Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 011 4 2026+ +Conventionnement+RESO+
Document publié le Samedi 5 septembre 2026 à 03h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 011 4 2026+ +Conventionnement+RESO+)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1431-1 et L 5214-16 ;
Considérant que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs détient la compétence actions culturelles et sportives dont le soutien au développement de la pratique musicale et de la danse en liaison avec RESO Nièvre ; Qu’elle conventionne chaque année avec RESO Nièvre, établissement public de coopération culturelle, dans l’objectif de développer l’enseignement musical et artistique sur le territoire intercommunal ;
Considérant que le coût de la convention pour l’année 2026 s’élève à 102 277€ ;
1. Décide de conventionner avec RESO Nièvre pour l’enseignement musical et artistique 2026.
2. Autorise le Président à signer cette convention et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président
Sylvain MATHIEU
La secrétaire
Christine PIN
-
-
-
-
-
-
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 15/07/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 15/07/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Juliette NOIROT, Sarah LANRI, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Florence BERLO.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Roman CHARLES, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Christian PAUL, Jean- Luc BIERRY, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.
Mme Danièle PERROT à Mme Andrée LUTREAU, Mme Emilie DROIN à M. Sylvain MATHIEU, Mme Aurélie MATTAZZOLIO à Mme Sarah LANRI, Mme Brigitte GAUDRY à M. Pascal ROUSSEL.
Mme Christine PIN.