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Déliberation - 16 2020 Vote DES Taxes 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2020 Vote DES Taxes 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Reçu en préfecture le 22/06/2020
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
ID : 040:214000820-2020061 9-16 /2020-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
_: 10
Votants
:11
L'an
deux
mille
vingt,
le dix neuf du
mois
de juin
à vingt heures
trente,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des fêtes
De
Classun
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
Juin
2020
Présents:
M
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS,
Alfred HEINRICH,
Hélène
JUNCA,
Joëlle
JUNCA,
Mireille
LABORDE,
Eric
LALANNE,
Jean
Michel
LALANNE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
Marie-
Christine
STRAHL-LEMIRE
Absent
excusé:
Bruno
RUIZ
Secrétaire
: Thomas
BEZECOURT
16-2020
VOTE
DES
TROIS
TAXES
POUR
2020
Monsieur
le
Maire,
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
voter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
conserver
les taux
existants.
Le produit
attendu
sera
donc
calculé
selon
les
taux
suivants
:
TAUX
Taxe foncière
(bâti)
:
13,70
%
Taxe foncière
(non
bâti)
:
47,93
%
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Télétransmission
en
Préfecture
le 22
Juin
2020
Pour
extrait
conforme
Classun
le 22
Juin
2020
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
par
courrier
ou
sur
www. felerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le département.