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PLU - Annexes - notice dechets Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice dechets)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, 06.D.5 NOTICE

DECHET

Ville du Plessis-Trévise

PLAN LOCAL D’URBANISME

Document approuvé le: 01 Février 2017

par délibération N°CT2017.1/006Note Technique

Stockage des déchets et présentation des bacs à la collecte.

La commune du Plessis trévise était membre de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne depuis le 1 er janvier 2001.

Courant 2015, la loi qui a crée la Métropole du Grand Paris a entrainé la substitution de la Communauté d’Agglomération (CAHVM) par l’Etablissement Public Territorial (EPT 11) comptant les 16 communes 1 suivantes :

 Alforville

 Boissy‐Saint‐Léger

 Bonneuil‐sur‐Marne

 Chennevières‐sur‐Marne

 Créteil

 La Queue en Brie

 Le Plessis‐Trévise

 Limeil‐Brévannes

 Mandres‐les‐Roses

 Marolles‐en‐Brie

 Noiseau

 Ormesson‐sur‐Marne

 Périgny‐sur‐Yerres

 Santeny

 Sucy‐en‐Brie

 Villecresnes

La collecte et le traitement des ordures ménagères restent une compétence obligatoire de l’EPT et les actions initialement menées par le service « collecte et gestion des déchets » de la CAHVM sont poursuivies par ceux de l’EPT. Durant une phase de mise en place, le secteur géographique du Haut Val de Marne qui compte sept villes (Boissy‐Saint‐Léger, Chennevières‐sur‐Marne, La Queue en Brie, Le Plessis‐Trévise, Noiseau, Ormesson‐sur‐Marne, Sucy‐en‐Brie) gardera son mode de fonctionnement :

L’enlèvement des déchets ménagers et assimilés reste régi par le règlement de collecte « communautaire 2 ».

La collecte en porte à porte et le transport des déchets au centre de traitement ad hoc sont assurés par un prestataire privé nommé conformément au code des marchés publics. Les déchets concernés par ces prestations sont :

 Les ordures ménagères résiduelles,

 Les emballages ménagers et les papiers graphiques,

 Le verre

 Les végétaux

 Les objets encombrants

Pour les autres déchets, les plesséens sont invités à se rendre :

 dans les déchetteries communautaires. Les déchetteries sont régies par le règlement de collecte et par un règlement intérieur 3,

 dans les points de collecte mobile, uniquement pour les déchets dangereux des ménages,  chez les commerçants et revendeurs (médicaments, pneus, batteries, électroménagers, Hifi, piles, déchets de soin (seringues), etc.).

Les fréquences de collecte étant adaptées au type d’habitat, il doit être prévu lors des réhabilitations ou de constructions nouvelles des aménagements spécifiques adaptés au stockage et à la présentation des déchets en vu de leur collecte. Ces aménagements doivent être conformes au règlement sanitaire du Val de Marne 4.

1 Décret n° 2015‐1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le

périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Créteil 2

DC 2013‐91 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du 27 juin 2013 3 DC 2015‐90 Règlement des déchetteries communautaires du 24 septembre 2015 4 Arrêté préfectoral 85‐515 du 26 février 1985Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets dits « locaux propreté ». Ils doivent avoir une superficie au moins égale au double de la surface des bacs stockés et ce afin de pouvoir les manipuler aisément.

Les locaux de stockage doivent être aménagés de préférence au rez‐de‐chaussée. Dans le cas où ils sont implantés en sous‐sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l’immeuble en rez‐de‐chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants.

Le point de ramassage regroupant les bacs doit être à une distance maximale de 10 mètres de la voirie la plus proche empruntée par le véhicule de collecte. Un abaissement du trottoir doit être aménagé pour permettre facilement la descente et montée des bacs. Le point de ramassage/stockage ne doit pas entraver la libre circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite et des véhicules. En cas de différence entre de niveau entre le point de ramassage et la voirie, la pente ne doit pas être supérieure à 4%.

En cas d’implantation du point de ramassage hors des voies publiques, la zone retenue doit éviter les manœuvres du véhicule de collecte. Lorsque plusieurs zones d’implantation sont nécessaires, la voirie interne doit être conçue en chaussée lourde et dimensionnées pour la circulation des véhicules de collecte. Les marches‐arrières sont proscrites.

Les renseignements ci‐dessous sont donnés à titre indicatif et sont voués à évoluer. En 2015, dans le secteur du Haut Val de Marne, la production des déchets collectés en porte à porte par habitant était égale à :

 Ordures ménagères résiduelles : 249 kg/an soit 56 li/semaine

 Emballages ménagers et les journaux‐magazines : 39 kg/an soit 28 li/semaine  Le verre : 19 kg/an soit 11,2 li/semaine

 Les végétaux : 27 kg/an

 Les objets encombrants : 49 kg/an

Les dimensions des bacs étaient les suivantes

 Bac 120 litres : 55*48 cm

 Bac 240 litres : 73*58 cm

 Bac 360 litres : 85*62 cm

 Bac 660 litres : 77,5*126.5 cm

Les fréquences de collecte par type d’habitat :

Secteur pavillonnaire :

 1 collecte d’ordures ménagères par semaine, (7 jours de stockage)

 1 collecte d’emballages par semaine (7 jours de stockage)

 0,5 à 1 collecte de végétaux par semaine selon la saison

 0,5 collecte du verre par semaine (14 jours de stockage)

Secteur petits collectifs et commerçants

 2 collectes d’ordures ménagères par semaine, (4 jours de stockage)

 1 collecte d’emballages par semaine (7 jours de stockage)

 0,5 collecte du verre par semaine (14 jours de stockage)

Secteur grands collectifs

 3 collectes d’ordures ménagères par semaine, (3 jours de stockage)

 1 collecte d’emballages par semaine (7 jours de stockage)

 0,5 collecte du verre par semaine (14 jours de stockage)