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Déliberation - 2020 12 13 MDC Attributions d aides a projets aux associations locale
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 13 MDC Attributions d aides a projets aux associations locale)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
UCparLETETEL UU VdI-UC-IVIAITIC
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Nogent-sur-Marne LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal.….......................45
Membres en exercice........................45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 45
. EXTRAIT DU REGISTRE Excusé.e.s ..........................,...... 00 des
Absent.e.s.................................... 00
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020-12-13-MDC:
Subventions d'aide à projet aux associations
locales
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de
Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le onze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
Mme NAÏÎT-BAHLOUL, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,
Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S — REPRESENTE.E.S
M. BRUNET a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme FENASSE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. MATHIEU a donné mandat à Mme AMSELLEM-SIMONNET
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
M. BEDOURET a donné mandat à Mme CAZALS
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du
Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération 2020-12-13-MDC
Subventions d'aide à projet aux associations locales
LE CONSEIL,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'attribuer une subvention « Aide à projets » aux associations
ayant déposé un projet pour l'organisation de diverses manifestations présentant un intérêt local,
SUR avis de la Commission d’aide à projet,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : Le versement des subventions « Aides à projet » pour les associations suivantes :
Compagnie Whisky Time, pour le projet : Création théâtrale marionnettique intitulée : "Ma1" Montant 1000 €
Association Solidarité Batoto France, pour le projet : Construction et équipement d'un centre de
formation professionnelle au Congo.
Montant 4000 €
S’unir Pour Exister, pour les projets : Activités physiques : "CrossFit" et "Cardio
Training" au City Stade des Larris et pour l'atelier professionnel ciblé sur l'accès et l'insertion à
l'emploi.
Montant 800 €
Kay Lek « On mange de tout », pour le projet : Préparation « Soupes Populaires » pour les
habitants des quartiers populaires de la Ville.
Montant 400 €
Avenir Togo 94: pour le projet: Evénement dans le cadre de la QSI Montant 200 €
Kaloumba : pour le projet : Animation à la médiathèque dans le cadre de la QSI Montant 400 €
Les Robinsons des Glaces : pour le projet : Animation en milieu scolaire dans le cadre de la QSI Montant 1800 €
Tapataclé : pour le projet : Animation en milieu scolaire dans le cadre de la QSI Montant 2500 €
FSE Lycée Pablo Picasso : pour le projet : Animation en milieu scolaire dans le cadre de la QSI Montant 1500 € Délibération 2020-12-13-MDC
Subventions d'aide à projet aux associations locales
Article 2 : d'inscrire les crédits au budget primitif 2021
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfectyre du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS le T1 DEC. 2070 Erreur Maire
Publication
le c-2-.0EC.-1070 | ES
Notification
le 21.060.200. Certifié exécutoire
Le Maire,