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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A023 Document publié le Jeudi 25 février 2010 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A023)Thèmes du document : Logement, Environnement, Handicap et inclusivité, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PAYS D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2010-A023

OBJET: Habitat & Politique de la Ville - Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire - "Les Pins" - Réhabilitation énergétique de 125 logements - Vitrolles - Famille et Provence

Le 25 février 2010 à 17 h 30, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la halle des

sports de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. o

Etaient Présents: 3 »»27? Maryse JOISSAINS MASINI, Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Guy - BABÜLEAUP Jean-Pierre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy- BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique- BENON Charlotte BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLE G Gérard - > BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robert - CHABRIN: Phi pe - CHAZEAU Maurice- CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - DAVENNE Chantal - DE PERËTTI Prançôis- Avier - DECARA Yannick- DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DIDHINIGER"]Lay yen - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre - Fi ERAUD Jzan- Pêt Aude - GARÇON Jacques - GARDIOL Philippe - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Géayd * SGROSSI Jéan- Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS-Sophie - JOUVE Mireille- LAGIER Robert - LE MOINE Patrick - LEGIER Michel- LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MANCEL Jofl - MARTIN RéBis +-MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOH 1AMIMECI Améria, à MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NI LAS Mhäilié” rm NICOLAOU Jean-Claude - ORCIER Annie- PAOLI Stéphane - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIEREON Liane, -PINo Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques? _ SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANFAMARIA Danielle - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules - TAULAN | Francs. VENEL 3 Gérard 2° »399,,

3 > Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s):

BURLE Christian suppléé par MAUNIER André - CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER Erick suppléé par BÜCHAUT Romain - DEMENGE Jean suppléé par MIOCHE Philippe - GARNIER Eliane suppléée par MARRON Daniclle - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José - GUINDE André suppléé par AMBROGGIANI Lucien - LECLERC Jean- Fiançois’ suppléé par ODERMATH Eric - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - MARTIN Richard suppléé par MAGNAN Catherine - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - SLISSA Monique suppléée par FABRI-MONTON Nathalie - TURCAN Jean-Louis suppléé par NAVIO Christine

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel donne pouvoir à NELIAS Mireille - AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette - ARNAUD Christian donne pouvoir à BOYER Michel - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - DAGORNE Robeït donne pouvoir à BONFILLON Jean - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FOUQUET Robert donne pouvoir à BRUNET Danièle- GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à BUCCI Dominique - GERACI Gérard donne pouvoir à BRAMI Helliot - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LAFON Henri donne pouvoir à PAOLI Stéphane - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir À BRAMOULLÉ Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à BENON Charlotte- MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - OLLIVIER Arlette donne pouvoir à PIERRON Liliane - PATOT Gérard donne pouvoir à ORCIER Annie - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à RENAUDIN Michel - POTIE François donne pouvoir à TAULAN Francis - SICARD-DESNUELLE Maric-Pierre donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - TONIN Victor donne pouvoir à DILLINGER Laurent

n}t excusé(es) sans pourvoir :

BOULAN Michel - CANAL Jean-Louis - DEVAUX Pierre - FILIPPI Claude - GASCUEL Jean - GERARD Jacky - LONG Danielle - PELLENC Roger - ROUARD Alain - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VEYRUNES Bernard

Secrétaire de séance : Yannick DE CARA

Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint.

491communauté du

PAYS D'AIX 07 04

DGA Développement Economique, Innovation et Cahésion Sociale

Direction Habitat Et Politique De La Ville

Service Financement Du Logement

j DA | . î | Ë i j À .) 3 3,0 . 929% Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Feräud > 2

o

Objet: HABITAT : Actions et aides financières - logement socia d'intérêt

communautaire - «Les Pins» Réhabilitation énergétique: "de: 325,

logements - Vitrolles - Famille et Provence -

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Famille et Provence sollicite l'octroi d'une subvention de 256 409 € pour

l'opération « Les Pins » (Armstrong, Crisson, Gagarine) à Vitrolles, au titre

des aides à la réhabilitation du logement locatif social.

Le Conseil de Communauté a décidé par délibération N° 2008_A147 du

12 décembre 2008, de subordonner l'attribution de ses aides au logement

social au respect du principe d’éco-conditionnalité et aux règles de

majoration relatives aux labels de performance énergétique.

De nouveaux dispositifs de subventions au logement social ont donc été déclarés d'intérêt communautaire au Conseil de Communauté du 15 mai 2009.

07-04 dirhpv_250210 -1 "À 9 9Famille et Provence sollicite la Communauté du Pays d'Aix pour l'attribution de ses subventions au titre de la réhabilitation pour l'opération de réhabilitation énergétique du groupe « Les Pins » à Vitrolles.

Cet ensemble, composé de 125 logements collectifs répartis en 3 bâtiments, a été construit en 1972 et se positionne actuellement en classe D du diagnostic de performance énergétique (« DPE »).

L'objectif de cette réhabilitation est d'offrir aux usagers l’ensemble des conditions exigées en terme de performance énergétique et d'intégration d’un bâtiment neuf, soit : 3500)

-_ diminution des charges des locataires sur le poste énergie, ”, .””>

- _ suppression des différents désagréments d'usage des logentéits (usure, moisissure) a 0 0 9 jy00 - immeubles revalorisés et requalifiés : Ù a 3

2 720

L'opération se décompose en 3 thèmes d'intervention : 2, 9 00070 - _ Maîtrise des déperditions et réduction des besoins énergétiques » oo -_ Revalorisation architecturale et technique de l’enveloppe extérjeuter “dep” bâtiments Gone à? - Intégration et développement d'énergies renouvelables 1002, ; 9 pos

A l'issue du diagnostic énergétique et technique, le programme de travaux retenu est le suivant :

- Isolation par l'extérieur, fermeture des loggias par des menuiseries battantes en PVC double vitrage, mise en place d’une VMC hygroréglable et amélioration du chauffage

- Mise en œuvre de capteurs solaires en toiture du bâtiment abritant la chaufferie pour préchauffage de l’eau chaude sanitaire collective

- Mise en œuvre de capteurs photovoltaïques en toiture-terrasse.

Un dossier de demande de subvention au titre des énergies renouvelables sera déposé ultérieurement.

L'objectif visé est de diviser par deux la consommation d'énergie.

Après travaux, les bâtiments devraient atteindre une performance de 80 kWhep/m? et se situer au niveau B sur l'échelle des étiquettes énergie.

07_04_dirhpv_250210 7 2 7

193Aïnsi que le prévoit la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (décret et arrêté à paraître), la contribution des locataires au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie est envisagée et estimée à 10€ par mois.

Le début des travaux est prévu en juillet 2010 pour une durée de 13 mois.

Le coût de l'opération s'élève à 2 564 095 €.

& La subvention sollicitée au titre des aides à la réhabilitation, en application des délibérations N° 2008-A147 et N° 2009-A055 s'élève à 256 409 €, soit 10% du coût des travaux, non plafonné. 2,392

Plan de Financement prévisionnel mn, o,

Prêts 500 000 € a pos Subvention PALULOS 162 500 € 903 0 Subvention réhabilitation CPA 256 409 € Co nn Subvention CPA Energies renouvelables 24 808 € Do ne Subvention Conseil Régional 1282 870 € a 0 Subvention Région-ADEME 72 814€ D Subvention Conseil Général 115 000 € peus Fonds propres 149 694 € 73 TOTAL 2 564 095 € 7?

Ville Maître Nom de Adresse Nb de Coût de |Type de subv | Montant d'ouvrage | l'opération logts l'opération

VITROLLES | Famille et Les Pins Les Pins 125 2 564 095 € | Réhabilitation | 256 409 € Provence | {Armstrong, | 13127 VITROLLES (10% non Crisson, plafonné)

Gagarine)

TOTAL SUBVENTION 256 409 €

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération N° 2008-A147 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2008 déclarant d'intérêt communautaire le principe d’éco-conditionnalité des aides de la CPA en faveur du logement social ;

VU la délibération N° 2009-A055 du Conseil Communautaire du 15 mai 2009 déclarant d'intérêt communautaire les principes d'intervention en faveur des opération de réhabilitation de logements sociaux ;

07_64_dirhpv_250210 -3494Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:

> ATTRIBUER une aide d'un montant maximum de 256 409 € à Famille et

Provence ;

> DIRE que cette subvention est destinée à financer la réhabilitation des logements mentionnés ci-dessus situés à Vitrolles ; 229920 »

3 2

2 0

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à’ signer, la convention définissant les modalités de versement de cette aide fig Gière 5 0 à DE

> AUTORISER Madame le Président à saisir le Fonds d' Amiésiagement Urbain (« FAU ») pour solliciter une subvention la plus élevée possible. ,,,», LE > o ; 2 7259 >9200 3909, Ga0000

, ù o 4 0 9 9 500 5°

o

9 sav a

?

