Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 012 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 012 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 4 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 012 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2022-012

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2022Sommaire

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction

Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt

R20-2022-02-02-00001 - Arrêté récapitulant la composition régionale de la

pharmacie visée à l'article L 5143-7 du code de la santé publique (2 pages) Page 3

DRDFE /

R20-2021-12-17-00003 - arrêté portant agrément du CIDFF 2A du 17

décembre (2 pages) Page 6

R20-2021-12-17-00004 - arrêté portant agrément du CIDFF 2B du 17

décembre-1 (2 pages) Page 9

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille / Mission Nationale de

Contrôle antenne de Marseille

R20-2022-01-23-00001 - Arrêté n° 02IRPSTI2022 du 23 janvier

2022 portant nomination des membres du conseil de l’Instance

Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la

région Corse (2 pages) Page 12

2Direction Régionale de l'Alimentation,

Agriculture et de la Forêt

R20-2022-02-02-00001

02/02/2022 :

Arrêté récapitulant la composition régionale de

la pharmacie visée à l'article L 5143-7 du code de

la santé publique

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-02-02-00001 - Arrêté récapitulant la composition régionale de la pharmacie visée à l'article L 5143-7 du code de la santé publique 3PRÉFET Direction régionale de l'alimentation DE CORSE de l’agriculture et de la forêt de Corse

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° en date du

Récapitulant la composition de la Commission Régionale de la Pharmacie Visée à l’article L.5143-7 du Code de la Santé Publique

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L5143-7 et D 5143-7 à R. 5143-10 ;

VU La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à 133-15 :

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

ARRETE

Article premier : La Commission Régionale de Pharmacie de Corse comprend :

En qualité de représentants de l'Etat :

- Monsieur le préfet de Corse, ou son représentant, président ;

- Madame la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant, vice-président ;

- Monsieur Bruno MEGANCK, vétérinaire officiel ;

En qualité de représentant de l'agence régionale de santé, Monsieur Franck COTE, inspecteur de l'agence régionale de santé ayant la qualité de pharmacien ;

En qualité de représentants des vétérinaires :

- Dr. Vet Jean-Paul RODRIGUES et Dr. Vet Jean-François GAUTHIER, titulaires ; - Dr. Vet Philippe PASQUIO et Dr. Vet Jérôme PINELLI, suppléants ;

Direction Régionale de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt de Corse

CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 -

Téléphone : 04.95.51.86.00 — Fax : 04.95.21.02.01

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-02-02-00001 - Arrêté récapitulant la composition régionale de la pharmacie visée à l'article L 5143-7 du code de la santé publique 4PRÉFET Direction régionale de l’alimentation DE CORSE de l’agriculture et de la forêt de Corse

Liberté

Égalité

Fraternité

En qualité de représentants des pharmaciens :

- M. Antoine VAN CAPPEL DE PREMONT et M. François FRANCESCHINI. titulaires : - Mme Marie BUJOLI-GUIDICELLI et M. Pascal SPAZZOLA, suppléants ;

En qualité de représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des groupements désignés au premier alinéa de l'article L.5143-6 du code de la santé publique :

- Mme Françoise Cianfarani, M. Joseph Colombani, M. Toussaint Fazi et M. François Laurent Pasquali, titulaires ;

- M. Pierre Arrighi, M. François Fondacci, M. Stéphane Paquet et M. Jean-François Sammarcelli, suppléants.

Article 2 : l'arrêté préfectoral R20-2020-08-21-001 du 21 aout 2020 est abrogé.

Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au préfet de la Haute-Corse, aux directeurs départementaux en charge de la protection des populations de Corse, à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse et publié au recueil des actes administratifs de la région.

Ajaccio, le

Le préfet,

\

La Lelarge

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R..421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr

Direction Régionale de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt de Corse

CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9-

Téléphone : 04.95.51,86.00 - Fax : 04.95.21.02.01

2 février 2022

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-02-02-00001 - Arrêté récapitulant la composition régionale de la pharmacie visée à l'article L 5143-7 du code de la santé publique 5DRDFE

R20-2021-12-17-00003

17/12/2021 :

arrêté portant agrément du CIDFF 2A du 17

décembre

DRDFE - R20-2021-12-17-00003 - arrêté portant agrément du CIDFF 2A du 17 décembre 6F RÉEL GE Secrétariat général pour les affaires de Corse

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du -4 À d£ æem lb ve 20 2AÀ

Portant agrément de l’association Centre d’information sur les droits des femmes et des familles ( CIDFF) de Corse du Sud

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal Lelarge, préfet, hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du prenuer ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier Mamis secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Corse à compter du 28 janvier 2019 ;

Vu l'arrêté n R20-2020-08-18-001 du 18 Aout 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier Mamis, secrétaire général pour les affaires de Corse.

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 janvier 2016 en

application du chapitre VII du titre Ier du livre IT de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des

familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles :

Vu la demande d’agrément en tant que centre d’information sur les droits des femmes et des familles, formulée

par voie électronique par l'association dénommée « centre d’information sur les droits des femmes et des

familles de Corse du Sud » en date du 17 septembre 2021, enregistrée par la direction régionale aux droits des

femmes de la région de Corse et dont il a été délivré un accusé de réception électronique par mail le 17

septembre 2021:

Vu la réception complète par les services de la direction régionale aux droits des femmes à compter du 17

octobre 2021:

Vu l'avis favorable émanant de la direction régionale aux droits des femmes ;

Vu les autres pièces du dossier ;

- Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

Secrétariat général pour les affaires de Corse-Palais Lantivy- Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9- Tel : 04.95.11.12.13

DRDFE - R20-2021-12-17-00003 - arrêté portant agrément du CIDFF 2A du 17 décembre 7ARRETE

Article 1° : l'agrément en tant que centre d’information sur les droits des femmes et des familles est accordé du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2026, à l'association dénommée « centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Corse du Sud » sous réserve du respect des obligations jointes au présent arrêté;

A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par l'Etat en tant que centre

d’information sur les droits des femmes et des familles, à mentionner son appartenance au réseau des centres

d'information sur les droits des femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des

CIDFF dans tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.

Article 2 : Le présent agrément est valable pour :

-Tous les lieux d’information (permanences) sur les droits situés dans le département de Corse du Sud, soit :

e au siège de l'association, lieu- dit Bodiccione à Ajaccio

e à la mairie annexe de Sarrola, ZI de Baleone, à Sarrola Carcopino

e à la maison de quartier des cannes, à Ajaccio

- le/la juriste référent.e salarié.e exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de 35 heures.

En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les conditions au vu desquelles l’agrément a

été accordé, l'association titulaire en informera sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle

l'association a son siège social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité).

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale aux droits des femmes et à

l'égalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de l’Etat en Corse.

Ajaccio, le À Zdiombre 2084

Pour le préfet de Corse:le préfet

le secrétaire général

pour les affaires de C

Didier MAMI

Voies et recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

DRDFE - R20-2021-12-17-00003 - arrêté portant agrément du CIDFF 2A du 17 décembre 8DRDFE

R20-2021-12-17-00004

17/12/2021 :

arrêté portant agrément du CIDFF 2B du 17

décembre-1

DRDFE - R20-2021-12-17-00004 - arrêté portant agrément du CIDFF 2B du 17 décembre-1 9RÉEL GE Secrétariat général pour les affaires de Corse

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 17 d£énmbre 2024

Portant agrément de l’association Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Haute-Corse

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal Lelarge, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M Didier Mamis secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Corse à compter du 28 janvier 2019 ;

Vu l’arrêté n R20-2020-08-18-001 du 18 Aout 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M Didier Mamis, secrétaire général pour les affaires de Corse.

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 janvier 2016 en application du chapitre VII du titre Ier du livre IT de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des

familles relatif à l'agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles ;

Vu la demande d'agrément en tant que centre d’information sur les droits des femmes et des familles, formulée

par voie électronique par l’association dénommée « centre d’information sur les droits des femmes et des

familles de Haute Corse» en date du 6 octobre 2021, enregistrée par la direction régionale aux droits des femmes

de la région de Corse et dont il a été délivré un accusé de réception électronique par mail le 6 octobre 2021;

Vu la réception complète par les services de la direction régionale aux droits des femmes à compter du 6

novembre 2021;

Vu l'avis favorable émanant de la direction régionale aux droits des femmes ;

Vu les autres pièces du dossier ;

- Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

Secrétariat général pour les affaires de Corse- Palais Lantivy- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9-Tel : 04,95.11.12.13

DRDFE - R20-2021-12-17-00004 - arrêté portant agrément du CIDFF 2B du 17 décembre-1 10ARRETE

Article 1° : l'agrément en tant que centre d’information sur les droits des femmes et des familles est accordé du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2026, à l'association dénommée « centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Haute Corse », sous réserve du respect des obligations jointes au présent arrêté:

A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par l'Etat en tant que centre

d’information sur les droits des femmes et des familles, à mentionner son appartenance au réseau des centres

d’information sur les droits des femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des

CIDFF dans tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.

