Arrêté - PHILIPPE 2024 218 Régl temp circul travx réseau Gaz COREBA

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Arrêté - PHILIPPE 2024 218 Régl temp circul travx réseau Gaz COREBA Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - PHILIPPE 2024 218 Régl temp circul travx réseau Gaz COREBA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLEDE Va

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2024/218

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Gérard Philippe durant les travaux sur le réseau Gaz.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société COREBA en date du 12 juin 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les travaux d’abandon du branchement gaz, avant démolition, du commerce situé rue Gérard Philippe, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Gérard Philippe,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article ler : La circulation des véhicules est réglementée, sur la rue Gérard Philippe, entre le lundi 24 juin 2024 et le vendredi 19 juillet 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via un numéro d’astreinte suivant 06.87.81.24.47

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- COREBA

- DEEJ, Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 17 juin 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 2 Q JUIN 2024