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Procès Verbal - pv du 18 dec 2023
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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche cm 18 dec)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ville des Pavillons-sous-Bois
CONSEIL MUNICIPAL
Le ant LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 20 H 00 toujours
Patillons-sous BOIS à l'Hôtel de ville — Salle des Mariages
Place Charles de Gaulle
FINANCES
1. Budget « Ville » - Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour 2024
2. Budget « Ville » - Décision Modificative n°2 - Exercice 2023
URBANISME
3. Création de zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire des Pavillons-sous-Bois
4. Cession des parcelles communales cadastrées section n°53 et 54, sises 6-8 allée Danielle Casanova angle allée de la Prévoyance au profit de Messieurs ATTOU, ASKRI, GASMI, FOUIRISS et DEGER pour la construction d'un
centre de santé pluridisciplinaire
. Recensement rénové de la population - Campagne 2024 - Rémunération des agents
. Mandat d'études préalables relatives à la restructuration de l'ilot de la Basoche dans le cadre de la participation de la Commune à la Société publique locale SPL SEQUANO Grand Paris
. Subvention de surcharge foncière au profit de la SA HLM Logirep pour l'acquisition en VEFA d'une résidence étudiante située angle 178 avenue Jean Jaurès et 61 boulevard Pasteur
ENSEIGNEMENTS JEUNESSE ET SPORT
8. Règlement intérieur des accueils périscolaires et du centre de loisirs
CONVENTIONS
9. Convention bilatérale 2024-2026 avec le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Ville des Pavillons-sous-Bois sur le
territoire de la commune des Pavillons-Sous-Bois (M. le Maire)
10. Résiliation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP
TARIFS
11. Révision des tarifs des cours dispensés au conservatoire à rayonnement communal « Hector Berlioz » à compter du 19 août 2024
12. Révisions des tarifs des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2024
13. Révision des tarifs des concessions, du columbarium et des cavurnes aux cimetières de la ville des Pavillons-sous-
Bois à compter du 1er janvier 2024
14.Révision des tarifs de location et caution des salles municipales : salle Mozart, salle Jean Moulin, la Péniche « Le Chat qui Pêche », salle du Conseil et salle des Mariages à compter du 1er janvier 2024
15.Révision des droits de place, de la taxe d'animation applicable aux marchés forains d'approvisionnement de la
commune des Pavillons-sous-Bois et de la redevance versée par le délégataire pour l'année 2024
16.Révision de la tarification des prestations de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les adolescents de
12 à 17 ans « Atout’ Sports et Loisirs » - Année scolaire 2024-2025
17.Révision du tarif de location des installations sportives pour les établissements scolaires privés de l'Alliance et de
Saint Louis-Sainte Clotilde pour l'année scolaire 2024-2025
18.Révision de la tarification des séjours de vacances, mini-séjours et classes transplantées - participation des familles
- année scolaire 2024-2025
19. Révision de la tarification des repas dans les établissements scolaires et les centres de loisirs pour l'année scolaire 2024-2025
20. Révision de la tarification des prestations périscolaires pour l'année scolaire 2024-2025 et création d'une majoration de tarif à compter du 1er février 2024 21.Révision de la tarification modulée des participations des familles aux accueils de loisirs pour l'année scolaire 2024-2025 et création d'une majoration de tarif à compter du 1er février 2024
22. Révision des tarifs de la participation financière demandée aux associations dans le cadre de l'utilisation des cars
municipaux à compter du 1er janvier 2024
28. Révision des tarifs de la redevance au titre du stationnement de surface et du forfait post-stationnement (FPS)
SUBVENTIONS
24.Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l'Espace des Arts au titre de l'année 2024
25.Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée au stade de l'Est Pavillonnais (S.E.P.) au titre de l'année 2024
26. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l'Accompagnement Scolaire des Pavillons (A.S.P.) au titre de l'année 2024
27.Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l'Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et
la Culture (A.P.J.C.) au titre de l'année 2024
28. Demande de versement d'une avance de subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) au titre de l'année 2024
29.Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée au Club Yvonne de Gaulle au titre de l'année
2024
30. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Yvonne de Gaulle
COMMERCE
31. Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type
« produits surgelés »
32.Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type
« concessionnaires automobiles »
33.Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type
« hypermarchés »
34. Concession concernant la gestion déléguée des marches d'approvisionnement
RESSOURCES HUMAINES
35. Mise à jour du tableau des emplois - budget principal Ville
36. Attribution de prestations d'action sociale au bénéfice des agents communaux
37.Conventionnement avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne en matière de santé et de sécurité au travail
RAPPORTS D’ACTIVITE
38.Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l'année 2022
39. Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) au titre de l'année 2022
40.Présentation du rapport annuel d'activité du délégataire gérant le service public des marchés d'approvisionnement de Chanzy, les Coquetiers et la Basoche au titre de l'année 2022
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois
Le 11 décembre 2023
Le Maire,