Article 2 : Le présent agrément est valable pour :

-Tous les lieux d’information (permanences) sur les droits situés dans le département de la Haute Corse, soit :

- au siège de l’association, rue Sainte Thérèse à Bastia,

- à la maison de quartier, rue saint Exupéry à Lupino (quartiers sud de Bastia)

- à la maison de quartier du centre ancien, rue Favale à Bastia,

- La juriste référente salariée exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de 25 heures.

En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les conditions au vu desquelles l’agrément a

été accordé, l'association titulaire en informera sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle

l’association a son siège social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité).

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale aux droits des femmes et à

l'égalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de l'Etat en Corse.

Ajaccio, le 47 d£œmlore 2024

_Le préfet

Pour le préfet de Corse,

pour les affaires dd Corse

Ë Didier MAMIS

Voies et recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

DRDFE - R20-2021-12-17-00004 - arrêté portant agrément du CIDFF 2B du 17 décembre-1 11Mission Nationale de Contrôle antenne de

Marseille

R20-2022-01-23-00001

23/01/2022 :

Arrêté n° 02IRPSTI2022 du 23 janvier 2022

portant nomination des membres du conseil de

l’Instance Régionale de la Protection Sociale des

Travailleurs Indépendants

de la région Corse

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-01-23-00001 - Arrêté n° 02IRPSTI2022 du 23 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants 12à

Léberré » Égullez + Praneruiré

RÉPUNLIQUE FRANÇAISE

Page - 1 - Arrêté n° 02IRPSTI2022 du 23 janvier 2022 –

Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI) de Corse

RֹÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté n° 02IRPSTI2022 du 23 janvier 2022

portant nomination des membres du conseil de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ; Vu l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;

ARRETE :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - U2P

Titulaires M. Pierre BATTESTINI

M. Louis CONSTANT

Mme Sébastienne FERRANDINI

M. Antoine MARCAGGI

Mme Caroline NUNZI

M. François-Marie OTTAVIANI

Suppléants M. Vincent BALDO

Mme Monique GUALTIERI

M. Séraphin MONDOLONI

M. Antoine PIACENTINI

M. Julien PINNA-ANFRIANI

Mme Marie France SALICETI

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - CPME

Titulaires M. Bertrand DIPERI

M. Joseph OLIVA

M. Antoine Philippe PASQUALINI

M. Raymond PETRETTI

Mme Lucienne PETROLI

Suppléants Non désigné

Non désigné

Non désigné

Non désigné

Non désigné

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs - FNAE

Titulaires Mme Frédérique DAVID

M. Grégoire LECLERCQ

Mme Elisabeth MORI

Suppléants Mme Sabrina BOYER

Mme Estelle KRUSLIN

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-01-23-00001 - Arrêté n° 02IRPSTI2022 du 23 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants 13Pour le Directeur de la Sécurité Sociale

et par délégation

Le Chef d'antenne

« Signé »

David MUNOZ

Page - 2 - Arrêté n° 02IRPSTI2022 du 23 janvier 2022 –

Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI) de Corse

M. Joël PINELLI

Sur désignation de la Chambre Nationale des Professions Libérales - CNPL

Titulaire M. Marc NINU

Suppléant M. Paul QUILICHINI

2° En tant que représentants des travailleurs indépendants retraités :

Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - U2P

Titulaires M. Martin BURCHI

Mme Marguerite CAMBIAGGIO

Mme Denise JURADO

Suppléants M. Paul CORTEGGIANI

M. Antoine-Jean GIUSEPPI

M. Joseph-Jérôme MARTINETTI

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - CPME

Titulaires Mme Agathe ALBERTINI

M. Bernard CABOT

Suppléants Non désigné

Non désigné

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs - FNAE

Titulaire M. Jean-Louis LOMAGNO

Suppléant Non désigné

Sur désignation de la Chambre Nationale des Professions Libérales - CNPL

Titulaire M. Michel CERVONI - MARTELLI - CHAUTARD

Suppléant M. Henri NAPPI

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Corse.

Fait à Marseille, le 23 janvier 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission

Nationale de Contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-01-23-00001 - Arrêté n° 02IRPSTI2022 du 23 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants 14