2909,

? ;

79009

07_04_dirhpv_250210 - 4 1 ÿ 97.

communauté du

PAYS D'AIX DIRECTION GENERALE ADJOINTE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

INNOVATION ET COHESION SOCIALE

Direction Habitat & Politique de la Ville

N°

CONVENTION

entre

39997?

2 ,

» à a 9 9

2229

9 2 0

29 7 e u 07%, 9 9 0

5 3

9292 d : 2. 92229}

2 3

la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix-en-Proveñcé

et , , > 59299

FAMILLE ET PROVENCE Po 2 » 7 0 D 29 52099 992%, 90902? 9 2 o

Tar099 o 9 »,,

eo ° o %»000® 0

o o

5299,

2 à

9999

Opération « Les Pins»

Située à Vitrolles

07_04_dirhpv_250210 -496CONVENTION

Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à l'opération « Les Pins» réalisée par Famille et Provence au titre des aides à la réhabilitation du logement locatif social.

ENTRE

La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA)

Représentée par son Président, Madame Maryse JOISSAINS MASINI agissant en exécution de la délibération du Conseil Communautaire en date du... d'une part,

ET 223

Famille et Provence, représentée par son Directeur Géréfäl Mènsieur Alain COURAZIER, agissant en exécution de la délibération du Conseil’ d'Administration en date du... 2 5 d'autre part,

Préambule 7 Pa oo?

Afin de faciliter la production de logements sociaux sur son terriRoité ‘la tommunauté

du Pays d'Aix a déclaré d'intérêt communautaire les actions suivantés * >

- Principes d’éco-conditionnalité des aides : délibération N° 2008-4147 du 12 décembre 2008

- Construction neuve : aide forfaitaire au logement : délibération N° 2009-A058 du 15 mai 2009

- Acquisition-amélioration : délibération N° 2009-A056 du 15 mai 2009 - Aide à la réhabilitation : délibération n°2009-A055 du 15 mai 2009

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités de participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à l'opération « Les Pins»

réalisée par Famille et Provence au titre des aides au logement locatif social pour la réhabilitation énergétique de 125 logements situés à Vitrolles.

Article 2 - Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix

Par délibération n°... du , la communauté du Pays d'Aix a attribué

une aide d'un montant de 256 409 €. Cette aide correspond à l’aide à la réhabilitation,

soit 10% du coût des travaux, non plafonné.

07_04_dirhpv_250210 ” 6 ns

197; Atticle 3 - Caractère de l’aide

L'aide sus-mentionnée n’est pas actualisable.

Si le montant de l'opération varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.

Article 4 - Modalités de versement

Le paiement de la subvention par la Communauté du Pays d’Aix s'effectuera selon les modalités suivantes :

4.1 HABITAT

* un premier acompte de 20% pourra être versé dès le démarrage des travaux, sur justification du commencement de l'opération (Ordre de Service)

* des acomptes pourront être versés en fonction de l'avancée: ‘dir projet au prorata d’un décompte certifié par le Directeur Général et le Directeur Financier. Ces acomptes ne pourront pas excéder 80 % de l'opération, °° 0 o

+ le solde interviendra à la fin de l'opération, sur produttioi, de, justificatifs d'exécution (déclaration d'achèvement des travaux) ts du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), accompagnés du décompte défihitit Kertifié par le Directeur Général et le Directeur Financier (état des paiements, ellectués et liste des factures acquittées). 22 9929 o >. » 29 Gan99

092%, 920009

o o

eco

o

o300 3 0 90

Article 5 - Domiciliation des paiements 9,009 © © 3 520,

Les versements de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Ait-enProvence seront effectués au compte ouvert à , sous le n

Fait en deux exemplaires originaux

à Aix-en-Provence, le

Pour Famille et Provence Pour la Communauté du Pays d'Aix

Le Directeur Général Le Président

Alain COURAZIER Maryse JOISSAINS MASINI

Conformément à la délibération N° du Conseil

Communautaire du 25 février 2009

07.04_dirhpv_250210 -7- { EL 82010-A023

OBJET: Habitat & Politique de la Ville - Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire - "Les Pins" - Réhabilitation énergétique de 125 logements - Vitrolles - Famille et Provence

Vote sur le rapport

Inscrits 143

Votants 90 »331

Abstentions ET

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés "1311, >> Majorité absolue 766 "+ ” Pour *131, 5000 Contre ù 2 >,

Ne prennent pas part au vote / ,®

Étai{en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant UE 20 530) » 3; ù 1.

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre : 3,5 9 0 pa 5 Néant » 12), it , % , 4 ? Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus : 2? Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

Ont signé le Présidehä

199