
Club
Sport
-__
Football
Club
de
Coignières
-__
Tennis
Club
de
Coignières
-
CAP
Coignières
-
Club
Défense
et Combat
Libre
de
Coignières
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
ID
: 078-217801687-20221215-20221213_13-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
MOKHTARI,
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
votants,
M.
Didier FISCHER,
M.
Marc
MONTARDIER
et Mme
Sophie
PIFFARELLY
ne
prennent
pas
part
au
vote. ARTICLE
1°
—-
APPROUVE
le
principe
du
versement
d'acomptes
de
subvention
à
valoir
sur
l'exercice
2023
aux
associations
sus-désignées.
IMPUTATION
LIBELLE
SUBPEN LON
AVANCE SUR SUBVENTION
2023
657362
CCAS
745
000
€
372
500
€
6574-33
Bibliothèque
pour
Tous
3 200
€
1 600
€
6574-33
Coignières
Foyer
Club
Culture
24
550
€
12276 €
6574-33
Troupe
du
Crâne
4 000
€
2 000
€
6574-33
Maquette
Club
de
Coignières
430
€
215€
6574-33
Joyeux
Moulinet
900
€
450
€
6574-33
Club
Retraités de Coignières
4 600 €
2300 €
6574-411
| Cercle
de Yoga
800
€
400
€
6574-411
Compagnie
des
Archers
de
Coignières
2 000
€
1 000
€
6574-411
Coignières
Foyer
Club
Sport
11150 €
5 575
€
6574-411
Football
Club
de
Coignières
45
000
€
22
500
€
6574-411
| Tennis
Club de Coignières
20 000 €
10 000 €
6574-411
CAP
Coignières
1400
€
700
€
6574-411
Club
Défense
et Combat
Libre
de
Coignières
7 000
€
3 500
€
TOTAL
870
030
€
435
015 €
ARTICLE
2
—
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
comme
indiqué
sur
le tableau
ci-après
:
Pour
extrait conf@rme
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
rec
racieuse
auprès
de
son
entin-en-Yvelines
teur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www
telerecours.fr,
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2