Déliberation - Compte rendu des deliberations CM du 06 04 2022

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Déliberation - Compte rendu des deliberations CM du 06 04 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations CM du 06 04 2022)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 06 AVRIL 2022

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt deux, le six avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 30 mars 2022, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, M. Alexis MARECHAL, Mme Carine REBICHON-COHEN, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, M. Didier BERHAULT, Mme Floriane HEE, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET (à partir du point n°2022-021), Mme Viviane HAOND, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Nicolas DOISNEAU, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Anthony MARTINS (à partir du point n°2022-013), M. Joël RICCIARELLI, Mme Aurélie MELOCCO, M. Marc FROT, M. Thomas LABRUSSE, Mme Marie-José ORFAO, M. Hervé BALLE, Mme Nora MAILLOT, M. Maxime MAHIEU, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Corinne BOUVET, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- M. Bruno CARON : pouvoir à M. Didier DOUSSET - Mme Lucienne ROUSSEAU : pouvoir à Mme Elise LE GUELLAUD - Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à Mme Carine REBICHON-COHEN - M. Ronan VILLETTE : pouvoir à Mme Françoise VALLEE - Mme Sylvie FLORENTIN : pouvoir à M. Didier BERHAULT - M. Rémy GOURDIN : pouvoir à M. Alexis MARECHAL - Mme Laëla EL HAMMIOUI : pouvoir à Mme Marie-José ORFAO

Absent(es) excusé(es) :

- Mme Delphine CASTET (jusqu’au point n°2022-020)

- M. Anthony MARTINS (jusqu’au point n°2022-012)

- Mme Sabine PATOUX

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

° ° ° °

1II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 FEVRIER 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °

III - INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- Liste des décisions du Maire prises entre le 26 janvier et le 28 mars 2022 : *N°01/2022 :Convention de mandat de collecte pour la perception des recettes au titre de l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques avec la Societé IZIVIA, filiale du groupe EDF ;

*N°02/2022 : Convention avec la Société WEX EUROPE pour la mise à disposition de cartes carburant destinés aux services municipaux pour l'accès à des stations-services et la maîtrise de consommation ;

*N°03/2022 : Suppression de la régie de recettes Crèche Familiale Ile aux Trésors suite à la fermeture de la structure ;

*N°04/2022 : Contrat avec la Société SOGELINK pour l'accès au service d'échange sécurisé et dématérialisé des documents de chantiers entre déclarants et exploitants de réseaux (application DICT) ;

*N°05/2022 : Contrat avec la Société SOLEUS pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs à l'Espace Omnisport Philippe de Dieuleveult et à l'Espace Arlette et Jacques Carlier ; *N°06/2022 : Contrat avec la Société LIBRICIEL SCOP SA pour la maintenance et l'hébergement de la plateforme de télétransmission des actes administratifs S²low ;

*N°07/2022 : Contrat avec la Société ELANCITE pour la maintenance de radars pédagogiques sur la ville ;

*N°08/2022 : Contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle "Les Elfes Nature" à l'Association ZIZANIE pour un spectacle le 23 avril 2022 à l'occasion de l'inauguration du Potager Educatif Municipal ;

*N°09/2022 : Contrat relatif à la destruction des nids de guêpes, frelons et frelons asiatiques avec la Société NGAN PARIS EST ;

*N°10/2022 : Contrat relatif à la maintenance des installations de traitement d'eau du bassin d'initiation avec la Société DFM SPADE ;

*N°11/2022 : Convention d’occupation temporaire de la piscine territoriale des Bordes à Chennevières-sur-Marne entre l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir, l'Association Jeunesse Energie et la Commune du Plessis-Trévise pour l'année scolaire 2021/2022 ; *N°12/2022 : Suppression de la régie de recettes Crèche Collective suite à son intégration à la régie de recettes unique "Petite Enfance" de la ville au 1er octobre 2020 ;

*N°13/2022 : Suppression de la régie de recettes Crèche Espace Germaine Poinso-Chapuis suite à son intégration à la régie de recettes unique "Petite Enfance" de la ville au 1er octobre 2020 ; *N°14/2022 : Suppression de la régie de recettes Crèche Halte-Garderie suite à son intégration à la régie de recettes unique "Petite Enfance" de la ville au 1er octobre 2020 ;

*N°15/2022 : Contrat relatif à la maintenance d'une installation de pompage sur forage à l'Espace Omnisport Philippe de Dieuleveult avec la Société SANFOR ;

2- Liste des marchés conclus entre le 07 décembre 2021 et le 29 mars 2022 : *N°21A12 : Réalisation d’un jardin potager éducatif municipal ;

*N°22A03 : Rénovation énergétique et amélioration de l'accessibilité de l'école Marbeau Lot n°1 Maçonnerie Gros œuvre ;

*N°22B03 : Rénovation énergétique et amélioration de l'accessibilité de l'école Marbeau Lot n°2 : Etanchéité ;

*N°22C03 : Rénovation énergétique et amélioration de l'accessibilité de l'école Marbeau Lot n°3 : Charpente métallique ;

*N°22D03 : Rénovation énergétique et amélioration de l'accessibilité de l'école Marbeau Lot n°4 : ITE - Bardage peinture ;

*N°22E03 : Rénovation énergétique et amélioration de l'accessibilité de l'école Marbeau Lot n°5 : Menuiseries extérieures ;

*N°22F03 : Rénovation énergétique et amélioration de l'accessibilité de l'école Marbeau Lot n°6 : Electricité ;

*N°22G03 : Rénovation énergétique et amélioration de l'accessibilité de l'école Marbeau Lot n°7 : Ventilation ;

*N°22H03 : Rénovation énergétique et amélioration de l'accessibilité de l'école Marbeau Lot n°8 : Chauffage ;

*N°22I03 : Rénovation énergétique et amélioration de l'accessibilité de l'école Marbeau Lot n°9 : Ascenseur ;

*N°2022/0003 : Acquisition de deux véhicules destinés à la mise en place d'une navette intra- urbaine ;

*N°21A11 : Entretien des espaces verts de l’avenue du Val Roger, de l’avenue Jolly, du secteur Kaufman et de l’Allée des Kiosques ;

*N°18B12 : Achat de produits d'entretien - Lot n°2 "Produits d'entretien courant" ; *N°AOO 16-19 : Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville.

° ° ° °

2022-012 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA PROTECTION CIVILE : AIDE 2022-012 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA PROTECTION CIVILE : AIDE D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS UKRAINIENNES FRAPPÉES DE D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS UKRAINIENNES FRAPPÉES DE GUERRE GUERRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1115-1 ;

VU la circulaire INTB1809792C du Ministère de l’Intérieur en date du 24 mai 2018 ;

VU le budget de l’exercice 2022 ;

CONSIDÉRANT la guerre en Ukraine déclarée le 24 février 2022 et ses effets en Ukraine ;

CONSIDÉRANT le rôle joué par la Protection Civile en Ukraine relayé par l’Association des Maires de France dès le 25 févier 2022 ;

3CONSIDÉRANT l’émotion de la Nation et l’élan solidaire mis en place par la ville et par les Plesséens face à ce nouveau drame et le souhait du Conseil municipal d’apporter son soutien aux Ukrainiens frappés par ce terrible conflit à 2 000 km de chez nous ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’allouer à la Protection Civile une subvention exceptionnelle de 10 000€ destinée à soutenir les populations ukrainiennes frappées par la guerre ;

DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-013 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 2022-013 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif de l'exercice 2022 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2022 ;

ENTENDU l'exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la décision modificative n°1 ci-après :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement + 21 112 € + 21 112 €

Section d’investissement + 304 112 € + 304 112 €

Total général de la décision modificative 325 224 € 325 224 €

dont le détail des ajustements de crédits figure ci-dessous par section et par sens (en rouge les opérations d’ordre et en noir les opérations réelles),

4FONCTIONNEMENT

En section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre Article Libellé Budget de

l’exercice

Propositions

nouvelles

Nouveau

montant

023 Virement à la section d’inv. 882 732 € + 4 112 € 886 844 €

65 6574 Subventions 1 536 124 € + 10 000 € 1 546 124 €

67 673 Titres annulés (sur ex.

antérieurs)

22 000 € + 7 000 € 29 000 €

21 112 €

En section de fonctionnement – Recettes

Chapitre Article Libellé Budget de

l’exercice

Propositions

nouvelles

Nouveau

montant

042 777 Reprise subvention d’inv 3 100 € + 4 112 € 7 212 €

73 7351 Taxe consommat° finale

d’élec.

300 000 € + 17 000 € 317 000 €

21 112 €

INVESTISSEMENT

En section d’investissement– Dépenses

Chapitre Article Libellé Budget de

l’exercice

Propositions

nouvelles

Nouveau

montant

040 13912 Subv. versées par la région 0 € + 4 112 € 4 112 €

20 2031 Frais d’études 115 000 € + 265 000 € 380 000 €

20 2051 Concessions et droits

similaires

19 800 € + 35 000 € 54 800 €

304 112 €

En section d’investissement – Recettes

Chapitre Article Libellé Budget de

l’exercice

Propositions

nouvelles

Nouveau

montant

021 Virement de la section de

fonct.

882 732 € + 4 112 € 886 844 €

16 1641 Emprunts 6 765 488 € + 300 000 € 7 065 488 €

304 112 €

5Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-014 - FIXATION DU TAUX DES TAXES FONCIÈRES - ANNÉE 2022 2022-014 - FIXATION DU TAUX DES TAXES FONCIÈRES - ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies ;

VU loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l'article 59 ;

VU l'ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la Métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales ;

VU l’article 1640 G I-1 du Code Général des Impôts modifié par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 ;

VU le budget primitif de l'année 2022 ;

VU l'état 1259 COM de l'année 2022 communiqué par les services fiscaux ;

ENTENDU les exposés de Monsieur le Maire et de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2022 inchangés comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,97 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,51 %

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-015 - CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE, 2022-015 - CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE, LE C.C.A.S. DE LA VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE ET L'ASSOCIATION AJE POUR LA LE C.C.A.S. DE LA VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE ET L'ASSOCIATION AJE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOÛTERS FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOÛTERS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

6VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 ;

CONSIDÉRANT que les enfants accueillis dans les crèches municipales, les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires, le personnel affecté à ces structures et le personnel communal bénéficient d’un service de restauration assuré par la commune ;

CONSIDÉRANT que les locataires de la Résidence pour Personnes Âgées ainsi que le personnel y travaillant bénéficient d’un service de restauration assuré par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville et que le C.C.A.S. dispose, par ailleurs, d’un service de portage de repas à domicile ;

CONSIDÉRANT que les enfants fréquentant les centres de loisirs, le personnel affecté à ces structures et les enfants fréquentant les accueils périscolaires dans les écoles élémentaires bénéficient d’un service de restauration assuré par l’association « Animation, Jeunesse, Énergie » (A.J.E.) ;

CONSIDÉRANT l'intérêt économique d'un groupement de commandes de repas entre la Ville du Plessis-Trévise, le C.C.A.S. de la Ville agissant en tant que gestionnaire de son budget principal et de son budget annexe (la Résidence pour Personnes Âgées) et l’association A.J.E. ;

CONSIDÉRANT que le Code de la Commande Publique prévoit en son article L.2113-6, la possibilité de créer un groupement de commandes entres personnes publiques et personnes morales de droit privé ;

ENTENDU l'exposé de Mme Viviane HAOND, Conseillère Municipale chargée de la Restauration Scolaire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le C.C.A.S. de la Ville du Plessis- Trévise agissant en tant que gestionnaire de son budget principal et de son budget annexe (la Résidence pour Personnes Âgées) et l’association A.J.E. la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide et de goûters, annexée à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-016 - MODIFICATION DES DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL 2022-016 - MODIFICATION DES DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION RENCONTRES ANIMATIONS PLESSÉENNES MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION RENCONTRES ANIMATIONS PLESSÉENNES (ARAP) À LA SUITE DE LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (ARAP) À LA SUITE DE LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

7VU les statuts de l’association R.A.P. ;

VU la délibération municipale n°2020-014 en date du 19 juin 2020 ;

VU la démission de Madame Cynthia GOMIS ;

CONSIDÉRANT que Madame Cynthia GOMIS avait été désignée pour siéger parmi les huit représentants du Conseil Municipal au sein de l’A.R.A.P. ;

CONSIDÉRANT que la démission de Madame Cynthia GOMIS entraîne la nécessité de la remplacer pour siéger au Conseil d’administration de l’A.R.A.P. et donc de procéder à un nouveau vote uninominal à 3 tours ;

CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux ont décidé à l’unanimité de procéder à cette désignation par vote à main levée ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PROCÈDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du Conseil d’administration de l’A.R.A.P. (ASSOCIATION RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES) en remplacement d’un élu démissionnaire :

Est candidat :

- Hervé BALLE

Vote : A l’unanimité

Les représentants au Conseil d’administration de l’A.R.A.P. sont donc désormais : - Jean-Marie HASQUENOPH

- Bruno CARON

- Monique GUERMONPREZ

- Didier BERHAULT

- Marie-José ORFAO

- Joël RICCIARELLI

- Hervé BALLE

- Sabine PATOUX

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-017 - EXPLOITATION DU MARCHÉ - ACTUALISATION DES TARIFS ET DE LA 2022-017 - EXPLOITATION DU MARCHÉ - ACTUALISATION DES TARIFS ET DE LA REDEVANCE ANIMATION APPLICABLE À COMPTER DU 1ER AVRIL 2022 REDEVANCE ANIMATION APPLICABLE À COMPTER DU 1ER AVRIL 2022

8LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

2 contre :

Mme LEMAIRE, M. PUECH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil municipal du 13 octobre 1988 approuvant le traité de concession des marchés publics et d’approvisionnement existants ou à créer sur le territoire communal, passé avec la Société « Les Fils de Madame GERAUD » ;

VU le traité de concession et l’avenant n°1, notamment l’article 25 ;

CONSIDÉRANT que les tarifs des droits de place et de la redevance sont actualisables chaque année ;

CONSIDÉRANT que les tarifs des droits de place 2022 ont été présentés en commission des marchés le 15 mars 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de fixer les tarifs Hors Taxes des droits de place et de la redevance animation applicables à compter du 1er avril 2022, comme suit :

Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)

Sur allée principale ou transversale

- Places couvertes, par place de 2 mètres de façade marchande

• La première.…………………………………………………… 5,89 €

• La deuxième…………………………………………………… 6,42 €

• La troisième……………………………………………………. 6,90 €

• La quatrième et les suivantes…………………………………... 7,40 €

- Places découvertes

• Le mètre linéaire de façade……………………………………. 1,80 €

- Place formant encoignure ou de passage

• Supplément……………………………………………………. 2,18 €

- Commerçants non abonnés

• Supplément par mètre linéaire de façade marchande…………. 0,63 €

9Droits de déchargement

• Par véhicule………………………………………………….... 2,18 €

Droits de resserre

Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des marchés, des installations spéciales ou du matériel personnel, autre que des tables, mais tels qu’étagères, billots, planchers, crochets, tringles, pancartes publicitaires etc… paieront un droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par objet si celui-ci a moins d’un mètre,

au prix journalier de……………………………………………….….. 0,26 €

Redevance d’animation

• par mètre linéaire de façade…………………………………… 0,41 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-018 - ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES - 2022-018 - ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT D'UN POSTE DE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT D'UN POSTE DE MANAGER DU COMMERCE MANAGER DU COMMERCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention Lagon numéro C104.339, numéro d’affaire 92.997 en annexe ;

CONSIDÉRANT que la commune a souhaité solliciter une subvention à la Banque des Territoires par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le recrutement d’un manager de commerce (poste à temps complet, catégorie B, sur grade de rédacteur territorial, filière administrative) ;

ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention Lagon numéro C.104. 339 - numéro d’affaire : 92.997, portant sur le co-financement d’un poste de manager de commerce (dans le cadre du plan de France Relance) par l’intermédiaire de la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts et Consignations et tous documents y afférents.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

12022-019 - ADOPTION DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ 2022-019 - ADOPTION DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ ANNÉE 2021-2022 ANNÉE 2021-2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001 ;

CONSIDÉRANT que le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) désigne l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social ;

CONSIDÉRANT que les actions développées dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité contribuent à l’égalité des chances et à la prévention de l’échec scolaire ;

CONSIDÉRANT que l’accompagnement à la scolarité vise à aider les jeunes à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir, à promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville, à renforcer leur autonomie ;

CONSIDÉRANT que l’accompagnement à la scolarité permet également d’offrir un accompagnement et des conseils aux familles dans le cadre du suivi de la scolarité de leur enfant. Il offre aux parents un espace d’information, de dialogue, de soutien, de médiation, leur permettant une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif associe concrètement les familles à l’action dans un objectif d’appui à la parentalité et de valorisation des compétences parentales ;

CONSIDÉRANT que le CLAS associe également à la réflexion globale les institutions concourant à l’éducation, et à l’échelle locale les établissements scolaires, dans le cadre d’une coordination avec les dispositifs existants au sein d’un réseau de politiques éducatives ;

CONSIDÉRANT que les objectifs éducatifs de la Commune sont en conformité avec les besoins de familles dont les enfants sont scolarisés au Collège Albert Camus ;

CONSIDÉRANT qu’une collaboration avec les enseignants du Collège Albert Camus continue de se construire et que le soutien de la démarche de Madame la Principale est déjà une garantie de bonne fin ;

CONSIDÉRANT les besoins des enfants, de réaliser un suivi et d’adapter la pédagogie à employer ;

CONSIDÉRANT que le dispositif CLAS est subventionné par la CAF du Val-de-Marne ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;

1APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adopter la mise en place du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité pour les élèves du Collège Albert Camus en autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer non seulement la convention d’objectif et de financement n°2021-9369, ci-après annexée, ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre et au suivi du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-020 – ADOPTION D’UNE CONVENTION D’EFFACEMENT AVEC ORANGE 2022-020 – ADOPTION D’UNE CONVENTION D’EFFACEMENT AVEC ORANGE IMPASSE CHERET IMPASSE CHERET

Ce point est ajourné et sera présenté lors d’un prochain Conseil municipal.

° ° ° °

2022-021 - AVIS DE LA VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE SUR LE PLAN LOCAL DE 2022-021 - AVIS DE LA VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE SUR LE PLAN LOCAL DE MOBILITÉ ARRÊTÉ PAR GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA) MOBILITÉ ARRÊTÉ PAR GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

Ne prenant pas part au vote :

Mme LEMAIRE, M. PUECH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants et L.5219-2 et suivants ;

VU le Code des Transports et notamment son article L.1214-30 et suivants ;

VU le Code de l’Environnement et notamment son article L.123-19 ;

VU la délibération du Conseil régional d’Île de France n°CR36614 du 19 juin 2014 approuvant le plan de déplacements urbains d’Île de France ;

VU la délibération du Conseil de territoire n°CT2018.1/013 du 14 février 2018 engageant la procédure d’élaboration d’un plan local de déplacement ;

VU la délibération du Conseil de territoire n°CT2019.3/072 du 19 juin 2019 approuvant le diagnostic du plan local de déplacement ;

1VU la délibération du Conseil de territoire n°CT2021-.5/101-1 du 15 décembre 2021 arrêtant le projet de plan local de mobilité (PLM) de Grand Paris Sud Est Avenir, précédemment dénommé plan local de déplacement ;

CONSIDÉRANT le plan local de mobilité ci annexé ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à la collectivité publique d’émettre un avis sur le projet arrêté, notifié à la Ville le 2 février 2022,

CONSIDÉRANT que le programme d’actions du PLM est organisé en six grandes thématiques décomposées en 30 sous-actions :

- Action 1 : hiérarchiser le réseau viaire et mettre en œuvre sa pacification,

- Action 2 : affirmer la pratique des modes actifs,

- Action 3 : rendre les transports en commun plus attractif,

- Action 4 : gérer le stationnement sur GPSEA,

- Action 5 : améliorer le transport et la livraison des marchandises,

- Action 6 : communiquer, sensibiliser, observer,

CONSIDÉRANT que l’organisation du réseau viaire permettra de poursuivre l’intégration de zones de pacification plus étendues tout en identifiant désormais un nouveau statut de liaison intercommunale pour les axes André Rouy/Maurice Berteaux et avenue de Combault ;

CONSIDÉRANT en particulier le volet 2.1 dédié au développement et à la promotion du vélo ;

CONSIDÉRANT que les plans proposés à l’appui du schéma directeur cyclable permettent d’envisager un maillage du territoire mais que néanmoins ces documents nécessitent des ajustements notamment eu égard à l’axe indiqué avenue du Tramway qu’il convient de rectifier au profit des avenues du Général Leclerc et Maurice Berteaux, qui bénéficie pour cette dernière d’un emplacement réservé pour élargissement permettant l’aménagement à terme d’une piste cyclable ;

CONSIDÉRANT que la piste indiquée au droit de la parcelle AC 478 le long du Bois Saint Martin, constitue un axe majeur à aménager en totalité et non « à reprendre » afin de compléter le maillage précité ;

CONSIDÉRANT que l’amélioration des transports en commun visée par le PLM doit à la fois permettre à la commune de s’inscrire vers les nouvelles lignes dont va bénéficier le Territoire et notamment la ligne 15 mais également de réaffirmer sa singularité en tant que collectivité en lien avec la Seine-Saint- Denis et la Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que la nouvelle ligne de bus 209 devra à ce titre bénéficier d’une attention particulière en terme d’aménagement pour optimiser son attraction ;

CONSIDÉRANT que le Plan met en exergue l’absence de points durs de circulation à l’échelle de la commune mais que néanmoins des accidents corporels sont localisés le long des axes principaux confortant ainsi l’intérêt de s’inscrire dans toute démarche et d’audit engagés par le territoire en terme d’accessibilité, et d’amélioration des cheminements ;

1ENTENDU l’exposé de M. Marc FROT, Conseiller municipal chargé des Voiries, Réseaux, Mobilités et Transports ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DONNE un avis favorable au projet de plan local de mobilité de Grand Paris Sud Est Avenir ;

DEMANDE au territoire d’apporter des modifications au tracé de la piste cyclable localisée par erreur le long de l’avenue du Tramway et non le long de l’avenue du Général Leclerc et de l’avenue Maurice Berteaux, laquelle voie bénéficie d’un emplacement réservé pour élargissement au profit de la commune, permettant ainsi des aménagements ;

DEMANDE d’intégrer la piste longeant la parcelle AC 478 au droit du Bois Saint Martin en qualité d’axe à aménager ;

PRÉCISE que la ville bénéficie désormais d’une nouvelle ligne de bus dite 209 exploitée par la RATP dont il conviendra d’intégrer les impacts notamment au regard de la mesure 3.2 relative à l’amélioration de la circulation, de la vitesse commerciale et du traitement de points durs.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-022 - ACQUISITION AMIABLE D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT 2022-022 - ACQUISITION AMIABLE D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT EXTÉRIEUR AU DROIT DU LOCAL D'ACTIVITÉ SIS 39 AVENUE ARDOUIN EXTÉRIEUR AU DROIT DU LOCAL D'ACTIVITÉ SIS 39 AVENUE ARDOUIN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

32 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. PUECH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir, modifié le 15 décembre 2021 par délibération CT 2021.5/101 du Conseil de Territoire ;

CONSIDÉRANT la réalisation du programme immobilier incluant des logements et des locaux commerciaux, sis 37 à 39 avenue Ardouin et 56, avenue Jean Kiffer, conformément au permis de construire n°940591701018 délivré le 26 avril 2018 ;

1CONSIDÉRANT l’opportunité pour la Ville d’acquérir l’emplacement de stationnement n°186 situé au droit du local d’activité destinée à la création d’une maison de santé regroupant des professionnels du secteur médical, à proximité de la pharmacie ;

CONSIDÉRANT l’accord intervenu avec le promoteur pour acquérir à l’amiable un emplacement de stationnement destiné aux personnes à mobilité réduite au prix de 5000 € HT ;

CONSIDÉRANT que cette acquisition n’est pas soumise à l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction des Finances Publiques compte tenu de son montant ;

CONSIDÉRANT le plan de masse ci-annexé permettant de localiser l’emplacement ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concourant à l’acquisition de l’emplacement de stationnement extérieur n°186 de l’état descriptif de division situé 39, avenue Ardouin, et notamment l’acte authentique ;

DIT que le bien est acquis à l’amiable pour un montant de 5 000€ HT soit 6 000€ TTC, hors frais de notaire à la charge de la ville ;

PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2022.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-023 - FIXATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CYCLES DE TRAVAIL 2022-023 - FIXATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CYCLES DE TRAVAIL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

32 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. PUECH

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;

1VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;

VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n°2021-101 du 16 décembre 2021 ;

VU l’avis du Comité technique en sa séance du 5 avril 2022 ;

CONSIDÉRANT la demande de précisions relatives aux bornes et horaires de travail reçue de la Préfecture en date du 24 janvier 2022 qui conduit à abroger la délibération du 16 décembre 2021 et à la reprendre avec les précisions demandées ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération n°2021-101 du 16 décembre 2021 relative à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail des agents communaux.

DÉCIDE que le temps de travail des agents communaux est organisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1.607 heures, compte non tenu, le cas échéant, des heures de travail effectuées dans le cadre des heures supplémentaires.

PRÉCISE que le décompte des 1.607 heures s’établit comme suit :

Nombre de jours calendaires de l’année : 365 jours

Nombre de jours non travaillés : 137 jours

- Repos hebdomadaire : 104 jours (2 jours par semaine sur 52 semaines)

- Congés annuels : 25 jours (5 fois les obligations hebdomadaires)

- Jours fériés : 8 jours (forfait)

Nombre de jours travaillés : 228 jours (365-137)

Calcul de la durée de travail effectif annuel : 228 jours / 5 jours par semaine x 35 heures soit 1.596 heures arrondies à 1.600 heures.

- Journée de solidarité : 7 heures

Durée annuelle totale : 1.600 heures + 7 heures, soit 1.607 heures.

1ADOPTE le nouveau dispositif fixant le temps de travail des agents communaux selon les deux rythmes suivants :

a) Cycle de travail hebdomadaire de 36 heures – 6 jours RTT

b) Cycle de travail hebdomadaire de 38 heures – 18 jours RTT

INDIQUE que les deux cycles seront applicables aux agents en fonction de leur service d’affectation. Les journées de travail, dont les références journalières sont respectivement 7 heures et 12 minutes et 7 heures et 36 minutes, s’étaleront sur une plage horaire maximale de 12 heures comprise entre 06h00 et 22h00 avec une pause méridienne d’une heure.

INDIQUE que l’organisation du travail respecte les garanties ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures ;

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures ;

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures ;

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures ;

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ;

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

PRÉCISE que pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

DÉCIDE que la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte et donnera lieu à la déduction d’un jour de congé annuel ou de RTT sur ce jour férié.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2022-024 - CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022-024 - CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les nécessités de service ;

VU l’avis du Comité Technique en sa séance du 5 avril 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

1APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de créer à compter du 1er mai 2022 un poste de rédacteur territorial à temps complet ;

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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La séance est levée à 20h12.

Le Maire,

Didier DOUSSET

Conseiller métropolitain

à la métropole du Grand Paris

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