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Déliberation - 2023 447 Décision portail ancienne BDF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 447 Décision portail ancienne BDF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2023 -
D E C I D E
ARTICLE 1 : D’approuver la signature du devis et du bon de commande relatifs à la remise en état du portail de l’ancienne banque de France en vue de l’arrivée de la Police Municipale dans le bâtiment situé 42 rue Gambetta avec la société PMC dont le siège social se situe 26 rue Maubuisson, 80700 BEUVRAIGNES.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s’élève à 20 121,90 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant du 1er trimestre 2024 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territorial
CJ/SLa
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA REMISE EN ETAT DU PORTAIL DE
L’ANCIENNE BANQUE DE FRANCE EN VUE DE L’ARRIVEE DE
LA POLICE MUNICIPALE DANS LE BATIMENT SITUE 42 RUE
GAMBETTA A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la vétusté du portail de l’ancienne banque de France
situé 5 rue de la Paix à Lens, il y a lieu de le remettre en état afin
de le motoriser en vue de l’arrivée de la Police Municipale dans le
bâtiment situé 42 rue Gambetta pour permettre le stationnement
des véhicules propres au service,
Vu les propositions financières reçues des sociétés PMC, FRC
BAT et HEDOUX répondant au besoin dûment recensé.
447 ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
21/12/2023