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Déliberation - a191157
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a191157)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 26 novembre 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE = —
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 novembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Ordre de passage des rapports : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 55, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41,
42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 67, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 71 incluse), Mme Anne-Sophie ANDRIANTAWY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à
la question n° 14 incluse), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Gueric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI.
Mme_ Danielle DARD (à compter de la question n° 45), M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER {à compter de la question n° 2), M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 14 incluse). M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 6
jusqu'à Ia question n° 62 incluse), M. Thiemy MORTON, Mme Danielle POISSENOT (jusqu'à la question n° 62 incluse), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 15), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 15), Mme Karma ROCHDI Gusqu'à la question n° 71 incluse), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme lIva
SUGNY (jusqu'à la question n° 32 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE {à compter de la question n° 6), Mme Anne VIGNOT, Mme Syvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF,
M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 52), M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 15), Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
M. Thierry MORTON.
M. Emile BRIOT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, M. Christophe LIME, Mme Rosa REBRAB, M. Ludovic FAGAUT, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH, M. Julien
ACARD.
Mme Sorour BARATI-AYMONIER à M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 15), Mme Danielle DARD à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 44 incluse), M. Jean-Sébastien
LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVTY (à compter de la question n° 18), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5
incluse et à compter de la question n° 63), Mme Danielle POISSENOT à Mme Béatrice FALCINELLA (à compter de la question n° 63), M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF
Gusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Abdel GHEZALI, Mme Karma ROCHDI à Mme Catherine THIEBAUT (pour la question n° 72), Mme Iiva SUGNY à Mme SyMie WANLIN {à compter de Ia question n° 33), M. Gérard VAN HELLE à M. Rémi STHAL (jusqu'à la question
n°_5 incluse), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 51 incluse), M. Michel OMOURI
à M. Pascal BONNET, Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.
OBJET: 57-Le Refuge - Soutien à la création d'un accueil de jour
Délibération n° 2019/005879 97
Le Refuge
Soutien à la création d’un accueil de jour
Rapporteur : M. VAN HELLE, Conseiller Municipal Délégué
Date Avis
Commission n° 2 11/09/2019 Favorable unanime
Contexte
Le Refuge est une association nationale fondée en 2003 et reconnue d'utilité publique en 2011. Sa vocation est d'offrir un hébergement temporaire et de soutenir les jeunes homosexuels(elles) majeurs(es), de 18 à 25 ans, victimes d'homophobie et de transphobie, notamment par leur propre cellule familiale. Dans le cadre de son accueil de jour, elle reçoit également toute personne voulant être accompagnée à la suite de problèmes rencontrés en raison de son orientation sexuelle.
Une antenne régionale, basée à Besançon, existe depuis 2015. Celle-ci dispose d'un appartement qui accueille des jeunes tout au long de l’année. Elle compte 22 bénévoles.
Elle accueille des jeunes de Besançon, de la Région Bourgogne-Franche-Comté mais aussi de toute la France.
En plus de fournir un logement et de la nourriture, Le Refuge offre aux bénéficiaires un espace de paroles avec des psychologues, travaille au développement de leur autonomie, les aide dans leurs démarches administratives et d'insertions socio-professionnelles, les incite à un suivi médical et lutte contre les addictions et les conduites à risque en lien avec d’autres opérateurs locaux.
Projet
Depuis le 1e" août 2019, la Délégation Départementale du Refuge occupe un local situé au centre-ville, appartenant à la Ville de Besançon et loué par la SAIEMB. Du public est reçu depuis septembre 2019.
La délégation bisontine du Refuge reçoit un nombre croissant de sollicitations pour des accompagnements de jour. Avec ce local, l'association souhaite faciliter l'accueil des jeunes hébergés et accompagnés de jour grâce à un espace de travail bureautique avec connexion internet, au développement d'ateliers pédagogiques mais aussi à des moments conviviaux entre jeunes et bénévoles.
Des parents d'enfants homosexuels ou en interrogation sur leur orientation sexuelle sollicitent l'association et pourront être reçus dans cet espace.
En outre, ce local peut permettre la rencontre entre les associations bisontines luttant contre les discriminations dont l'homophobie et la transphobie, mais aussi intervenant en prévention, notamment
pour la mise en place d'action commune. Des conférences et des débats pourront y être organisés. Soutien financier
L'Association Nationale du Refuge aide actuellement et ponctuellement son antenne bisontine pour le règlement du loyer et des charges de ce nouveau local. La délégation est incitée par ailleurs à trouver les fonds nécessaires pour assurer la pérennité de ses activités.
Cette subvention délivrée à titre exceptionnel, vise à soutenir Le Refuge afin de démarrer ses activités dans ce nouveau lieu.
Dans le cadre de ce projet, il est proposé d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association « Le Refuge ».
En cas d'accord, la somme de 1 000 € sera prélevée sur la ligne 65.020/6574.007029 CS 10068 de la Mission Lutte contre les Discrimination.
Ce soutien financier est une subvention de démarrage délivrée à titre exceptionnel qui ne sera pas pérennisée au titre du fonctionnement.
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association « Le Refuge » pour l’aide à l’acquisition de son nouveau local et à son projet de développement de ses activités.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Danielle DARD.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0