Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 012 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 012 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 18 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 012 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2022-012

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2022Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la

Défense et e la Protection Civiles

2A-2022-01-18-00001 - Arrêté portant agrément à l'association de

secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers

secours (3 pages) Page 3

2A-2022-01-18-00002 - Service interministériel de défense et de protection

civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la

lutte contrer la covid-19 (4 pages) Page 7

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-01-18-00001

18/01/2022 : M.François CHAZOT

Arrêté portant agrément à l'association de

secourisme Corsica Suttana pour dispenser des

formations aux premiers secours

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-18-00001 - Arrêté portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours 3Ex PRÉFET Cabinet DE LA CORSE- Service interministériel régional DU-SUD de défense et de protection civiles Liberté Égalité Fraternité

Arrêté n°

portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers SeCOUTS ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers SseCOUrs ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de

secourisme ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 30 octobre 2020 nommant M. François

CHAZOT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSE Ù;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2» (PSE2);

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 - Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-18-00001 - Arrêté portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours 4Vu

Vu

l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC);

l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

l'arrêté n° 2A-2021-11-25-00003 du 25 novembre 2021 portant délégation de signature à M. François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

la demande présentée par Monsieur Marc SORIANO (ASCS Association de Secourisme in Corsica Suttana);

Considérant que l'association de Secourisme in Corsica Suttana remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1*- En application du Titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, « L'Association de Secourisme in Corsica Suttana» est agréée pour délivrer les formations aux premiers secours suivantes :

- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF);

- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (FPS); - Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2);

- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1);

Cette unité d'enseignement peut être dispensée seulement si le référentiel interne de formation et de certification, élaboré par l'association « Secourisme in Corsica Suttana », a fait l’objet d'une décision d'agrément par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en cours de validité.

Article 2- L'Association de Secourisme in Corsica Suttana, s'engage à :

: assurer la formation conformément aux conditions décrites dans le

dossier, dans le respect des dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement ;

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions organisées ;

- assurer ou faire assurer le recyclage des membres de l'équipe pédagogique ;

- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-18-00001 - Arrêté portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours 5- adresser annuellement au préfet Un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées ainsi que le nombre de participations de ses médecins et enseignants aux sessions d'examens organisées dans le département.

Article 3- L'agrément de formation est délivré à L'Association de Secourisme in Corsica Suttana, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs. Il est renouvelable au terme d'une nouvelle

déclaration.

Article 4- S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notamment une organisation non-conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :

- suspendre les sessions de formation ;

- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers SeCOUrs ;

- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles ;

- retirer l'agrément. En cas de retrait, l'association ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.

Article 5- Toute modification de la composition de l'équipe pédagogique de L'Association de Secourisme in Corsica Suttana ainsi que tout changement de l'organisation des formations devront être signalés par lettre recommandée à la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud.

Article 6- Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, la cheffe du service interministériel régional de défense et de protection civiles de la préfecture de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Corse-du-Sud.

préfet,

recteur de cabinet,

François CHAZOT

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-18-00001 - Arrêté portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours 6PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-01-18-00002

18/01/2022 : M.François CHAZOT

Service interministériel de défense et de

protection civiles - Arrêté portant désignation

des centres de vaccination au titre de la lutte

contrer la covid-19

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-18-00002 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contrer la covid-19 7"a ar PREFET DE LA CORSE- © DAgence Régionale de Santé DU-SUD Gore Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 19 janvier 2022

portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19.

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

le Code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15 et

L. 3131-16;

la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire;

la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;

le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 nommant M. François CHAZOT, directeur de cabinet de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;

le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

l'arrêté n° 2A-2021-11-25-00003 du 25 novembre 2021 portant délégation de signature M. François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique,

augmentés maintenant par le risque présenté par deux nouveaux variants ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-18-00002 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contrer la covid-19 8Considérant que la situation sur le territoire de la Corse en termes de pandémie Covid-19

nécessite d'accentuer des mesures de prévention et d’éradication de cette maladie du fait que

sa propagation connaît de nouveau un début de reprise au sein des établissements de santé et

des établissements et services sociaux et médico-sociaux;

Considérant qu'au sein des établissements de santé et des établissements et services sociaux

et médico-sociaux, les personnels soignants sont particulièrement exposés à ce virus et qu'il y

a lieu de prendre toute mesure possible et indispensable afin de mettre fin à toute chaîne de

contamination potentielle à travers ces personnels qui sont essentiels aux missions de service

public de la santé;

