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Déliberation - 2023 123 décision acceptation solde signée
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 123 décision acceptation solde signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DESSERVICES
TECHNIQUES
Affaire traitée par M. BUSIGNIES
Tél : 03.21.69.86.62
JB/EB
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230420-2023-123-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 20/04/2024
Décision n° 2023- 123
NOMENCLATURE : 8-8
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION LENS LIEVIN (CALL) POUR DES
TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET
D’INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE
ELECTRIQUE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
TRANSITION DURABLE ET SOUTIEN AUX COMMUNES DU
TERRITOIRE.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2022 portant adhésion au service commun de la transition durable et d'aide aux communes,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération
Lens Liévin (CALL) de soutenir les actions en faveur de la
transformation durable du territoire à travers la création d’un
fonds de concours transition durable et soutien aux communes
du territoire,
Vu que la ville de LENS a engagé des travaux de rénovation
de l'éclairage public et d'installation de bornes de recharge
électrique répondant aux critères d'éligibilité du fonds de
concours,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accepté l'octroi d’une subvention de 60 258 € HT de la part de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin (CALL) pour l'opération visant à réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage public et d'installation de bornes de recharge électrique.
ARTICLE 2- Le coût de cette opération a été ajusté à 265 487,35 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les travaux ont été réalisés entre le 28 septembre 2022 et le 17 mars 2023.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 20 avril 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON