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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 10 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guinoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 10 26)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 8
Absents
: 6
Pouvoirs
: 2
Votants
: 10
Convocation
:
20
octobre
2023
Publication
:
2 novembre
2023
au
e
Saint-Gufhoux
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GUINOUX
Séance
du
26
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Guinoux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMON,
Maire.
Présents
: Mme
Anne-Marie
BEAUFEU,
M.
Yvonnick
BESNARD,
Mme
Fanny
GOUDÉ,
M.
Gilles
GUYON,
Mme
Marylène
HARDY,
Mme
Catherine
ETRAVES,
Mme
Christelle
LONCLE,
M.
Pascal
SIMON
Absents: M.
Fabrice
CARRÉ,
M.
Jérôme
HERVY,
M.
Éric
LALLÉ,
Mme
Sandra
LECOULAN,
M.
Raoul
LE
PIVERT,
Mme
Alexandra
ROCHELLE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Marie
BEAUFEU
Monsieur
Pascal
SIMON,
président
de
séance,
après
avoir
fait
l'appel
nominal,
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h
Il
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
Anne-Marie
BEAUFEU
est
nommée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. >
_ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
septembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
septembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
>
Motion
de
soutien
aux
EHPAD,
RA,
Services
d'aide
à
domicile,
ESMS
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics
et
privés
associatifs,
des
Résidences
Autonomie,
des
Services
d'Aide
à
domicile,
plusieurs
élus
municipaux
d'Ille-et-
Vilaine,
Présidents
de
Conseils
d'Administration
d'EHPAD
privés
associatifs,
Résidence
Autonomie
Services
d'Aide
à
Domicile
se
sont
réunis
une
première
fois
à
Bruz
le
4
octobre
2023
à
l'instar
à
l'instar
des
élus
des
Côtes
d'Armor
et
du
Finistère,
comme
ceux
du
Morbihan,
en
présence
également
des
directeurs
et
directrices
de
leurs
établissements
et
services.
Tous
partagent
le
même
constat
alarmant. Les
élus
responsables
d'EHPAD
sur
leur
territoire
appellent
l'ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
d'Ille
et
Vilaine,
à
les
soutenir
en
adoptant
la
motion
ci-jointe,
pour
la
prise
en
charge
de
la
dépendance,
le
soin
et
l'accompagnement
portés
à
nos
anciens
dans
notre
département.
Le
4
octobre
2023,
réunis
à
Bruz,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
les
Présidents
de
Conseil
d'Administration
d'EHPAD
privés
associatifs,
les
directeurs
des
établissements,
Résidences
Autonomie
et
Services
d'Aide
à
domicile,
ont
tour
à
tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à
des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle
;
mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et
l'épuisement
des
personnels.
A
cela
s'ajoute
l'inflation,
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
des
prestations
ainsi
que
des
factures
d'énergie
exorbitantes.
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la
FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
voire
1
à
2
ans
dans
les
meilleurs
des
cas.
Les
élus
réagissent
:
-
Au
report
continuel
d'une
loi
sur
le
grand
âge,
sans
cesse
repoussée.
-
Aux
réponses
des
autorités
de
tutelles
quand
il est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le
personnel
malade
pour
faire
des
économies.
-
Aux
dépenses
instaurées
par
l'Etat:
Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
intégralement
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde.
-
AUX
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
{Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à
l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le
personnel
dès
le
1er
jour
qui
sont
financées
par
les
établissements.
-
Au
fait
de
faire
supporter
aux
familles
les
charges
non
financées
induisant
des
coûts
de
loyer
plus
importants.
Les
élus
municipaux
dénoncent
les
réponses
de
l'Etat
via
l'Agence
Régionale
de
Santé
{[ARS)
-
Mutudlisation
ou
fusion:
cette
alternative
ne
répond
pas
à
la
problématique
actuelle,
elle
ne
permet
pas
de
générer
des
économies.
-__
Non
remplacement
des
personnels
malades
:les
élus
s'offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrait
en
difficulté
nos
résidents
et
nos
personnels.
La
qualité
de
l'accompagnement
serait
sérieusement
dégradée.
-
L'attribution
de
crédits
non
reconductibles
qui
ne
garantit
en
rien
l'équilibre
budgétaire
ni
la
pérennité
d'un
bon
fonctionnement
des
établissements.
Les
élus
municipaux
s'associent
à
l'ensemble
des
élus
mobilisés
pour :
-
Présenter
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
RA
et
services
à
l'ensemble
des
communes
du
département.
-
Être
associés
au
travail
avec
le
ministère
de
la
Santé
et
le
ministère
de
la
fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
accompagnés
des
directions
d'établissements.
Nous
sommes
fous
concernés,
même
les
communes
n'ayant
pas
d'EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c'est
bien
l'accueil
de
tous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le
sens
de
l'intérêt
général.
«Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd'hui
à
l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
:nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à
faire
des
propositions
pour
la
loi
Grand
Age.
» Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
__Adopte
la
motion
ci-dessus
présentée.
>
Mise
en
place
d'un
Projet
Urbain
Partenarial
sur
les
zones
à
urbaniser
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
Le
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
est
un
mode
de
financement
contractuel
des
équipements
publics
induits
par
les
opérations
d'aménagement
et
de
construction.
Le
PUP
permet
aux
communes
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
faire
participer
les
aménageurs,
les
constructeurs
ou
les
propriétaires
fonciers
au
financement
des
équipements
publics
que
leurs
opérations
rendent
nécessaires
et
ce
à
hauteur
des
besoins
des
usagers
des
futures
opérations. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
PLU
de
la
commune,
adopté
le
26
septembre
2019,
définit
4
secteurs
de
la
commune
en
zones
à
urbaniser
:
-
8
secteurs
en
zone
1AU
:
La
Ville
Baudet
;Le
Pray
et
Rue
du
Stade
-
1secteur
en
zone
2AU
:
Le
Cottin
Il
propose
de
mettre
en
place
un
Projet
Urbain
Partenarial
pour
les
opérations
qui
seront
réalisées
sur
ces
secteurs
à
urbaniser
(1AU
et
2AU),
exceptées
les
opérations
en
cours
dont
le
permis
d'aménager
est
à
ce
jour
validé
(La
Ville
Baudet).
Ce
périmètre
représente
une
surface
totale
de
3,86
ha.
Considérant
les
objectifs
du
PLU,
cette
urbanisation
correspond
à
101
logements
supplémentaires
et
286
habitants.
Le
programme
des
équipements
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
opérations
de
constructions
est
présenté
dans
le
document
annexe.
Le
montant
des
investissements
imputables
au
titre
de
la
participation
PUP
est
évalué
à
356
745€
HT.
Ainsi,
participation
s'élève
à
9,24
€
HT/m°?
soit
11,09
€
TTC
arrondi
à
11
TTC/m°.
Le
champ
d'application
de
la
participation
P.U.P.
s'adresse
uniquement
aux
aménageurs
privés
ou
publics
ainsi
qu'aux
particuliers
qui
réalisent
des
opérations
d'aménagements
(lotissements)
ou
cessions
parcellaires
à
l'intérieur
des
périmètres
concernés
par
le
P.U.P.
Ces
aménageurs
sont
donc
concernés
par
le
versement
de
la
participation
P.U.P.
pour
toute
opération
avec
où
sans
cession
foncière
de
terrain
nu.
Ils
seront
exclus
de
la
part
communale
de
la
Taxe
d'Aménagement
pour
une
durée
de
2
ans.
L'application
du
PUP
sur
les
secteurs
1AU
et
2AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
se
fera
à
l'avancement
de
l'urbanisation
par
conventions
successives
passées
entre
la
commune
et
l'aménageur
sur
permis
d'aménager
où
promoteur
pour
permis
de
construire
valant
division.
À
chaque
dépôt
de
dossier,
le
pétitionnaire
en
sera
informé.
Sur
cette
convention
figureront
les
travaux
d'aménagement
et
d'équipement
pour
lesquels
la
commune
s'engage
à
les
réaliser,
ainsi
que
les
dates
de
leurs
achèvements
pour
mise
à
disposition.
Ces
aménagements
se
faisant
à
l'avancement
du
développement
Urbain
ou
par
anticipation
notamment
pour
les
bâtiments
publics.
Vu
les
conditions
du
Projet
Urbain
Partenarial
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
seront
reprises
pour
l'établissement
des
conventions
conclues
dans
ce
périmètre,
Considérant
qu'il
est
opportun
d'approuver
le
périmètre
et
les
conditions
d'un
PUP
sur
les
zones
à
urbaniser
du
PLU
afin
de
financer
les
besoins
de
travaux
d'aménagements
urbains
et
d'équipements
publics
générés
par
l'apport
de
population
des
nouvelles
opérations, Considérant
que
les
conventions
de
PUP
qui
seront
obligatoirement
conclues
avec
les
aménageurs
ou
constructeurs
au
sein
du
périmètre
préciseront,
pour
chaque
autorisation
d'urbanisme
sollicitée,
les
délais
de
réalisation
des
équipements
publics,
la
quote-part
de
leur
coût
supporté
par
l'opération
considérée,
le
montant
précis
des
participations
mises
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage,
les
échéanciers
de
paiement
et
les
possibilités
éventuelles
d'évolution
du
montant
des
participations
via
la
conclusion
d'avenants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
_
Approuve
l'institution,
le
périmètre
et
les
conditions
du
Projet
Urbain
Partenarial
[PUP),
tel
qu'il
figure
en
annexe,
à
l'intérieur
duquel
les
propriétaires
fonciers,
les
aménageurs
et
constructeurs
qui
s'y
livreront
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
participeront,
dans
le
cadre
de
conventions,
à
la
prise
en
charge
du
coût
de
réalisation
des
équipements
publics
;
e
_Délimite
le
périmètre
du
PUP
aux
secteurs
à
urbaniser
du
PLU
(1AU
et
2AU),
exceptées
les
opérations
en
cours
dont
le
permis
d'aménager
est
à
ce
jour
validé
;
e
Fixe
la
participation
financière
au
titre
du
PUP
à
9,24€HT/n
soit
11,09€TTC/m°
arrondi
à
11€TTC/n
;
e
Fixe
à
2
ans
la
durée
d'exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
dans
le
périmètre
du
PUP
;
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
PUP
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Demande
d'accompagnement
pour
l'organisation
du
repas
des
classes
3
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
d'un
groupe
des
guinoléens,
soutenu
par
le
Comité
d'animation,
dans
l'organisation
d'un
repas
des
classes
3,
manifestation
intergénérationnelle
regroupant
les
habitants
de
la
commune
nés
dans
les
années
se
terminant
par
3
et
qui
fêtent
leur
dizaine
cette
année.
Le
Comité
d'animation
sollicite
la
commune
pour
:
-
La
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente,
en
plus
de
la
gratuité
annuelle
accordée
à
chaque
association
;
-
Une
participation
de
la
commune
de
5€
par
repas
;
-
La
prise
en
charge
du
pot
d'honneur.
Monsieur
le
Maire
salue
l'initiative
portée
par
ce
groupe
de
guinoléens
qui
participe
à
dynamiser
la
vie
de
la
commune
et
à
renforcer
des
liens
intergénérationnels.
Il
souhaite
toutefois
que
cette
démarche
s'inscrive
dans
la
durée
avec
un
engagement
du
Comité
d'animation
d'organiser
annuellement
cette
manifestation,
pour
l'ensemble
des
classes
et
des
guinoléens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
principe
d'un
accompagnement
de
la
commune
à
l'organisation
annuelle
du
repas
des
classes
portée
par
le
Comité
d'animation
;
e
Conditionne
cet
accompagnement
à
l'engagement
du
Comité
d'animation
d'assurer
la
pérennité
de
la
manifestation
pour
l'ensemble
des
classes
d'âge
;
ke / °
Fixe
les
modalités
d'accompagnement
suivantes
:
-__
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
pour
une
journée
y
compris
le
week-end
;
-
Participation
financière
d'un
montant
de
5€/repas
réellement
servis,
dans
la
limite
de
60
repas,
soit
un
montant
maximum
de
300
€
;
-__
La
prise
en
charge
du
vin
d'honneur
pour
un
montant
maximum
de
100
€ ;
e
Précise
que
la
participation
financière
de
5€
se
limitera
aux
seuls
repas
des
membres
de
la
classe
d'âge
pour
les
années
suivantes
;
e
Dit
que
la
participation
de
la
commune
se
fera
au
travers
d'une
subvention
au
Comité
d'animation,
sur
présentation
d'un
état
récapitulatif
du
nombre
exact
de
repas
servis
et
des
factures
acquittées
de
l'entreprise
prestataire
;
e
Dit
que
cette
subvention
sera
imputée
à
l'article
65741
«Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé»
du
Budget
primitif
2023
de
la
Commune
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
administratif
et
financier
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Budget
Commune
2023
: décision
modificative
n°3
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Budget
2023
de
la
Commune
doit
faire
l'objet
d'une
décision
modificative
pour
ajustement
de
plusieurs
opérations
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
de
la
décision
modlificative
portant
virement
de
crédits
au
Budget
2023
de
la
Commune
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opé
44
- compte
2315
Camping
- 2 000.00
Total
Opé
44
Camping
- 2 000.00
Opé
106
- compte
2151
Réseaux
de
voirie
+
10
000.00
Total
Opé
106
Programme
de
voirie
+
10
000.00
Opé
117
- compte
2315
Installations
et
matériels
techniques
- 8 000.00
Total
Opé
117
Aménagement
voiries
rues
Clos
Neuf
et
Bonaban
- 8 000.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
_Décide
de
voter
la
décision
budgétaire
modificative
présentée
ci-dessus
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
ces
virements
de
crédits.
