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Déliberation - dpsxnog4nw52445
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - dpsxnog4nw52445)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIG} Reçu en préfecture le 03/04/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE | Pubiéie/, AVR, 2025
1D : 066-216600304-20250401-01 042025_12-DE
Mardi 1°° Avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le premier avril à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de
la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Claire
OUSTAILLER, Séverin BARIOZ, Laura BARIATTI,
Absents : Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 27.03.2025
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents ou représentés ayant délibérés : 07
Délibération n° 12 N° 01042025_12
Objet: Convention relative à l'intervention du Centre de conservation et de restauration du
Patrimoine (CCRP) dans le cadre du plan-objet 66.
La commune afait l'objet en 2022, d’une opération de recensement et d’examen-diagnostic
des œuvres conservées dans l’église Saint-Paul de Calce. En 2025, ce programme du Plan-
Objet va se poursuivre et comprendra l'intervention de restaurateurs spécialisés, mandatés
par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du Département qui
réaliseront in-situ des traitements de conservation sur les textiles liturgiques conservés dans
l’église.
Le Plan-Objet est financé par le Département des Pyrénées Orientales avec l’aide financière
de la Région Occitanie et de la DRAC Occitanie, il convient de contractualiser cette action par
une convention.
Mr le Maire donne lecture de ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
+ Approuve la convention relative à l'intervention du Centre de Conservation et de
restauration du Patrimoine dans le cadre du Plan-Objet 66,
° Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.