Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2022 12 20 Auberge Fleurie creation d une commission de concession de service
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2022 12 20 Auberge Fleurie creation d une commission de concession de service)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20
DECEMBRE 2022 Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 15 décembre 2022, le Conseil
de Communauté a de nouveau été convoqué le 16 décembre 2022 pour assister à la séance du 20 décembre 2022 conformément aux articles L2121-17 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre à 17 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 16 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 59
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Pascal PETIT, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Antoine BADIDI
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Maxime LOUGUET, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ a donné procuration à Romuald MIDAVAINE, conseiller suppléant Registre des délibérations
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Maxime LOUGUET
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Colette WATREMEZ, Daniel DEUDON a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN a donné procuration à Brice AMAND, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Sains du Nord : Sabine BUFI
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Objet de la délibération : Requalification de l’Auberge Fleurie : Création d’une Commission de Concession de Service
Numéro de la délibération : DC_2022_111
Pièces jointes : (Néant) Registre des délibérations
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 59
- = - = - = - = - = - = - = -
Dans le cadre du projet de requalification de l’Auberge Fleurie, le programme fonctionnel prévoit l’installation d’une activité de restauration faisant appel au recrutement d’un restaurateur. Identifier ce dernier durant la phase de conception du projet permettra une concertation étroite avec le maître d’œuvre.
Ce recrutement repose sur un schéma juridique adapté, qu’est la concession de service. La mise en place de cette concession nécessite :
Une procédure de mise en concurrence, selon une procédure « ouverte » (candidatures et offres concomitantes), intégrant une phase de négociation, à partir d’un cahier des charges qui fixe les engagements des deux parties, la durée de la concession et les modalités de sortie. Le dossier de candidature détaillera tous les aspects attendus de mise en œuvre de cette fonction (modalités d’exploitation, type de restauration, communication et promotion, moyens humains, planning d’ouverture, approche qualité, produits et tarification, approche environnementale dans la gestion et l’exploitation, ….) ainsi que l’offre financière.
L’installation d’une Commission de Concession de Service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT ») et notamment les articles L.1410-3 et L.1411-5,
Vu la délibération n°DC_2022_011 du 10 mars 2022 par laquelle le Conseil de communauté a, notamment, autorisé le lancement de la procédure de recrutement du restaurateur, privilégiant ainsi un mode de gestion commercial,
Dans le cadre de la procédure de concession de service relative à la sélection de l'opérateur en charge de l'espace "restauration" du site dit de l'Auberge Fleurie, il est nécessaire de constituer une commission de "concession de service".
Cette commission interviendra spécifiquement et exclusivement pour cette procédure.
Elle devra, dans les conditions prévues à l'article L.1411-5 du CGCT, analyser les candidatures, dresser la liste des candidats admis et, enfin, donner un avis sur les offres réceptionnées, avant toute négociation.
Cette commission se compose du président de la Communauté de communes, autorité habilitée à signer le contrat de concession, de cinq (5) membres Registre des délibérations
titulaires et de cinq (5) membres suppléants, tous siégeant au sein du Conseil de communauté.
Il est proposé au Conseil de Communauté :
de créer une commission de « concession de service » pour la
procédure de sélection de l'opérateur en charge de la partie
« restauration » du site dit de l'Auberge Fleurie,
de désigner ses membres titulaires et suppléants.
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu l’avis du Bureau communautaire du 8 décembre 2022,
Ayant entendu l'exposé du président et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, avec 58 voix pour et un vote contre :
DECIDE la création d’une commission de « concession de service » pour la procédure de sélection de l'opérateur en charge de la partie
« restauration » du site dit de l'Auberge Fleurie,
DESIGNE ses membres titulaires et suppléants (identiques aux membres de la Commission d’Appel d’Offres actuelle) :
Président : Nicolas DOSEN
Membres titulaires : Jean-Pierre LIBERT, Wilfrid SALMON, Alain DELTOUR Membres suppléants : Christine BASQUIN, Daniel DEUDON, Daniel ETEVE, Jean-Claude FOVEZ, Vincent COURET.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN AS Fvesnols
Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 31/01/2023
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu le 30/01/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20221220-DC_2022_111-DE