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Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 CM DU 05.10.2026 Adhesion groupement de commande verifications periodiques reglementaires.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE L'AIN L balianat
M EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du cinq octobre deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s'est réuni sous la Présidence de
Date de convocation : Madame Véronique RAVET, Maire
22-09-2026
à MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 22 3 25
05 — 10 - 2026 |
Présents : RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C.-— PICHON — H. PAVIOT L. — PERDRIX T. —
PARNALLAND E,. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — CLEMENT F.-— BARBERIS
5 P.— KILIC D - RHODET F. — GUILLAUBEZ C — BROYE C. — ERCAN S,. — BOURDONNAY C. — HASSOUN K. - ZAKI G. Objet :
Procuration est donnée par FRATTER M. à RHODET F.
ADHÉSION au Procuration est donnée par OUJAGHBI A. à RAVET V. groupement de : Procuration est donnée par PALISSE A. à ZAKI G. commandes dédié à des prestations de Absents : YILMAZ Y. — CORDONNIERT
service de vérifications EXcusé :
périodiques Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
règlementaires Monsieur ZAKI Guy est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : B. VINCENT
Les collectivités territoriales sont règlementairement tenues d'effectuer des
vérifications périodiques règlementaires.
Soucieuses de réaliser des économies d'échelle, de mutualiser des procédures de
marchés publics et de sécuriser les pratiques, il est souhaitable que la commune de
BELLIGNAT adhère au, groupement de commandes dédié aux vérifications
périodiques règlementaires suivantes : installations électriques + blocs autonomes
d'éclairage de sécurité (BAES) et extincteurs.
La convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, à signer par
l'ensemble des entités du groupement de commandes, précise l’objet, les rôles du
coordonnateur et des différents membres, les modalités de fonctionnement du
groupement et de participation financière de chacun.
Elle prévoit notamment que HBA sera coordonnateur du groupement et que
l'exécution du marché relèvera de chaque entité en ce qui la concerne (paiement
du prestataire, modification de marché propre à l'entité, suivi d’exécution...). Le
coordonnateur de groupement pourra reprendre ce rôle dans l'exécution
lorsqu'une démarche concerne plusieurs entités, selon dispositions prévues par la
convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants,
Vu le projet de convention constitutive de ce groupement de commandes,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20261005-D_2026_10_05_06-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026
Publié sur le site de la Commune le 09.10.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire - D'ADHERER AU GROUPEMENT DE COMMANDES dédié à la passation de contrats
de prestations de service relatifs à la réalisation des vérifications périodiques
règlementaires suivants : installations électriques + blocs autonomes d'éclairage de
sécurité (BAËES) et extincteurs ;
D'AUTORISER Madame le maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes et tout avenant nécessaire à son exécution ainsi que
les avenants au(x) marché(s) public(s) objets du groupement de commandes qui ne
relèvent pas du coordonnateur.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Guy ZAKI Véronique RAVET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20261005-D_2026_10_05_06-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026