>
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
de
GRDF
pour
l'année
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
le
concessionnaire,
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances.
Cette
redevance
est
calculée
en
fonction
des
éléments
suivants
:
fu Longueur
de
canalisation
de
distribution
: 3
400
m
Taux
retenu
: 0.035
€/
mètre
Coefficient
de
revalorisation
: 1,39
Formule
de
calcul
RODP
: (0.035
* L +
100)
* CR
Soit
un
total
de
300
€ TTC
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Autorise
l'encaissement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
de
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
due
par
GRDF
pour
2023,
d'un
montant
total
de
300
€
;
Décide
que
cette
somme
sera
créditée
à
l'article
70323
« Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
» du
Budget
Commune
2023 ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
titre
de
recette
correspondant.
>
Désherbage
d'ouvrages
du
fonds
de
la
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
documents
de
la
bibliothèque
municipale
Aux
Mille
et
Un
Livres,
acquis
avec
le
budget
municipal,
sont
propriétés
de
la
commune
et
sont
inscrits
à
l'inventaire. Pour
que
les
collections
proposées
au
public
restent
attractives
et
répondent
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier
selon
les
critères
ci-dessous
:
l'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
;
le
nombre
d'exemplaires
;
la
date
d'édition
;
le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
;
le
niveau
intellectuel,
la
valeur
littéraire
ou
documentaire
;
la
qualité
des
informations
[contenu
périmé,
obsolète)
;
l'existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Suite
à
chaque
opération,
un
état
sera
transmis
à
la
municipalité
par
le
responsable
de
la
bibliothèque
précisant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination.
Ces
données
seront
incluses
dans
le
rapport
d'activité
annuel
de
la
bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Décide
que
les
livres
dont
l'état
physique
ou
le
contenu
ne
correspondent
plus
aux
exigences
de
la
politique
documentaire
de
la
Bibliothèque
Municipale
devront
être
retirés
des
collections
et
de
l'inventaire
;
Décide
que
les
ouvrages
seront
cédés
gratuitement
à
Une
association
à
vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé.
Les
documents
restants
seront
détruits; Demande
que
la
cession
des
ouvrages
soit
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
cédés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire
;
Sr e
Charge
la
responsable
de
la
Bibliothèque
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
autorise
le
conseiller
municipal
en
charge
de
la
Bibliothèque
de
signer
les
procès-verbaux
;
e
Dit
que,
cette
opération
devant
être
effectuée
régulièrement
au
cours
de
l'année,
cette
délibération
a
une
validité
permanente.
>
Questions
diverses
1.
Illuminations
de
Noël
2023
Il est
décidé
de
mettre
en
place
les
illuminations
des
Noël
sur
les
secteurs
suivants
pour
2023
:
-
Eglise
et
Mairie
Place
de
l'église
-__
Rue
de
Bonaban
devant
l'école
-
Le
Parc
1
2.
Feu
d'arlifice
de
Noël
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
feu
d'artifice
de
Noël
aurait
lieu
au
Parc
le
22
décembre
2023
à
20h.
Des
boissons
chaudes
seront
servies
pour
l'occasion.
3.
Téléthon
Madame
ETRAVES
informe
que
plusieurs
actions
seront
menées
pour
téléthon
le
3
décembre
2023
et
la
semaine
précédente,
par
les
associations
de
la
commune
et
la
mairie.
4.
Repas
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
repas
du
CCAS
aura
lieu
le
dimanche
26
novembre
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
PES
Fe Approbation
du
procès-verbal
lors
de
la
séance
du
30
novembre
2023
Commeniaires
:
Signatures
Date
:
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Pascal
SIMON
Anne-Marie
BEAUFEU
(i 0 )