Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA 63 No 8 JUIN 2014 partie 2

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 4e partie

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA 63 No 8 JUIN 2014 partie 2 Document publié le Dimanche 8 juin 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA 63 No 8 JUIN 2014 partie 2)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Santé, EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE PUY- DE- DOME

Arrêté n °2014164-0020

signé par

Voir dans le document

le 13 Juin 2014

63 - Agence Régionale de Santé

63 - Ars DT 63

arrêté n ° DOH-2014-81 fixant les ressources

assurance maladie du CH de Riom au titre de

l'activité déclarée au mois d'avril 2014

Page 50 Arrêté N°2014164-0020 - 20/06/2014| 5 y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

© ) Agence Régionale de Santé

d'Auvergne

Délégation territoriale du Puy de Dôme

ARRETE n° DOH-2014-81

Fixant le montant des ressources d'assurance maladie du

au Centre Hospitalier de RIOM

au titre de l'activité déclarée au mois d’avril 2014

NUMEROS FINESS:

N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 63 078 10 11

N° FINESS BUDGET PRINCIPAL: 63 000 04 38

Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

et notamment son article 33 ;

VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;

VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du

30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des

établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et

financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,

le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux betc

de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie

mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au

recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics

et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations

issues de ce traitement ;

VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil

et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation

correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une

activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission

d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du

code de la santé publique ;

dif « Suntis pour la santé de tous n Sov que - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

rection@ars.sante fr - site

nes page SrVU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la

classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-

22-6 du code de la sécurité sociale ;

VU l’arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif de dépenses d’assurance

maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie

mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I

et IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en

œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale

de l'Etat (AME) ;

VU le relevé d’activité transmis pour le mois d’avril 2014, le 12/06/2014 par le centre

hospitalier de RIOM,

ARRÊTE

ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à

verser par la caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand est arrêtée

à 2378 314,92 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser

au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 2 376 794,03 € soit :

2 298 340,28 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 2 298 340,28 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent;

48 696,06 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 48 696,06 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

29 757,69 € au titre des produits et prestations, dont 29 757,69 € au titre de l’exercice courant et

0 € au titre de l’exercice précédent.

ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser

au titre de l’ Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 1 520,89 € soit :

1 520,89 € au titre de la part tarifée à l’activité,

0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

0 € au titre des produits et prestations.

dif pour la santé de tous

60, avenue de l’Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

iel t t sante.fr - sit

L'Agence Régnige Sa i ? a ARROtE N'207416410020 20067204ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de RIOM et à la caisse primaire

d'assurance maladie du Puy de Dôme pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 13 JUIN 2014,

P/Le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé d’ Auvergne

et pafdélégation,

>

Fait en deux exemplaires

lex pour le Centre Hospitalier de Riom

lex pour l’ARS siège

dgil Dune pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01

Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel AU SEC tion@ars.sante.fr - sit ars al

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PREFECTURE PUY- DE- DOME

Arrêté n °2014164-0015

signé par

Voir dans le document

le 13 Juin 2014

63 - Agence Régionale de Santé

63 - DOH

Arreté fixant le montant des ressources

d'assurance maladie dû au centre hospitalier

d'issoire au titre de l'activité déclarée au mois

d'avril 2014.

Arrêté N°2014164-0015 - 20/06/2014 Page 55Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ar +.

© D Agence Régionale de Santé

d’Auvergne

Délégation territoriale du Puy de Dôme

ARRETE n° DOH-2014- 82

Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû

au Centre Hospitalier d’'ISSOIRE

au titre de l'activité déclarée au mois d’avril 2014

NUMEROS FINESS:

N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 63.078.1003

N° FINESS BUDGET PRINCIPAL : 63.000.0420

Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

et notamment son article 33 ;

VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;

VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du

30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des

Établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et

financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,

le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des

Établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux bet c

de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie

mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

VU l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au

recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics

et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations

issues de ce traitement ;

VU l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil

et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation

correspondantes produites par les établissements de santé publics et privés ayant une

activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et odontologie et à la transmission

d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du

code de la santé publique ;

doif Dent pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand

cedex 01

04.73.74.49.00 - courriel : a QsS SR nie : var

ublio national à cara de la santé, de k

Page 56, Régions deVU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la

classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-

22-6 du code de la sécurité sociale ;

VU l’arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif de dépenses d'assurance

maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, et obstétrique et odontologie

mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale :

VU Parrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I

et IV de l’article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en

œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale

de l'Etat (AME) ;

VU le relevé d’activité transmis pour le mois d’avril 2014, le 10 juin 2014, par le centre

hospitalier d’ISSOIRE,

ARRÊTE

ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à

verser par la caisse de mutualité sociale agricole du Puy de Dôme est arrêtée à 1 478 833,50 €

et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser

au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 1 478 833,50 € soit :

1 471 124,01 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 471 124,01 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

516,89 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 516,89 € au titre de l'exercice courant et

0 € au titre de l’exercice précédent,

7192,60 € au titre des produits et prestations dont 7 192,60 € au titre de l’exercice courant et

0€ au titre de l’exercice précédent.

