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Arrêté - JOLIOT CURIE 2024 240 Occup temp DP pour zone stockage COREBA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JOLIOT CURIE 2024 240 Occup temp DP pour zone stockage COREBA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
VILLEDE Q Va
2024/240
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour une zone de stockage sur le parking de la rue Joliot Curie dans le cadre du renouvellement d’une conduite de gaz.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société COREBA en date du 27 juin 2024 sollicitant une occupation temporaire sur le parking situé sur la rue Joliot Curie pour le stockage des matériaux et matériels de chantier dans le cadre du renouvellement de la conduite gaz sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des usagers du parking de la rue Joliot Curie et des employés de la société en charge des travaux,
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine publie, sur le parking de la rue Joliot Curie, entre le lundi 15 juillet 2024 et le vendredi 20 septembre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Le stationnement est réduit sur le parking conformément au plan ci-joint.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal
compétent.
Atticle 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COREBA
- Alain Perret, Maire Adjoint
- Agents communaux (LA/TB/JCM)
Fait à Tarnos le 04 juillet 2024
Publié sur le site internet de la ville, le 0 9 JUIL 2024 «Vu pour être annexé
à l'arrêté du où OT IA à«° ZA |
Le Maire»
Mec, Magie