Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 149 du 11 juin 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 149 du 1

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA 63 No 8 JUIN 2014

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 148 du 0

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 149 du 27

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 129 du 02

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 149 du 27

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 149 du 12

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 149 du 12

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 096 du 1

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 319 du 23

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 149 du 11 juin 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 149 du 11 juin 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2024-149

PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024Sommaire

63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme

/ DDCS

63-2024-05-21-00008 - Arrêté conjoint fixant la composition de la

commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées du

Puy-de-Dôme (5 pages) Page 3

263_DDCS_Direction Départementale de la

Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme

63-2024-05-21-00008

Arrêté conjoint fixant la composition de la

commission des droits de l'autonomie des

personnes handicapées du Puy-de-Dôme

63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00008 - Arrêté conjoint fixant la composition de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées du Puy-de-Dôme 3JA PRÉFET

DU rde

PUY-DE-DÔME MON DEPARTEMENT

Liberté

Egalité

Fraternité PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N° ...,

Arrêté conjoint

fixant la composition

de la Commission des Droits et de l’Autonomie

des Personnes Handicapées du Puy-de-Dôme

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024

Le Préfet Le Président

Du Puy-de-Dôme du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Vu les articles L.241-5, R.241-24, R.241-26 du code de l’action sociale et des familles, »

Vu la délibération n° 0.01 du Conseil départemental du 1”juillet 2021, constatant l'élection de M. Lionel

CHAUVIN à la présidence du Conseil départemental du Puy-de-Dôme suite au renouvellement des

conseillers départementaux les 20 et 27 juin 2021,

Vu la proposition du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy-de-Dôme

en date du 4 avril 2024 relative aux désignations relevant du 3°"° collège,

Vu les propositions de la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy-de-

Dôme relatives aux désignations relevant du 4°" collège,

Vu la proposition du Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation

du recteur d'académie relative à la désignation relevant du 5°" collège,

Vu les propositions de la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy-de-

Dôme en date du 1” septembre 2023 relatives aux désignations relevant du 6°"° collège,

Vu les désignations opérées par le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie des

Personnes Handicapées de membres de la formation spécialisée pour les personnes handicapées

dudit Conseil en date du 1°décembre 2022,

Vu l'arrêté de nomination du Président du Conseil Départemental en date du 13 avril 2023 procédant à

la désignation des représentants du département relevant du 1° collège de la Commission des

Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,

63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00008 - Arrêté conjoint fixant la composition de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées du Puy-de-Dôme 4ARRÉTENT

Article 1”: La composition de la Commission des Droits et de l’'Autonomie des Personnes Handicapées

du Puy-de-Dôme est arrêtée comme suit :

1* COLLEGE

QUATRE REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT DESIGNES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Titulaire 1 : Mme Martine BONY

Suppléants : - M. Sébastien GALPIER

- Mme Célia BERNARD

- Mme Valérie PRUNIER

Titulaire 2 : Mme Colette BETHUNE

Suppléants : - Mme Sylviane KHEMISTI

- M. Jacky GRAND

- M. Cédric DAUDUIT

Titulaire 3 : Mme Valérie PASSARIEU

Suppléants : - Mme Anne-Marie PICARD

- Mme Corinne MIELVAQUE

- M. Patrick RAYNAUD

Titulaire 4 : Mme Elisabeth CROZET

Suppléants : - Mme Jocelyne LELONG

- Mme Clémentine RAINEAU

- En Cours de désignation

2EME COLLEGE

TROIS REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

M le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant

M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale ou son représentant,

M. Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,

SEME COLLEGE

DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE ET DE PRESTATIONS FAMILIALES PROPOSES PAR LA DIRECTRICE

DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PUY-DE-DOME

M. Christophe NARCISSE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Titulaire,

Mme Stéphanie TORREJON, CPAM, Suppléante,

Mme Chantal BRETTE, MSA, Suppléante,

Mme Alexia GAUCHERON, MSA, Suppléante,

M. Francis DHUMES, Caisse d’Allocations Familiales, Titulaire

Mme Rose-Marie SETTE, CAF, Suppléante,

Mme Cristina MESLET, CARSAT, Suppléante,

Mme Corinne CAUWET, CARSAT, Suppléante,

63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00008 - Arrêté conjoint fixant la composition de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées du Puy-de-Dôme 5AEME COLLEGE

DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES PROPOSES PAR LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE

L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PUY-DE-DOME

M. Charles FIESSINGER, Mouvement des Entreprises de France, Titulaire,

M. Laurent QUAIREL, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, Suppléant,

M. Guillaume BODET, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, Suppléant,

Mme Nadine DELORT, Confédération générale du travail, Titulaire,

M. Pascal CAUMEL, Confédération française démocratique du travail, suppléant,

Mme Cécile RABY, Force ouvrière, Suppléante,

Mme Marie Jo TAPISSIER, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale

des cadres, Suppléante,

DEME COLLEGE

UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES PROPOSE PAR LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES

SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE

Mme Armelle ROBIN, Fédération des conseils de parents d’élèves, Titulaire,

Mme Adeline BRANDELY, Fédération des conseils de parents d'élèves, Suppléante,

Mme Valérie BOUDET, Fédération des conseils de parents d'élèves, Suppléante,

M. David LEFEBVRE, Fédération des conseils de parents d'élèves, Suppléant,

ÊEME COLLEGE

SEPT MEMBRES DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPEES ET DE LEURS FAMILLES PROPOSES PAR LA

DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PUY-DE-DOME

M. Bernard LUCEAU, AVH, Titulaire,

Mme Mireille CHIROL, AcceSens, Suppléante,

Mme Claudine BRESSOULALY, AVH Suppléante,

M. Daniel JACQUET, GAIPAR, Suppléant,

Mme Annabella ROCHE, APF France handicap Titulaire,

Mme Julie DUCLOUX, APEHMD, Suppléante,

Mme Lysiane BOISNAULT, Auvergne G22, Suppléante,

M. Emmanuel PATRIER, Handisup, Suppléant,

Mme Anne FOA, UNAFAMI, Titulaire,

M. Joël ELAMBERT, UNAFAM, Suppléant

M. Patrick DEQUAIRE, FNATH, Suppléant,

Mme Vanessa CHASSY, AVEC, Suppléante,

Mme Annick VERBERKE, AFTC, Titulaire,

M. Eric SERRE, AFM, Suppléant,

Mme Isabelle ROCH APF, Suppléante,

M. Christophe VINCENT, AFM, Suppléant,

Mme Françoise DUBOIS, Trisomie 21 Titulaire,

M. Jérôme PERRIN, Association Roger Bréchard, Suppléant,

M. Jean-François LALUQUE, Association Roger Bréchard, Suppléant

M. Jean-Philippe OSTY, Trisomie 21, Suppléant,

63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00008 - Arrêté conjoint fixant la composition de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées du Puy-de-Dôme 6Mme Sandrine PERGET, Handi-Cap”’ vers le droit à l’école, Titulaire,

M. Claude MALIGE, Association la Maison de Sébastien, Suppléant,

Mme Marie-Noëlle AUGAGNEUR, AMH, Suppléante,

Mme Magalie HECQUET, Lee Voirien, Suppléante,

M. Bernard MOREL, FNATH, Titulaire,

Mme Jocelyne APPFEL, AMH, Suppléante,

Mme Pascale MALTERRE ADAPEDA, Suppléante

M. Christophe BERTRANDY, AMH, Suppléant,

ÎEME COLLEGE

UN MEMBRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE

M. Jean-Dominique GIDEL, ADAPEI, Titulaire,

M. Jean-Pierre SABARLY, ADAPEI, Suppléant

Mme Catherine TOURNADRE, ADAPEDA, Suppléante,

M. Jacques BILLY, ADAPEI, Suppléant,

8EME COLLEGE AVEC VOIX CONSULTATIVE

DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISMES GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES POUR PERSONNES

HANDICAPÉES DONT UN SUR PROPOSITION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES DU PUY-DE-DOME ET UN SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.

M. Benjamin LACAS, ESPERANCE 63, Titulaire

Mme Sandrine RAYNAL, APF France Handicap, Suppléante

M. Rodolphe PORTEFAIX, IDJS, Titulaire,

M. Sébastien GRANIER, Croix-Marine, Suppléant

Article 2 : Les membres désignés ci-dessus sont nommés par une durée de quatre ans renouvelable,

à compter du 13 avril 2023. Madame Adeline BRANDELY est désignée à compter de

l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour la durée restant à courir de la période

précitée. |

Article 3 : La Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées est présidée par

l'un de ses membres élu en son sein parmi les membres ayant voix délibérative pour un

mandat de deux ans renouvelable deux fois et selon les conditions et modalités prévues à

l'article R.241-26 du code de l’action sociale et des familles.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence de la séance est assurée par le vice-

président qui est élu dans les mêmes conditions et pour une durée identique.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du département et publié sur le site internet du

Conseil départemental du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.fr) sous la rubrique

« Assemblée départementale » onglet « Actes administratifs » et au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Article 5 : Monsieur le Président de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du

Puy-de-Dôme,

Madame la Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du

Puy-de-Dôme,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00008 - Arrêté conjoint fixant la composition de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées du Puy-de-Dôme 7Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet

— d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand soit par courrier à

l'adresse suivante : 6 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand, soit via le site internet :

wWwW.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

— d'un recours gracieux, dans ce même délai, auprés du Président du Conseil départemental ou du

Préfet.

Article 7 : Le présent arrêté remplace l'arrêté en date du 23 janvier 2024 à compter de sa publication.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 { MAI 2024

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

TT Joël MATHURI Le Président du Conseil Départemental,

Lionel CHAUVIN

63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-21-00008 - Arrêté conjoint fixant la composition de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées du Puy-de-Dôme 8