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Déliberation - 16 2022 vote des taxes
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2022 vote des taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
COMMUNE DE PIMBO E ID; 040-214002263-20220413-16 2022-BF
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIE 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents :5
Votants :6
L'an deux mille vingt deux, le treize du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2022
Présents: DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS André, THEUX Fabienne, PRUGUE Aline
Absents excusés : CROHARE Jean, CAZALETS Cédric, DESCAMPS Christelle, ROCHON Fanny, PONCET MONTANGE Michel
Absent ayant donné procuration : CAZALETS Michel ayant donné procuration à M André PASSICOS
Secrétaire : DUSSAU Paul
16-2022 VOTE DES TAXES 2022
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d'imposition de 2022.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en 2022 pour la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti.
Les taux d'imposition pour 2022 sont répartis comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 34,97 %
Taxe foncière (non bâti) : 60,50 %
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Le Maire,
André PASSICOS
Acte rendu exécutoire le 21/04/2022
Après télétransmission en Préfecture :21/04/2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www.telerecours.fr