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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 03 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guinoux.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Saint-Guihoux
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GUINOUX
Séance
du
16
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
Conseillers
:
à
ë
Ge
D
pos
Fi
:
En
exercice
: 14
de
Saint-Guinoux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
session
Présents
: 11
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMON,
Maire.
Absents
: 3
POUVOITS:
1
Présents
:
M.
Yvonnick
BESNARD,
Mme
Caïherine
ETRAVES,
Mme
Fanny
Votants:
12
GOUDÉ,
M.
Gilles
GUYON,
Mme
Marylène
HARDY,
M.
Jérôme
HERVY,
Mme
‘
Sandra
LECOULAN,
M.
Raoul
LE
PIVERT,
Mme
Christelle
LONCLE,
Mme
Convocation
:
Alexandra
ROCHELLE,
M.
Pascal
SIMON
10
mars
2023
.
L
|
Absents
:
Mme
Anne-Marie
BEAUFEU
[pouvoir
à
M.
Pascal
SIMON),
M.
Fabrice
Publication
:
CARRE,
M.
Éric
LALLE
17
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christelle
LONCLE
Monsieur
Pascal
SIMON,
président
de
séance,
après
avoir
fait
l'appel
nominal,
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
à
19h
Il
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
Christelle
LONCLE
est
nommée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. En
préambule,
Monsieur
le
Maire
évoque
le
contexte
social
et
législatif
autour
de
la
réforme
des
retraites
et
le
recours
à
l'article
49-3
de
la
Constitution
par
la
Première
Ministre
dans
le
courant
de
la
journée
engageant
la
responsabilité
de
son
Gouvernement
pour
faire
adopter
le
projet
de
loi
à
l'Assemblée
Nationale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
moment
doit
inspirer
tous
les
élus
dans
leurs
fonctions
quant
à
la
nécessité
de
maîtriser
sa
communication
qui
doit
être
à
hauteur
du
niveau
de
compréhension
des
citoyens.
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
>
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
engagée
en
2017,
la
commune
ne
perçoit
plus
de
taxe
d'habitation
depuis
2021,
hormis
celle
des
résidences
secondaires.
Afin
de
compenser
les
pertes
de
recettes,
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
a
été
transférée
au
bloc
communal. Par
ailleurs,
le
législateur
a
mis
en
place
un
mécanisme
de
compensation,
par
le
biais
d'un
coefficient
correcteur,
pour
les
communes
dont
le
produit
de
la
part
départementale
de
la
TFPB
serait
inférieur
à
celui
de
la
taxe
d'habitation
sur les
résidences
principales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022
à
16,79%,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
taux
des
impôts
locaux
appliqués
l'année
2022
:
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39.10
Z
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 42.71
%
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023,
conformément
à
l'avis
de
la
commission
Finances
qui
s'est
réuni
le
10
février
2023.
I précise
cependant
que
les
valeurs
locatives
servant
de
bases
au
calcul
des
taxes
seront
elles
revalorisées
de
7,1%
en
2023
sur
décision
du
Parlement.
Le
montant
à
payer
des
taxes
augmentera
donc
pour
chaque
propriétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2022
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2023
soit
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 39.10
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 42.71
%
o
Taxe
d'habitation
(TH)
: 16,79
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
e
Charge
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
>
Budget
Commune
2022
:vote
du
compte
de
gestion
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
receveur
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
_
Déclare
que
le
Compte
de
gestion
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
+
Adopte
le
Compte
de
gestion
2022
de
la
Commune.
ND >
Budget
Commune
2022
: vote
du
compte
administratif
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
administratif
2022
Commune.
Il remet
ensuite
la
présidence
de
l'assemblée
à
Monsieur
Gilles
GUYON,
le
temps
du
vote
du
Compte
Administratif
2022,
et
quitte
la
séance.
