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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 07 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 10 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 07 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-07-004
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2018 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2018-07-10-002 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport
de bouteilles en verre à l'occasion de la diffusion du match de la coupe du monde (1 page) Page 3
18-2018-07-10-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport de
bouteilles en verre à l'occasion de la diffusion du match de la coupe du monde (2 pages) Page 5
2 PREFECTURE DU CHER
18-2018-07-10-002
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant
le transport de bouteilles en verre à l'occasion de la
diffusion du match de la coupe du monde
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport de bouteilles en verre à
l'occasion de la diffusion du match de la coupe du monde
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-07-10-002 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport de bouteilles en verre à l'occasion de la diffusion du match de la coupe du monde 3 | plag Qu centre de : ER cp bo TION 1 DoUGeS ME Eee
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ n° 2018-1- 753 du 10 juillet 2018
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT DE BOUTEILLES EN VERRE SUR LA VOIE PUBLIQUE À L'OCCASION DE LA DIFFUSION DE LA DEMI-FINALE DU MATCH DE LA COUPE DU MONDE À LA HALLE AU BLÉ À BOURGES
Périmètre de l'arrêté préfectoral
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Thibault DELOYE
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-07-10-002 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport de bouteilles en verre à l'occasion de la diffusion du match de la coupe du monde 4 PREFECTURE DU CHER
18-2018-07-10-001
Arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport
de bouteilles en verre à l'occasion de la diffusion du match
de la coupe du monde
Arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport de bouteilles en verre à l'occasion de
la diffusion du match de la coupe du monde
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-07-10-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport de bouteilles en verre à l'occasion de la diffusion du match de la coupe du monde 5 nr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2018-1- 753 DU 10 JUILLET 2018
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT DE BOUTEILLES EN VERRE SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DE LA DIFFUSION DU MATCH DE DEMI-FINALE DE LA COUPE DU MONDE A LA HALLE AU BLÉ A BOURGES
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2214-1 à L.2214-4 et L.2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-3, L.3323-1, L.3334- 2, L.3341-4 et L.3342-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-618 du 22 mars 2010 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacles et notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté n° 2017-1-1027 du 4 septembre 2017 accordant délégation de signature à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous préfet chargé de l’arrondissement de Bourges ;
Considérant la diffusion sur écran géant du match de demi-finale de la coupe du monde à la halle au blé à Bourges ;
Considérant que cet événement est susceptible d’attirer de nombreuses personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, en particulier après la fin du match, en raison de la consommation excessive de boisson alcoolisées ;
Considérant les risques aggravés qu’encourent plus particulièrement les mineurs au regard de la consommation excessive de boisson alcoolisées ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ou dans les transports en commun du fait du transport de boissons alcoolisées ainsi que la nécessité de réduire le nombre d’accidents éventuels, d’infractions ou d’atteintes à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de ces moyens de transports collectifs ;
Considérant les risques de troubles à la sécurité publique liés au transport de récipients en verre, une fois brisés, constituant sur la voie publique des dangers pour les individus et sont susceptibles de constituer des armes par destination ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher,
…/...
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-07-10-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport de bouteilles en verre à l'occasion de la diffusion du match de la coupe du monde 6 A R R E T E
Article 1er – Le transport par tout récipient en verre de toute boisson est interdit dans le périmètre ci-dessous délimité, le mardi 10 juillet 2018 de 19h00 à 2h00 du matin :
- Rue Littré,
- Place Planchat
- Rue des Arènes
- Place Clamecy
- Rue des Trois Bourses
- Rue de La Chappe
- Boulevard de Juranville
- Rue V. Jankélévitch
- Rue du Pré Doulet
- Rue du Champ de Foire
- Rue de l’Ile d’Or.
Un plan est joint en annexe.
Article 2 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher, Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Maire de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 10 juillet 2018
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Thibault DELOYE
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-07-10-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-1-753 réglementant le transport de bouteilles en verre à l'occasion de la diffusion du match de la coupe du monde 7