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Déliberation - 2021 07 13 MDC Subventions d aide a projet aux associations locales
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 13 MDC Subventions d aide a projet aux associations locales)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .........45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absent.e.s..........................,...,.... 02
Délibération n°: 2021-07-13-MDC
Subventions d'aide à projet aux associations
locales
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier juillet, lès membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-cinq juin se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme
SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. CLERGET a donné mandat à M. MALLERIN
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET.
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-07-13-MDC
Subventions d'aide à projet aux associations locales
LE CONSEIL,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le Décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'attribuer une subvention « Aide à projets » aux associations ayant
déposé un projet pour l'organisation de diverses manifestations présentant un intérêt local,
SUR avis de la Commission d'aide à projet,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : Le versement des subventions « Aides à projet » pour les associations suivantes :
Club Le Renouveau, pour le projet : Activité thérapeutique de santé mentale
Montant 750 €
Association Le Transat, pour le projet : Ateliers d'expression plastique
Montant 2000 €
Les Petits Totems, pour le projet : Evénement « La Rue aux Enfants »
Montant 500 €
Les Petits Totems, pour le projet : Réalisation d'ateliers artistiques et manuels
Montant 1500 €
Amicale des locataires Jean Zay Picasso La Fontaine, pour le projet: Soirée festive avec les habitants du quartier Jean-Zay/Picasso
Montant 500 €
A.S.S.IL.L.A, pour le projet : Ouverture d'une classe d'alphabétisation de pulaar en Mauritanie
Montant 1000 €
Avenir Togo 94, pour le projet : Construction d'un laboratoire d'analyses médicales au Togo Montant 2000 € Délibération n°2021-07-13-MDC
Subventions d'aide à projet aux associations locales
We Are Solidarité, pour le projet : Plantation d'arbres fruitiers au Maroc Montant 2000 €
Les Robinsons des Glaces, pour le projet : Cap au Nord
Montant 1000 €
AROJY, pour le projet : Chantier de solidarité internationale au Sénégal Montant 2000 €
Article 2 : d'inscrire les crédits au budget primitif 2021
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le "6 JUIL.2021..…
Publication
Certifié exécutoire
Le MATE 7?