Les
membres
de
l'assemblée
sont
invités
à
approuver
le
Compte
Administratif
2022
comme
suit :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
765 267,06 €
298 443,52€|
1063
710,58 €
Chiffres 2022
|Recettes
897 310,68 €
201
191,24€|
1 098 501,92 €
Résultat 2022
132 043,62 €
-
9725228 €
34791,84€
Reprise
Dépenses
901
697,26 €
résultats
2021
|Recettes
40 000,00
€
190 509,73€|
1245
475,22 €
Résultat
cumulé
par
section
172
043,62
€
93
257,45
€
265
301,07
€
Restes
à
Dépenses
37
000,00
€
37
000,00
€
réaliser 2022
|Recettes
88
141,68
€
88
141,68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e __ Approuve
le
Compte
Administratif
2022
de
la
Commune.
>
Budget
Commune
2022:
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
au
Budget
primitif
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
au
budget
2023.
I rappelle
que
seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
fait
l'objet
d'une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
résultat
à
affecter
est
le
résultat
cumulé,
c'est-à-dire
le
résultat
de
l'exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
N-2.
L'affectation
de
résultat
décidée
par
l'assemblée
délibérante
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
N-1,
tel
qu'il
apparaît
au
compte
administratif.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
(déficit
au
«
DO01
»
ou
excédent
au
«
ROO!
»})
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
(déficit
ou
excédent).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement
du
budget
de
la
Commune
:
Résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
: 172
043,62
€
”
à
l'article
002,
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 40
000.00
€
"à
l'article
1068,
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 132
043,62
€
Le
résultat
d'investissement
de
93
257,45
€
est
reporté
en
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Adopte
cette
proposition
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
primitif
2023
de
la
Commune. >
Budget
primitif
Commune
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
Budget
primitif
de
la
commune
pour
2023.
Ce
document
présente
une
balance
générale
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
916
206,88
€ |
Dépenses
758
509,88
€
1674716,76€
Recettes
916
206,88
€ |
Recettes
758
509,88
€
1674716,76€
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
présenter,
le
cas
échéant,
leurs
demandes
d'explications
ou
à
lui
faire
part
de
leurs
observations.
Vu
l'avis
de
la commission
Finances-Budget
en
date
10
février
2023,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2023
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e_
Approuve
Budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023
:
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
au
niveau
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
>
Questions
diverses
1.
Tarifs
de
la
base
nautique
les
Pagaies
du
marais
Monsieur
le
Maire
présente
les
tarifs
de
la
location
de
la
base
nautique
Les
Pagaies
du
Marais
qui
ouvrira
au
public
mi-avril.
Ces
tarifs
et
les
réservations
sont
disponibles
sur
le
site
de
l'association
Char
en
Baie
: https://www.charenbaie.fr/activites/kayak
2.
Stationnement
devant
l'école
publique
Les
Cèdres
ll a
été
constaté
un
stationnement
anarchique
devant
l'école
publique
aux
heures
d'entrée
et
de
de
sortie
de
l'école.
Il est
demandé
aux
parents
d'élèves
d'utiliser
les
emplacements
pour
les
véhicules
ou
de
privilégier
les
déplacements
sans
véhicules.
Les
stationnements
gênants
et
non
autorisés
sur
les
trottoirs
créent
de
l'insécurité.
3.
Consignes
de
tri /
capacité
des
containers
Des
difficultés
de
stockage
concernant
la
poubelle
de
tri
sélectif
(jaune)
sont
notées
depuis
le
changement
des
consignes
de
tri
au
1e
janvier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
problématique
a
été
remontée
aux
services
de
Saint-Malo
agglomération
en
charge
des
déchets
afin
qu'une
solution
soit
trouvée.
4,
Concert
de
Jazz
Madame
ETRAVES
rappelle
qu'un
concert
de
Jazz
gratuit
organisé
par
la
mairie
aura
le
lieu
à
la
salle
polyvalente
le
18
mars
2023
à
20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h50.
Le Approbation
du
procès-verbal
lors
de
la
séance
du
25
mai
2023
Commentaires
:
Signatures
Date :
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Pascal
SIMON
Christelle
LONCLE