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Déliberation - 0000A280
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A280)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre, Droits de l'homme,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 mai 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 mai 2021, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 6), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 5), M. Damien HUGUET, Mme Marie LAMBERT, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne
VIGNOT, Mme Christine WERTHE
Etaient présents en visio-conférence : Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Julie CHETTOUH, M. Benoit CYPRIANI, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Thierry PETAMENT, M. Jean-
Hugues ROUX, Mme Sylvie WANLIN
Secrétaire : M. Cyril DEVESA
Etaient absents : M. Philippe CREMER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie ZEHAF
Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI à M. François BOUSSO, Mme Julie CHETTOUH à M. Sébastien COUDRY, M. Benoît CYPRIAN! à Mme Claudine CAULET, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Anthony POULIN, M. Pierre-Charles HENRY à M. Maxime PIGNARD (jusqu'à la question n" 4 incluse), M. Jean-Emmanuel LAFARGE à Mme Annaïck CHAUVET, M. Aurélien LAROPPE à M. Nathan SOURISSEAU, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Maxime PIGNARD, Mme Carine MICHEL à Mme Juliette SORLIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Damien HUGUET, M. Thierry PETAMENT à M. Ludovic FAGAUT, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Frédérique BAEHR, Mme Sylvie WANLIN à
M. Yannick POUJET, Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI
OBJET : 45. Motion "Besançon, zone de liberté LGBTQI+"
Délibération n° 2021/006453
025-212500565-20210520-D006453I1-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 27 mai 2021
RECU EN PREFECTURE 45
Besançon, zone de liberté LGBTQI+
Motion déposée par les élus du groupe LREM/MoDem
Karima ROCHDI, Laurent CROIZIER, Nathalie BOUVET, Agnès MARTIN
Depuis plusieurs années, nous assistons à une résurgence des discriminations à l'encontre des personnes LGBTQI+ en Europe. Voilà 3 ans que de nombreuses collectivités en Pologne ont adopté des résolutions pour se déclarer « zones sans idéologie LGBT » et promouvoir une politique discriminatoire à l'égard des personnes LGBTQI+.
En réponse à cette atteinte aux droits de l'Homme, Le Parlement européen a adopté, le 11 mars 2021, une résolution proclamant l'Union Européenne comme « zone de liberté LGBTQI+ ». Cette initiative a été par la suite suivie par plusieurs communes en France à l'image de Strasbourg ou Quimper.
Au sein de l'Union Européenne, 43 % des personnes LGBTQI+ disaient se sentir discriminées en 2019, contre 37 % en 2012. En France, les actes anti LGBTQI+ ont augmenté de 50 % entre 2016 et 2020.
Ainsi, trois jours après la journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, nous souhaitons réaffirmer notre soutien et notre engagement en faveur de la lutte contre toute forme de violence et de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
La ville de Besançon s'engage ainsi à promouvoir l'égalité des droits :
- En luttant activement contre les discriminations fondées sur le genre ou l'orientation sexuelle, y compris au sein de la collectivité ;
- En apportant un soutien financier et matériel aux acteurs associatifs LGBTQI+ et prévention santé ;
- En menant une politique de sensibilisation aux discriminations dans les écoles en lien avec ces associations et en sensibilisant les professionnels de la famille à la diversité des familles ;
- En favorisant la visibilité des personnes LGBTQI+ dans l'espace public à Besançon ;
- En encourageant les initiatives des jeunes en matière de lutte contre les discriminations ;
- En assurant la sécurité des personnes LGBTQI+ notamment à travers la sensibilisation des agents de police municipale à leurs problématiques et à leur accueil ;
- En nommant, conformément à la résolution du 25 janvier 2021 adoptée par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, un expert local chargé de conseiller la collectivité sur les politiques d'égalité et de non-discrimination ;
Le Conseil Municipal est invité à déclarer la ville de Besançon zone de liberté pour les personnes LGBTQI+, communiquer sur cette décision ainsi qu'à promouvoir l'égalité, le droits fondamentaux et la protection des personnes LGBTQI+.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'adopter cette motion.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:43
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 11
2
Pour extrait conforme,
La Maire,