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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 035 1 2026 convention+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 035 1 2026 convention+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 ;
Vu l’arrêté n°2018-P-533 du 8 juin 2018 modifiant les statuts de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs et fixant ses statuts et compétences ;
Vu la délibération n°022-6-2020 du conseil communautaire du 7 décembre 2020 relative à la convention avec l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Grands Lacs de Seine pour la gestion du lac de Pannecière ;
Considérant que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs détient la compétence de développement économique et de promotion touristique ;
Il est proposé en attendant la fin des négociations et la signature de la future convention d’occupation du lac de Pannecière d’une durée de 10 ans, de signer avec l’EPTB un avenant de 1 an à la convention d’occupation du lac de Pannecière arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
1. Autorise la Présidente à signer un avenant à la convention d’occupation du lac de Pannecière et tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
Le secrétaire
Jean Luc VIEREN
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Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 08/04/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 08/04/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la Présidente
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA, Jean- Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
M. Laurent COTTIN à M. Emmanuel MONNIER
Mme Sandrine DURAND à Mme Chantal-Marie MALUS
Mme Marie-Christine GROSCHE à Mme Christine PIN
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST
Jean Luc VIEREN