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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 09 21
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Guinoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 09 21)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
‘Soi
Saint-Gufhoux
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GUINOUX
Séance
du
21
septembre
2023
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
septembre,
le
conseil
municipal
de
la
En
exercice
:14
commune
de
Saint-Guinoux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
Présents:
11
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMON,
Maire.
Absents
:3
Pouvoirs
:O
Présents
:
Mme
Anne-Marie
BEAUFEU,
M.
Yvonnick
BESNARD,
Mme
Fanny
Votants
:11
GOUDÉ,
M.
Gilles
GUYON,
Mme
Marylène
HARDY,
Mme
Catherine
ETRAVES,
Mme
Sandra
LECOULAN,
M.
Raoul
LE
PIVERT,
Mme
Christelle
LONCLE,
Mme
Convocation
:
Alexandra
ROCHELLE,
M.
Pascal
SIMON
14
septembre
2023
,
|
.
Absents
:M.
Fabrice
CARRÉ,
M.
Jérôme
HERVY,
M.
Éric
LALLÉ
Publication
:
25
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
:Mme
Anne-Marie
BEAUFEU
Monsieur
Pascal
SIMON,
président
de
séance,
après
avoir
fait
l'appel
nominal,
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h
Il
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
Anne-Marie
BEAUFEU
est
nommée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. >
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet 2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
>
Adhésion
au
Parc
Naturel
Régional
de
la
Vallée
de
la
Rance
- Côte
d'Émeraude :
approbation
du
projet
de
charte
IL'est
rappelé
qu'un
Parc
naturel
régional
(PNR)
est
défini
comme
un
«territoire
rural
habité
;
dont
les
paysages,
les
milieux
naturels
et
le
patrimoine
culturel
sont
reconnus
au
niveau
national
pour
leurs
fortes
valeurs
patrimoniales,
mais
dont
l'équilibre
est
fragile
».
Les
cinq
missions
des
PNR
sont
:
-
De
protéger
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et
culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée,
-__
De
contribuer
à
l'aménagement
du
territoire, -__
De
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à
la
qualité
de
vie,
-__
De
contribuer
à
assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public,
-
De
réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
les
domaines
cités
ci-
dessus
et
de
contribuer
à
des
programmes
de
recherche.
Il est
indiqué
que
la
démarche
de
création
du
PNR
Vallée
de
la
Rance
-
Côte
d'Emeraude
arrive
à
son
terme.
Le
Président
de
Région
a
adressé
le
projet
à
chaque
commune
concernée
pour
délibération.
Il se
compose
d'un
rapport
de
charte,
du
plan
de
Par
cet
des
annexes
(programme
d'actions
triennal
et
le
budget
prévisionnel
associé,
organigramme
prévisionnel
et
les
statuts).
Les
communes
doivent
se
prononcer
sur
ces
documents,
chacune
dans
leurs
instances
délibératives.
A
l'issue
de
la
consultation,
la
charte
sera
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
chargé
de
présenter
la
demande
de
classement
pour
15
ans
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
(décision
prononcée
par
décret
du
Premier
Ministre
après
avis
des
différents
Ministères
concernés).
Dans
le
cadre
de
cette
approbation,
la
Région
arrêtera
le
périmètre
définitif
du
Parc,
aux
vues
des
délibérations
favorables
des
collectivités.
Il est
précisé
en
outre
que
l'approbation
de
la
charte
emporte
l'adhésion
de
la
commune
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
qui
sera
créé
après
publication
du
décret
de
création
du
PNR. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
8
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION
:
e
Approuve
sans
réserve
la
charte
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
-
Côte
d'Emeraude,
comprenant
le
rapport,
le
plan
du
Parc
et
les
annexes
;
° _
Approuve
les
statuts
présentés
dans
les
annexes
du
rapport
de
charte
;
e
Demande
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Guinoux
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naïurel
régional
Vallée
de
la
Rance
-Côte
d'Emeraude.
>
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
du
Cdg
35
Monsieur
le
Maire
expose
l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
Un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents.
I rappelle
que
le
conseil
municipal
a,
par
délibération
n°2023.03
du
28
février
2023,
mandaté
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'ille
et
Vilaine
pour
négocier
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
afin
de
mutualiser
les
risques.
La
commune
adhère
au
contrat
de
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
contrat
de
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Cdg35
avec
la
compagnie
d'assurance
CNP
Assurances
et
le
courtier
gestionnaire
RELYENS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
attribués
au
cabinet
RELYENS
et
à
la
compagnie
CNP,
ainsi
que
les
actes
y
afférents,
selon
les
conditions
suivantes
:
-__
Durée
du
contrat
:4
ans,
à
effet
du
1er
janvier
2024. -
Préavis
:contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
six
mois.
-
Régime
du
contrat
:Capitalisation
[couverture
des
indemnités
journalières
jusqu'à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux).
e
Dit
que
ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants :
o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
“Risques
garantis
:
e
Assurance
tous
risques
(Décès,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office
pour
maladie,
allocation
d'invalidité
temporaire,
maternité,
adoption,
paternité,
accident
et
maladie
imputable
au
service).
"Conditions:
e
Taux
de
5.95
%
de
la
base
de
l'assurance
(garantis
2 ans)
e _
Remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
80%
e
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
maladie
ordinaire
o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
“Risques
garantis
:
e
Accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles,
maternité
et
adoption,
paternité,
grave
maladie,
maladie
ordinaire.
"Conditions:
e
Taux
de
1.20
%
de
la
base
de
l'assurance
{garantis
2
ans)
e
Assiette
de
cotisation
:Traitement
brut
indiciaire
+
Supplément
familial
de
traitement
+
charges
patronales
+
le
RIFSEEP
e
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
maladie
ordinaire
>
Convention
avec
la
ville
de
Saint-Malo
pour
la
prise
en
charge
financière
d'une
AESH
sur
le
temps
de
restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
avoir
été
saisi
d'une
demande
d'inscription
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
d'une
élève
en
situation
de
handicap
scoldrisée
et
domiciliée
à
Saint-Malo.
L'équipe
enseignante
de
l'école
Les
Cèdres
a
donné
son
accord
à
cette
scolarisation.
Monsieur
le
Maire
a
toutefois
conditionné
son
accord
de
scolarisation
de
l'élève
à
l'école
de
Saint-Guinoux
à
la
prise
en
charge
par
la
ville
de
Saint-Malo
des
frais
de
scolarité
ainsi
que
des
frais
engagés
pour
le
recrutement
et
la
mise
à
disposition
d'un
accompagnant
d'élève
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
restauration
scolaire.
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Malo
a
donné
un
avis
favorable
et
accepté
ces
conditions.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
formaliser
au
travers
d'une
convention,
les
modalités
de
prises
de
prise
en
charge
financière
de
l'AESH
par
la
ville
de
Saint-Malo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
définissant
les
conditions
financières
de
prise
en
charge,
par
la
ville
de
Saint-Malo,
d'un
AESH
sur
le
temps
de
restauration
scolaire
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
permettant
l'exécution
de
cette
décision
et
y
apporter
le
cas
échéant
toute
modification
mineure
;
F5) e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
recouvrer,
auprès
de
la
ville
de
Saint-Malo
et
dans
les
conditions
prévues
dans
la
convention,
les
frais
inhérents
à
cette
scolarisation.
>
Validation
et
prise
en
charge
exceptionnelle
d'un
dossier
Pass
Jeunes
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
de
Madame
FOURNIER,
au
titre
du
Pass
Jeunes
2022,
n'a
pas
été
traitée
alors
que
le
dossier
était
éligible.
En
effet,
la
demande
complète
a
été
transmise
par
courriel
le
8
novembre
2022
mais
n'a
pas
été
réceptionnée
par
les
services
en
charge
du
traitement
des
dossiers,
le
courriel
étant
identifié
comme
« spams
».
AU
vu
du
montant
des
dépenses
prises
en
compte,
et
tel
que
défini
dans
la
délibération
instaurant
le
dispositif,
la
participation
financière
est
plafonnée
à
100
€.
Cependant,
les
crédits
alloués
pour
le
dispositif
Pass
Jeunes
pour
l'exercice
2022
n'ayant
pas
été
consommés
en
totalité,
il convient
de
doubler
le
montant
de
la
participation,
soit
200
€.
Monsieur
le
Maire
propose,
à
titre
exceptionnel,
au
vu
de
l'éligibilité
initiale
de
la
demande,
que
le
conseil
municipal
autorise
la
participation
financière
pour
ce
dossier
Pass
Jeunes
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
_Approuve
la
prise
en
charge
exceptionnelle
du
dossier
de
demande
de
subvention
de
Madame
FOURNIER
au
titre
du
Pass
Jeunes
2022
pour
un
montant
de
200
€ ;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
le
conseiller
municipal
en
charge
du
dispositif
Pass
Jeunes
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
>
Questions
diverses
1.
Feu
d'artifice
du
15
juillet
2023
Monsieur
le
Maire
félicite
les
élus
et
le
comité
d'animation
pour
le
feu
d'artifice
qui
s'est
bien
déroulé.
Il émet
le souhait
de
réaliser
de
nouveau
une
fête
de
village
à
l'avenir.
2.
Aire
de
camping
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'aire
de
camping-car
a
ouvert
depuis
le
mois
d'août.
La
fréquentation
a
été
d'environ
30%
avec
199
nuitées.
Il félicite
M.
BESNARD
et
les
agents
pour
leur
travail.
3.
Fête
des
artistes
Madame
ETRAVES
rappelle
que
la
fête
des
artistes
aura
lieu
le
24
septembre
2028.
Le
concours
se
déroulera
de
10h
à
léh
et
le
délibéré
sera
rendu
à
18h.
Le
jury
sera
composé
d'un
élu,
d'un
artiste
et
de
2
guinoléens.
4.
10
ans
de
la
Bibliothèque
Monsieur
LE
PIVERT
rappelle
que
les
10
ans
de
la
Bibliothèque
auront
lieu
le
week-end
du
30/09
et
01/10
/2023
à
la
Bibliothèque
et
au
Parc.
Des
dédicaces
seront
notamment
organisées
ainsi
qu'une
nouvelle
affiche
présentée.
Monsieur
le
Maire
félicite
M.
LE
PIVERT
et
Lucie
TROUILARD
pour
leur
investissement. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h25.
Approbation
du
procès-verbal
lors
de
la
séance
du
26
octobre
2023
Commentaires
:
Signatures
Date :
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Pascal
SIMON
Anne-Marie
BEAUFEU