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Lien du pdf (Déliberation - DELIB 07 CM DU 05.10.2026 Presentation rapport CRC SIEA.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DELAIN -)Lelianat ARRONDISSEMENT
DE NANTUA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du cinq octobre deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s'est réuni sous la Présidence de
Date de convocation : Madame Véronique RAVET, Maire
22-09-2026
+ MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 22 3 25
05 — 10 - 2026 |
Présents : RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C.— PICHON — H. PAVIOT L. — PERDRIX T. —
PARNALLAND E. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — CLEMENT F.— BARBERIS
P.— KILIC D - RHODET F. — GUILLAUBEZ C — BROYE C. — ERCANS. — BOURDONNAY C. — HASSOUN K. - ZAKI G. Objet :
SIEA Procuration est donnée par FRATTER M. à RHODET F.
d Le CRC Procuration est donnée par OUJAGHBI A. à RAVET V.
Reports Procuration est donnée par PALISSE A. à ZAKI G.
Absents : YILMAZ Y. — CORDONNIERT
Excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur ZAKI Guy est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : B. VINCENT
Monsieur Benoit VINCENT, informe les conseillers municipaux qu’en assemblée générale du 12
décembre 2025, le président du SIEA avait présenté à l’ensemble des délégués, le contenu du
rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les comptes et la gestion du SIEA, ainsi
que sur le déploiement du Très Haut Débit par le SIEA, sur la période 2018-2025.
La CRC demande une présentation de ce rapport, (joint en annexe) en séance de conseil municipal
des communes membres. Vous sont aussi transmis :
° Les principaux points du rapport ainsi que les recommandations de la CRC et les
réponses apportées par le Président Walter MARTIN
e Le communiqué de presse de la CRC, reprenant les grandes lignes du rapport.
Après avoir pris connaissance des documents et échangé sur le sujet,
Le conseil Municipal de BELLIGNAT, à l’unanimité ACTE la présentation de ce rapport en
séance.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Guy ZAKI Véronique RAVET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20261005-D_2026_10_05_07-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026
Publié sur le site de la Commune le 09.10.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire