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Arrêté - 99 DE Décision 2023 423
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision 2023 423)
Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023-
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1
AU CONTRAT AF 23005 RELATIF A LA FOURNITURE DE
MATERIAUX, PRODUITS, MATÉRIELS DE VOIRIE – RELANCE
DES LOTS 1 - 6 ET 7 DE LA PROCÉDURE AF 22053,
DECLARES INFRUCTUEUX – LOT 6 – FOURNITURE DE
CIMENT ET DERIVES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-5,
Vu l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et l’article 72
de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage
et à l'économie circulaire ("AGEC") prévoyant la mise en place
d’une filière Responsabilité Elargie Producteur (REP) pour les
Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment
(PMCB),
Vu la décision n°2023-117, en date du 12 avril 2023, portant
sur l’attribution du contrat pour la FOURNITURE DE
MATERIAUX, PRODUITS, MATÉRIELS DE VOIRIE – relance des
lots 1 - 6 et 7 de la procédure AF22053, déclarés infructueux –
lot 6 – fourniture de ciment et dérivés (AF23005) à la société
DOCKS DE L’OISE,
Considérant qu’en raison de la REP-PMCB, le titulaire du
contrat – Dock de l’Oise – adhère à l’éco-organisme VALOBAT,
et que cette adhésion entraine une éco-participation,
423 DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat AF 23005 relatif à la FOURNITURE DE
MATERIAUX, PRODUITS, MATÉRIELS DE VOIRIE – relance des lots 1 - 6 et 7 de la procédure AF
22053, déclarés infructueux – lot 6 – fourniture de ciment et dérivés avec la société DOCKS DE L’OISE,
dont le siège social se situe au 150 rue Adrien Lhomme – 60400 NOYON
ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas le montant maximum du contrat de 30 000 € HT par période.
Il sera passé pour la période allant du 30 juin 2023 (à la suite de l’application réglementaire de ce
barème) au 31 janvier 2024, et, en cas de reconduction, pour la prochaine période.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus à
l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente
décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Considérant que la REP-PMCB indique que l’éco-participation
doit être répercutée sans réfaction ni inflation sur les clients, à
savoir ici l’Acheteur,
Considérant que cette éco-participation est évolutive et que le
barème transmis par l’éco-organisme peut changer au cours
de la période contractuelle,
Pierre MAZURE
04/12/2023