Déliberation - 0000D30B

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Déliberation - 0000D30B Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000D30B)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre, Libertés publiques, MAIRIE

DE

BESAKON

REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Deliberations du Conseil Municipal

Séance du 18 juin 2026

Le Conseil Municipal, convoque le 12 juin 2026, s'est reuni

l'hotel de Ville de Besangon

Conseillers Municipaux en exercice: 55

Presidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire

Ordre de passage des rapports en séance: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 54

Etaient presents : M. Mohamed AIT-AIL, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET (a compter de la question n° 3), M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE, M. Serge COUESMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jerdme CUPILLARD, M. Clement DARCQ, M. Franck DEFRASNE, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Marie GRUILLOT, Mme Lelia HANNOUNI (a compter de la question n° 7), M. Pierre-Charles HENRY (a compter de la question n° 3), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jeremy JEANVOINE, Mme Veronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sebastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Helene MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, M. Frederic PARISE, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frederique THOMAS-MAURIN, M. Kevin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Severine VEZIES, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE

Secretaire: M. Patrick JACQUES

Etaient absents: M. Bruno CAIRE, Mme Laura GINIOT, Mme Eleonore METZGER, Mme Manon MONNIER, M. Jean-Pascal REYES

Procurations de vote: Mme Nathalie BOUVET a M. Laurent CROIZIER (jusqu'a la question n° 2 incluse), M. Bruno CAIRE a M. Guillaume BAILLY, Mme Laura GINIOT a M. Jeremy JEANVOINE, Mme Lelia HANNOUNI a M. Didier GENDRAUD (jusqu'a la question n° 6 incluse), M. Pierre-Charles HENRY a Mme Sophie PESEUX (jusqu'a la question n° 2 incluse), Mme Eleonore METZGER a M. Patrick VERDIER, Mme Manon MONNIER a Mme Christine WERTHE, M. Jean-Pascal REYES a Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER

OBJET: 54 - Motion relative a la lutte contre les LGBTOIA+phobies et au soutien aux associations engagees pour l'egalite des droits et la dignite humaine

Deliberation n° 008361

Assemblee deliberante du 18 juin 2026 1/3 Deliberation n° 008361

REÇU EN PREFECTURE

Le 02 juillet 2026

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

025-212500565-20260618-D008361I0-DE

Publié le : 02/07/202654

Motion relative a la lutte contre les LGBTQIA+phobies et au soutien aux associations engagees pour l'egalite des droits et la dignite humaine

Rapporteur: M. Jeremy JEANVOINE, Conseiller Municipal

Quelques semaines apres le 17 mai, Journee internationale de lutte contre les LGBTQIA+phobies, qui a ete precede a Besancon par la marche militante organisee par les associations contre les discriminations et violences visant les personnes LGBTQIA+, et a l'occasion de ce mois des Fiertes, le Conseil municipal souhaite reaffirmer son attachement indefectible aux valeurs d'egalite, de dignite humaine et de respect de toutes les orientations sexuelles et identites de genre.

Alors que notre societe devrait progresser vers davantage d'inclusion et de protection des droits fondamentaux, les chiffres recents temoignent au contraire d'une recrudescence preoccupante des violences et discriminations anti-LGBTQIA+ en France. Nous ne pouvons rester silencieux face a cela.

Le 30 mai dernier a Metz, Noahm, 19 ans, est insulte et tabasse en pleine rue en raison de son expression de genre et de la presomption de son homosexualite. II meurt le 2 juin des suites de cette agression. Les haines et les violences LGBTQIA+phobes tuent encore.

Selon les donnees du ministere de l'Interieur publiees en mai 2025, les infractions anti-LGBT+ enregistrees par les services de police et de gendarmerie ont encore augmente de 5 °A en 2024, atteignant pres de 4 800 faits recenses. Cette hausse s'inscrit dans une tendance continue depuis plusieurs annees. En Franche-Comte notamment, ce sont 75 depots de plaintes qui ont ete enregistres en 2025.

