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Procès Verbal - 1671898493 Provency PV du 07 Novembre 2022 valide
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1671898493 Provency PV du 07 Novembre 2022 valide)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Yonne République Française 0 3 8
= 2 0 2 2
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres Séance du 07 novembre 2022
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-deux et le sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 07 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 11 Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Franck MONOT, Valerie TEDESCO, David LE QUERE, José
Votants: 11 FERREIRA VILACA, Prescilla PELLARD, Helene MARECHAL, Anthony HUILLIER
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON
Le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour le point suivant :
Convention financière éclairage public.
Le conseil municipal accepte ce rajout à l'ordre du jour.
Objet : Lecture et approbation du procès verbal du 09 septembre 2022
Aucun remarque n'étant formulée, le compte rendu du 09 septembre 2022 est adoptée par un vote à
main levée à l'unanimité.
Objet: Frais de scolarité école STE CHANTAL - DE 2022 048
La commune d'AVALLON à fixé le montant des participations pour l'année 2021/2022 pour l'école de STE CHANTAL comme suit:
1883€ par élève en école maternelle
575€ par élève en école élémentaire
2 enfants de Provency fréquentent l'école de STE CHANTAL à AVALLON:
1 élémentaire x 575€
1 maternelle x 1883€
soit un total de 2458€.
A l'unanimité le conseil municipal accepte la prise en charge de ces frais de scolarité.
Obiet: Frais de scolarité école d'AVALLON - DE 2022 049
La commune d'AVALLON à fixé le montant des participations pour l'année 2021/2022 pour l'école
d'AVALLON comme suit :
1883€ par élève en école maternelle
575€ par élève en école élémentaire
3 enfants de Provency fréquentent l'école d'AVALLON :
3 élémentaires x 575€
soit un total de 1725€.
À l'unanimité le conseil municipal accepte la prise en charge de ces frais de scolarité. Objet: Nomination d'un élu référant relais de l'égalité - DE 2022 050 0 3 9 7 2 0 2 2
OBJET : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de PEgalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’ Association des Maires Ruraux de France (AMREF) :
Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021,
portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre
2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.L s'inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par P'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités
départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus
volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de
discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national,
regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.),
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
°__ Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission.
Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission,
PAMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations
liées au sujet
+ Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal
municipal, site de la commune par exemple
+ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie)
cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme
e Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
S’engage à respecter la confidentialité
+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la
victime
e _Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès
des jeunes
Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, décide de reporter cette délibération au prochain conseil municipal en attente d'informations complémentaires. 040-2022
Obiet: Révision des statuts de la Communauté de Communes - DE 2022 051
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes AvallonVézelay Morvan a validé par délibération du 17 octobre 2022 délibération n°2022-130 la révision de ses statuts.
Les conseils municipaux des 48 communes disposent d'un délai de trois mois pour adopter la
révision statutaire.
Le maire présente au conseil municipal la synthèse des principales modifications approuvées le 17
octobre 2022.
Aucune remarque n'étant formulée, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ensemble des
modifications.
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2021
Le maire a adressé le rapport à l'ensemble des conseillers municipaux pour en prendre connaissance
avant le conseil municipal.
Aucune objection n'est formulée sur ce rapport.
Objet: Demande de révision du PLUi- DE 2022 052
Le maire donne lecture de la lettre adressée le 27 octobre 2022 par Monsieur Bruno et Madame Isabelle Perron concernant une demande de reclassement de la parcelle D 386 à Marcilly en zone U du PLUi qui est actuellement classée en zone N.
La présente demande fait suite aux demandes précedentes adressées à la marie et au bureau de la CCAVM ayant fait l'objet de réponses le 21 juillet 2021 et le 11 août 2022.
Lors du dernier rendez vous du 21 octobre 2022 au bureau de la CCAVM d'Avallon comme
l'indique la lettre de Monsieur Perron en la présence du maire de la commune de Provency, le maire a pris l'engagement de présenter cette demande à son conseil municipal lors du prochain conseil et d'appuyer cette demande par une délibération.
Après délibération, le conseil municipal demande officiellement un reclassement de cette parcelle en Zone U compte tenu que la parcelle 133 est habitée, qu'il ne s'agit en aucun cas d'une extension du hameau et que tous les réseaux en sont pourvus.
Il semble tout à fait possible de considérer cette parcelle comme une dent creuse.
Après discussions, et avis partagés, le maire fait voter cette délibération; POUR 7 ABSTENTION 4.
La délibération est adoptée. Obiet: Extension éclairage public - DE 2022 053 041-2022
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PROVENCY
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’éclairage public: 21S3064EP Extensions EP Bourg et Genouilly
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Eclairage Public : 21S3064EP Extensions EP Bourg et Genouilly ,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière 21S3064EP.
S'ENGAGE, pour les travaux de plus de 15 000€ TTC, à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE je Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
Le conseil municipal autorise le maire à porter cette somme prévisionnelle de 10023.80 euros au budget 2023.
Obiet : Informations et questions diverses
- Rapport d'activité 2021 de la CCAVM:
Après en avoir pris connaissance, aucune remarque n'a été formulée sur ce rapport - Présentation du projet de territoire 2022-2032 CCAVM.
- Désignation des représentants des collectivités territoriales.
- Document pour la transmission dématérialisée des informations de la CCAVM pour les conseillers municipaux.
- Achat d'un souffleur.
- Point sur les travaux voirie 2022.
- Salle des fêtes : précisions concernant les locations.
- Cérémonie du 11 novembre.
Fin de la séance 20h30.