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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ANC)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Environnement,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TRA 037-7354/19/BM
Attribution d'une subvention à l'association Wimoov pour 2020 - Approbation
d'une convention
MET 19/13800/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre des enjeux identifiés par son Agenda de la Mobilité la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives,
Les questions d'accessibilité aux zones d'activités et de desserte en transports en commun, contribuent en grande partie à l'attractivité de ces zones d'emploi.
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite favoriser les démarches visant à faciliter toutes les formes de mobilité permettant l’accès à l’emploi, par la mise en place d'un soutien financier.
Ce soutien, permet à la Métropole de compléter ses missions obligatoires de « conseil en mobilité » en favorisant les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables, ainsi que l’insertion et l’accès à l’emploi.
L'association WIMOOV, créée en 1998 pour promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité durable, est chargée depuis 2007, de la mise en œuvre de la plateforme de mobilité "Bougez vers l'emploi" dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de La Ciotat. Ses dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d’emploi s’étend également sur Aubagne. Depuis 2017 sur le secteur d’Aix-en-Provence l’association participe s’inscrit dans les actions de création et maintien d’étapes de parcours d'insertion à destination des demandeurs d’emploi les plus en difficulté du territoire et des participants du PLIE du Pays d’Aix. Métropole Aix-Marseille-Provence
TRA 037-7354/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019
La plateforme Wimoov est un dispositif d’accueil et d’accompagnement, qui propose une offre de mobilité adaptées aux besoins de tous les publics en situation de fragilité.
De par son implantation locale et sa modularité, la plateforme de mobilité est un guichet unique pour l’ensemble des acteurs de l’insertion socioprofessionnelle et joue un véritable rôle d’interface entre les acteurs de la mobilité des territoires, dont elle vient compléter les dispositifs existants. Elle est un acteur de proximité auprès des publics pour :
- La mobilité inclusive – accompagner les publics dans leur mobilité et son management pour favoriser l’accès et maintien en emploi ou formation
- La mobilité durable et responsable – accompagner les publics fragiles, au changement de pratiques de déplacements en vue d’une mobilité plus douce et respectueuse de l’environnement, en prenant en compte les enjeux sanitaires.
L’association WIMOOV s’engage à réaliser en 2020 dans le cadre de cet outil, un programme d’actions autour des axes suivants :
- Des actions de sensibilisation et promotion de la mobilité durable
- Des actions « mobilité durable et découverte des territoires » en partenariat en partenariat avec les acteurs de proximité
- La mise en place d’une action en partenariat avec le centre des monuments nationaux (CMN) - Des animations de sensibilisation à la mobilité responsable
En cohérence avec la politique de soutien aux associations chargées de la Mobilité et de l’Insertion vers l’Emploi au sein du territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite continuer à soutenir l'association WIMOOV en lui attribuant une subvention de 60 000 euros euros au titre de l’année 2020, qui se répartit ainsi :
- Une subvention de 30 000 euros est accordée sur le budget annexe Transports au titre de l’action menée par l’association en faveur de la mobilité ;
- Une subvention de 30 000 euros est accordée sur le budget EST du Conseil de Territoire du Pays d’Aix au titre des actions d’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emplois sur le conseil de territoire du Pays d'Aix, pour favoriser le retour à l'emploi.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• L’avis favorable de la commission de suivi et cohérence des subventions. • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 12 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence
TRA 037-7354/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019
• L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en faveur d'une amélioration de la mobilité de ses habitants ;
• Les actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur de l’insertion par l’emploi sur son territoire.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme d’actions de l’association Wimoov pour ses actions en faveur des Mobilités durable et responsable dans le champ de l’insertion et de l’emploi.
Article 2 :
Est attribuée une subvention de 60 000 euros à l’association Wimoov pour son plan d’actions et son offre de services , qui se répartit ainsi :
- Une subvention de 30 000 euros est accordée sur le budget annexe Transports au titre de l’action menée par l’association en faveur de la mobilité ;
- Une subvention de 30 000 euros est accordée sur le budget EST du Conseil de Territoire du Pays d’Aix au titre de l’action menée par l’association en faveur de l’insertion ;
La subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020
Article 3 :
Est approuvée la convention ci-annexée avec l’association Wimoov.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence est autorisé à signer cette convention d'objectifs.
Article 5 :
Les crédits nécessaires seront inscrits
- au budget annexe transport 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Sous politique A710 - Nature 6574,
- sur le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Transports, Mobilité et Déplacements
Roland BLUM