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Déliberation - 26 2020 Vote DES Taxes
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2020 Vote DES Taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES LANDES Envoyé en préfecture le 23/06/2020
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 23/06/2020
40320 ]
DES DELIBERI D : 040-214002263-20200622-26 2020-BF
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents _: 10
Votants :10
L'an deux mille vingt, le vingt deux du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Juin 2020
Présents: M CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, CROHARE Jean, DESCAMPS Christelle, DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS André, PRUGUE Aline, ROCHON Fanny, THEUX Fabienne Absent excusé : PONCET MONTANGE Michel
Secrétaire : DESCAMPS Christelle
26-2020 VOTE DES TAXES 2020
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d'imposition de 2020.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2020 pour les taxes foncières sur le bâti et le non bâti.
Les taux d'imposition pour 2020 sont répartis comme suit :
Ÿ_ Taxe foncière (bâti)... 18,00%
Taxe foncière (non bâti)..……60,50%
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.
Pour « extrait » certifié conforme
Acte rendu exécutoire le 23/06/2020 Le Maire
Après télétransmission en Préfecture: 23/06/2020 André PASSICOS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa récention ar le Renrésentani de l'Etat nar courrier au sur www.telerecours.fr