Considérant qu'il y a lieu de préserver la santé de la population et d'éviter, dans la mesure du

possible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu'elles soient sanitaires

ou médico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation de la Covid-19 sur

l'ensemble du territoire de la Corse ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de la

covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu

sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la

nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, ilimporte que

des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

ARRÊTE

Article 1° - Les centres de vaccination, ci-après identifiés, sont autorisés à fonctionner, sous la

responsabilité des médecins désignés ci-après, dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la covid-19, dont la liste est arrêtée par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Dénomination Responsable du centre Adresse Date d'ouverture

du centre

Stade Claude Papi

CMA Porto-Vecchio | Docteur LECCIA Frédéric 20137 Porto-Vecchio 09 janvier 2021 Equipes mobiles

Centre hospitalier de Docteur TRINH Ld Cacciabeddu Sartène 20100 Sartène GÉIsnMIe 20

Centrer hospitalier Docteur Aba MAHAMAT Av. Maréchal Juin d'Ajaccio 20000 Ajaccio 08 janvier 2021

Plaine de Peri Ustaria

Centre la Gravone | Docteur Laurent CARLINI 20167 Peri 18 janvier 2021 Equipes mobiles

Docteur Dominique Route Pero 26 janvier 2021 MÉP SMS POGGI 20130 Cargèse

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-18-00002 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contrer la covid-19 9Dénomination

du centre Responsable du centre Adresse Date d'ouverture

Site Casone Docteur CARROLAGGI Docteur MOZZICONACCI

8, boulevard Fred Scamaroni

20000 Ajaccio

Equipes mobiles

11 février 2021

Centre de vaccination

portage communal Carole LENOBLE-VIVIANI

Mairie de Porticcio Avenue

Marie -Jeanne BOZZI

20166 Porticcio

Equipes mobiles

22 avril 2021

Centre de vaccination

Sarrola-Carcopino

Dr OTTAVI

Dr MOZZICONACCI

Centre Municipal - Centre

commercial EFFRICO 20167

Sarrola Carcopino

03 janvier 2022

Centre de vaccination

Intercommunal du

Celavu Prunelli

Docteur Marie-Christine

BARTOLI

Lieu-dit Pela Curacchia

Salle des fêtes

20129 Bastelicaccia

12 janvier 2022

« Agrément centre de

vaccination itinérant »

Mercedes : DN-215-FZ

Mercedes : DN-245-F7

Mitsubishi : DP-122-EK

Mitsubishi : DQ-396-KK

M. René-Charles COMBETTE

Responsable médical: Dr

Els DRIESENS

SERVICE INTERENTREPRISES

DE SANTE AU TRAVAIL

DE CORSE-DU-SUD

CENTRE AJACCIO ROCADE

Rue Paul Colonna d'istria

Immeuble Padules A2 - BP

914

20700 Ajaccio Cedex 9

Téléphone : 04.95.10.62.70

CENTRE BALEONE

Ld Michel Ange - Baléone

Centre

20167 Sarrola Carcopino

Téléphone : 04.95.29.77.05

CENTRE PROPRIANO

Résidence Laurora - Hall 1

9 Rue de la Marine

20110 Propriano

Téléphone : 04.95.51.22.31

CENTRE PORTO-VECCHIO

U Centru - Route de Bastia

20137 Porto-Vecchio

Téléphone : 04.95.70.03.75

CENTRE BONIFACIO

Lieu-dit Orenaggio

20169 Bonifacio

Téléphone : 04.95.25.00.55

Equipes mobiles

OS Mal 2021

Centre de vaccination de

Cozzano

Docteur DAHAN

Référent administratif:

Jean-Jacques CICCOLINI,

maire de Cozzano

Mairie de Cozzano 1% janvier 2022

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-18-00002 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contrer la covid-19 10Centre de vaccination de Lieu-dit Valle

Bonifacio

Docteur DAVER

Docteur PERREUR

nee 26 janvier 2022

Référent administratif: 20169 Bonifacio

Directeur CH Bonifacio

Article 2 —

Article 3 -

Article 4 -

Article 5 —

La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du ministère des Solidarités et de la Santé, sous la responsabilité des responsables des centres de vaccination.

Le présent arrêté sera notifié aux responsables des centres de vaccination.

L'arrêté n° 2A-2022-01-03-00003 du 03 janvier 2022 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 est abrogé.

Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud et Madame la directrice générale de l'ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

François CHAZOT

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwuw.telerecours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-18-00002 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contrer la covid-19 11