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Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS EP parc solaire Laussat Mana
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS EP parc solaire Laussat Mana)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Eu PRÉFET DE
LA
RÉGION
GUYANE Liberté Évalité Fraternité
Direction
Générale
de
l'Administration
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Demande
de
permis
de
construire
(PC
n°
9733061920034)
du
parc
solaire
de
Laussat,
au
sol,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Mana
Le
préfet
de
la
région
Guyane
a ordonné
l'ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
la
demande
de
permis
de
construire
(PC
n°
973306192004)
présentée
par
la
SAS
Laussat
Solaire
Énergie,
en
vue
de
la
construction
d’un
parc
solaire
au
sol,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mana,
d’une
puissance
de
2,8
MWe
sur
le
fondement
des
articles
R.
123-1
à R.
1423-27
du
code
de
l'environnement
et
de
la
loi
sur
l'eau.
Cette
enquête
est
prescrite
du
25
avril
2022
au
27
mai
2022
Le
maître
d'ouvrage
est
la
SAS
Laussat
Solaire
Énergie
(représentant
Voltalia
SA).
La
personne
en
charge
de
ce
dossier
est
M.
BASTIEN-AMARE
-mail
: e.bastien-amare@voltalia.com
- téléphone
:06
94
24
13
86
ou
05
94
30
47
12.
L'adresse
de
la
correspondance
est
la
suivante
:Voltalia
Guyane —
1897
Route
de
Montjoly
RD
1 —
97
354
REMIRE-MONTJOLY.
Le
service
instructeur
est
la
direction
générale
des
territoires
et
de
la
mer
(DGTM),
service
«Urbanisme,
Logement
et
Aménagement
»
—
unité
« Urbanisme
».
La
personne
en
charge
de
ce
dossier
est
Mme
Colette
METHON-CARON
—
colette.caron-
veloppement-
ble.gouv.fr
— 05 94
39
80
81.
Le
président
du
tribunal
administratif
de
Guyane
a
désigné,
par
ordonnance
n°
E22000005
/ 97
du
16
mars
2022,
M.
Philippe
THIBAULT
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Durant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
le
dossier
sera
consultable
:
ÿ
En
version
papier
:
A
la
mairie
de
Mana,
1
Place
Yves
Patient
-
97
360 Mana,
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de 7h30
à 13h30
et
les
mardi
et
jeudi
de
7h30
à
13h30
et
de
15h
à
17h30
;
ÿ
En
version
dématérialisée
:
http:llimplantation-parc-solaire-laussat.enquetepublique.ne
Y
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane
:
S:Îl:
à
ouv.fr/
tes.
etes-]
ues/
2022 Ce
dossier
comprend notamment
:
_le
dossier
de
demande
de
pemnis
de
construire
du
projet
;
l'avis
n°
2021
APGUY6
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAE)
de
Guyane
du
1er
juillet
2021
et
le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
à cet avis
du
5 octobre
2021
;
—
l'ensemble
des
divers
avis
favorables
des
services.
l
e
ic:
©
S
S
Siti
°
par
écrit,
sur
le
registre
d'enquête
publique
tenu
à
la
disposition
du
public,
à l'adresse
susmentionnée
;
°
sur
le
registre
dématérialisé
:
im
t:
=
=S0
»
°*
parcourriel:
implantation:
»
2
bli
net
ou
e
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane
:
HI
4
e.
v.fr/Acti
sl
etes:|
iques/
2022
via
l'onglet
«
Réagir
à
cet
article
»;
+
par
voie
postale,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
M.
Philippe
THIBAULT
—
Direction
du
Juridique
et
du
Contentieux
_
Bâtiment
HEDER
-
RDC
-
Rue
Élisa
ROBERTIN
—
97
307
Cayenne
Cedex.
Toutes
les
observations
devront
parvenir
durant
la
période
de
l'enquête
publique,
au
plus
tard
le
vendredi 27
mai 2022
avant
la
fermeture
de
la
mairie
de
Mana
pour
les
observations
écrites
et
avant
minuit
pour
les
observations
dématérialisées.
Les
observations
adressées
par
voie
postale
devront
être
reçues
par
la
DJC
au
plus
tard
le
vendredi
27
mai
2022.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
à
la
mairie
de
Mana,
au
cours
des
permanences
suivantes
:
-
lundi
25
avril
2022
de 9h
à
12h;
-
vendredi
29
avril
2022
de 9h
à
12h;
-
vendredi
27
mai
2022
de 10h
à
13h30.
En
raison
de
la
situation
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
Covid-19,
la
participation
à
cette
enquête
devra
se
faire
dans
le
respect
des
mesures
d'hygiène
dites
« gestes
barrières
»
et
de
distanciation
sociale
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
modalités
pratiques
mises
en
place
par
la
mairie.
À
l'issue
de
la
procédure,
le
préfet
de
la
région
Guyane
sera
susceptible
de
délivrer
ou
de
refuser
le
permis
de
construire.
Pendant
un
an
à
compter de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
seront
tenus
à la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Mana.
Ce
même
rapport,
avec
ses
conclusions
motivées,
seront consultables
pendant
un an
sur
le
site
internet
suivant
:
e.qouv.fr/Actualites/Enquetes-
es{2022
Cayenne,
le I}
à AVR
2022
Le
préfet,
{
Pour
de
Gal
de Sresiaire
sl) &
\