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Déliberation - 2020 11 10 MDC Subventions d aide a projet aux associations locales
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 11 10 MDC Subventions d aide a projet aux associations locales)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne ,
| REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Nogent-sur-Marne LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .........45
Membres en exercice ......................…. 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 44
. EXTRAIT DU REGISTRE EXcUSé.e.sS ........,........,.............. 00
des Absent.e.s.........,.........,.......... 01
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020-11-10-MDC :
Subventions d'aide à projet aux associations
locales
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le douze novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de
Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE,
M. MORA, Mme LELU, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CHAMPETIER,
M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER,
M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
M. SEYE a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. DAMIANI a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme GAUTHIER a donné mandat à Mme KLOPP
Mme MICHEL a donné mandat à Mme MARTINEZ
Mme JANIAUX a donné mandat à M. GUENICHE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. BATTAL
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
ABSENT.E
Mme INDJA
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil.
M. MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2020-11-10-MDC
Subventions d'aide à projet aux associations locales
LE CONSEIL,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'attribuer une subvention « Aide à projets » aux
associations ayant déposé un projet pour l'organisation de diverses manifestations présentant un intérêt local,
SUR avis de la Commission d'aide à projet,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : Le versement des subventions « Aides à projet» pour les associations suivantes :
«VIDEO GRAPHIC», pour le projet: Création d'un documentaire témoignant des expériences des habitant.e.s pendant le confinement
Montant
2000 €
«LES PETITS TOTEMS», pour le projet : Ateliers créatifs visant à lutter contre la fracture
numérique
Montant
1000 €
«PASSEPORT PLURIEL», pour le projet : Programme de gestion durable des ressources naturelles dans la réserve de Nodo Embalses en Colombie
Montant
500 €
Article 2 : d'inscrire les crédits au budget primitif 2020
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 1.7.N0V..2020..... POUR EXTRAIT CONFORME Publication
le 1.8.M0V 2020. Jean-Philippe GAUTRAIS
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T8 NOV 2029