Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4kkvyv8noqryan2
Déliberation - hdyzs3pio4w5zx
Convocation - x6uytegzjs2fqfj
Déliberation - 5xy5of4x5foiyjz
Déliberation - 57vzem5sv5vyzau
Déliberation - xtlscr9hk5y2ka
Déliberation - dpsxnog4nw52445
Déliberation - bmx6iimdqgld7cd
Déliberation - 0eyf0b4f96o6gv
Déliberation - 3dbltj7rx7yho2n
Déliberation - 4kilv4rqkfdiu1g
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 4kilv4rqkfdiu1g)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO| Pubié te is
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE | 10: PALIN RENE
Mardi 19 Mars 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Mars à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCO, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Séverin BARIOZ,
Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER.
Pouvoir : aucun
Absents: laura BARIATTI, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 13.03.2024
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 09
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 09
Délibération n° 3/2024 N°19032024_03
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 3 236 065.09 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement :
Résultat de l'exercice (A) + 772 642.59 €
Résultats antérieurs reportés (B)
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 2463422650 €
Résultat à affecter (C) = A+B (hors restes à réaliser) + 3 236 065.09 €
Résultat d'investissement :
Solde d'exécution d'investissement (D) + 64 404.79 €
Solde des restes à réaliser d'investissement (E) - 270 000,00 €
Besoin de financement = D - (E) - 205 595.21 €
AFFECTATION de l'Excédent de Fonctionnement 2023 : + 3 236 065.09 euros comme suit :
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 205 595.21 €
2) Report en fonctionnement R 002 + 3 030 469.88 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Approuve l'affectation du résultat 2023 comme décrit ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Le Maire — Bruno VALIENTE