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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 023 3 2026+Convention+avec+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 023 3 2026+Convention+avec+)
Thèmes du document : Environnement, Sport, Mode, textile et habillement,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 ;
Considérant que La collectivité est déjà engagée sur deux conventions avec l’éco-organisme ECOLOGIC pour la collecte des déchets électriques et des articles de sports et de loisirs en déchetterie.
ECOLOGIC propose également la prise en charge de la collecte des articles de bricolage et de jardin thermiques tels que les tondeuses et les débroussailleuses. Cette collecte est gratuite et même accompagnée de soutiens financiers à proportion des tonnages collectés.
Actuellement, notamment en raison du risque de pollution, ces produits ne sont acceptés en déchetterie que s’ils sont démontés et dépollués afin d’être déposés dans la benne ferraille. La mise en place de cette collecte spécifique permettrait de collecter ces produits tels quels.
Afin de mettre en place cette collecte sur les trois déchetteries du territoire, il est donc proposé au conseil communautaire de donner pouvoir au Président de signer la convention de collecte séparée des articles de bricolage et de jardin thermiques avec ECOLOGIC.
1. Autorise le Président à signer une convention avec l’éco-organisme ECOLOGIC pour la collecte des articles de bricolage et de jardin thermiques.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président
Sylvain MATHIEU
La secrétaire
Christine PIN
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Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 26/05/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 26/05/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte GAUDRY, Sarah LANRI, Aurélie MATTAZZOLIO, Fadimé YALCINKAYA, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Florence BERLO. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Alain LAMOUREUX, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.
M. Philippe DAUVERGNE à M. Riad HATIK, Mme Chantal-Marie
MALUS à M. Eric GALLOIS, M. Christian PAUL à Mme Andrée LUTREAU, M. Fabien BAZIN à Mme Danièle PERROT, Mme Juliette NOIROT à M. Emmanuel MONNIER.
Mme Christine PIN.