Le rapport annuel 2026 de l'association SOS homophobie fait egalement etat d'un « climat de plus en plus anxiogene et deletere ». L'association alerte sur « la montee de courants reactionnaires et conservateurs vehiculant une parole hostile de plus en plus decomplexee ». Des offensives ideologiques visant les personnes LGBTQIA+. En 2025, elle a recense 1771 cas de LGBTQIA+phobies, mais l'association rappelle que ces temoignages sont volontaires. Combien de personnes taisent leur souffrance, par peur ou par resignation? Combien d'humiliations, de discriminations, d'agressions, ne sont pas rendus visibles ?

Ces violences ne sont pas abstraites. Elles sont verbales ou physiques, et elles touchent des personnes dans leur quotidien : dans l'espace public, au travail, a l'ecole, dans le sport, sur les reseaux sociaux, dans les medias, avec son voisinage ou parfois au sein mOme de leur famille. Elles fragilisent particulierement les jeunes LGBTQIA+ et toutes celles et ceux qui vivent déjà des situations de vulnerabilite.

Face a cette realite, les associations locales jouent un role essentiel. Par leur presence de terrain, leur travail d'ecoute, d'accompagnement, de prevention, de sensibilisation et d'education populaire, elles constituent un rempart indispensable contre les discriminations et l'isolement. Elles participent activement a faire vivre, a Besancon comme ailleurs, les valeurs de solidarite, de respect et d'emancipation.

C'est pourquoi, le Conseil municipal de Besancon:

• condamne avec la plus grande fermete toutes les formes de LGBTQIA+phobies, qu'elles soient verbales, psychologiques, physiques, institutionnelles ou numeriques ; • exprime sa solidarite avec les victimes de discriminations et de violences LGBTQIA+phobes; • reaffirme l'attachement de la Ville aux principes d'egalite, de lutte contre les discriminations et de respect des droits humains et rappelle que dans notre ville, chacune et chacun est libre de vivre sa vie;

• salue l'engagement des associations locales mobilisees quotidiennement pour acconnpagner les personnes LGBTQIA+ et lutter contre toutes les formes de haine;

Assemblee deliberante du 18 juin 2026 2/3 Deliberation n° 008361• demande le maintien et le renforcement des moyens humains, materiels et financiers alloues par la Ville pour les annees a venir, permettant a ces associations d'exercer leurs missions dans la duree;

• encourage le developpement d'actions de sensibilisation et de prevention aupres du grand public, des etablissements scolaires de la Ville, des structures sportives, culturelles et de jeunesse;

• rappelle enfin que la lutte contre les LGBTQIA+phobies est une responsabilite collective et appelle l'ensemble des acteurs publics a faire preuve de vigilance face a la banalisation des discours discriminatoires;

• demande au Gouvernement d'agir pleinement contre les discriminations LGBTQIA+phobes en augmentant les moyens consacres et en renforcant les actions de prevention, de formation, d'accompagnement des victimes et de repression contre les violences et discours de haine.

Parce qu'aucune personne ne devrait subir de violence, d'insulte ou de discrimination pour ce qu'elle est ou pour qui elle aime, la Ville de Besancon doit continuer a porter une parole claire, ferme et engagee en faveur de l'egalite et de la dignite de toutes et tous.

A la majorite des suffrages exprimes, 42 contre, la motion est rejetee.

Motion rejetee a la majorite des suffrages exprimes

Pour : 13 Contre : 42 Abstention*: 0 Conseiller interesse : 0

*Le sens du vote des elus ne prenant pas part au vote est considere comme une abstention.

Le Secretaire de séance, Pour extrait cofuorme, Le Maire,

Patrick JACQUES,

Conseiller Municipal Delegue

Ludovic FAGA T

Assemblee deliberante du 18 juin 2026 3/3 Deliberation n° 008361