ARTICLE 3 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser

au titre de l’ Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :

0 € au titre de la part tarifée à l’activité,

0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

0 € au titre des produits et prestations.

dgif Denbie pour la santé de tous enue de FUnion Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier d'ISSOIRE et à la caisse de

mutualité sociale agricole du Puy de Dôme pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2014,

P/Le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé d’ Auvergne

et pag délégation,

recteur de l’offré hospitalière,

Fait en deux exemplaires

lex pour le CH d’Issoire

lex pour l’ARS siège

doi ., pour la santé de tous 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01 Adri

Tél. : 04,73.74.49.00 -

ent public national à catOPÉES EP 1361 SEP Zi Wa 35 Wa Tv] Sud À END AUARDG IL 00 ETS IE EDS EN Sou noTRS sue mo | DE TSL 2 ETC EXTE EN suanpe,epaumuon:9|: ou Logesyeosoup quanov 10 sounou suequoiu sep 2SeuauAS

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PREFECTURE PUY- DE- DOME

Arrêté n °2014141-0035

signé par

Le Préfet, Michel FUZEAU

le 21 Mai 2014

63 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy- de- Dôme

Service protection des droits

portant modification de la composition du

Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat

Page 60 Arrêté N°2014141-0035 - 20/06/2014Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REGION AUVERGE

PREFECTURE DU PUY-DE-DOME

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE ARRETE N° ÎPREF 63

Portant modification composition du Conseil de

Famille des Pupilles de l’Etat

SERVICE PROTECTION ET DROITS

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU les articles L.224-1 et suivants du Code de l’ Action Sociale et des Familles relatifs aux

organes chargés de la tutelle des pupilles de l’Etat ;

VU les articles R.224-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif à la

composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2011, relatif à la composition du Conseil de famille

des pupilles de l’Etat ;

VU la délibération du Conseil Général du Puy-de-Dôme n° 0.01 du 1° avril 2014,

l’Assemblée départementale a désigné Madame Florence VERDIER, Conseillère Générale appelée

à siéger comme suppléante de Monsieur Maurice BATTUT, au sein du conseil de famille des

pupilles de l’Etat, en remplacement du Monsieur Robert CHABAUD ;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale par intérim ;

ARRETE:

ARTICLE 1: L'article 1 de l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2011, relatif à la composition du

Conseil de famille des pupilles de l’Etat du département du Puy-de-Dôme est ainsi modifié :

60, Avenue de l’Union Soviétique — 63058 CLERMONT-FÉRÉANP 204 600% 20062076 00 - Télécopieur : 04 73 14 76 01 Page 611. Représentants du Conseil Général :

- Monsieur Maurice BATTUT, Conseiller Général, membre titulaire ;

- Madame Florence VERDIER, Conseillère Générale, membre suppléant

- Monsieur Laurent DUMAS, Conseiller Général, membre titulaire ;

- Madame Dominique BOSSE, Conseillère Générale,

Vice-présidente du Conseil Général, membre suppléant

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et Monsieur le

Directeur Départemental de la Cohésion Sociale par intérim sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

CLERMONT-FERRAND), le 21 mai 2014

«Signé »

Le Préfet

Michel FUZEAU

Ke de l'Union Soviétique — 63058 CLERMONT-FÉRRÉ AN T0 a 20062076 00 - Télécopieur : 04 73 14 76 01EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE PUY- DE- DOME

Arrêté n °2014153-0034

signé par

Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire Général, Thierry SUQUET.

le 02 Juin 2014

63 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy- de- Dôme

Service protection des droits

arrêté fixant la composition du conseil

départemental consultatif des personnes

handicapées du Puy- de- Dôme

Arrêté N°2014153-0034 - 20/06/2014 Page 63x L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DU PUY-DE-DOME

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

DU PUY-DE-DOME

ARRETE

Fixant la composition du conseil départemental consultatif

des personnes handicapées du Puy-de-Dôme

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE

PREFET DU PUY-DE-DOME

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L146-2 et D146-10 à

D146-15,

Vu la décision 0.13 du 13 avril 2011 de l’assemblée du Conseil général relative à la représentation

du Conseil général dans diverses commissions, conseils, et organismes,

Vu les propositions de représentation transmises par les divers organismes sollicités,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,

ARRETE

Article 1%: L'arrêté préfectoral n°10/01564 du 23 juin 2010 est abrogé.

Article 2: La composition du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées du

département du Puy-de-Dôme est arrêtée comme suit :

1‘"_ collège

Représentants des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales

et des principaux organismes qui, par leurs interventions ou leurs concours financiers,

apportent une contribution significative à l’action en faveur des personnes handicapées

du département, dans tous les domaines de leur vie sociale et professionnelle

— Représentants des services déconcentrés de l'Etat :

e Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme :

Monsieur le Directeur départemental ou son représentant

e Inspection d’Académie du Puy-de-Dôme :

Monsieur l’Inspecteur d’ Académie ou son représentant

e Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi d’Auvergne :

Monsieur le Directeur régional ou son représentant

Page 64 Arrêté N°2014153-0034 - 20/06/2014— Représentants de collectivités territoriales :

e Conseil général du Puy-de-Dôme :

Madame Mireille LACOMBE, conseillère générale, titulaire

Madame Patricia GUILHOT, conseillère générale, suppléante

Monsieur Laurent DUMAS, conseiller général, titulaire

Monsieur Yves-Serge CROZE, conseiller général, suppléant

e Association des Maires du Puy-de-Dôme :

Monsieur Philippe DOMAS, maire de Saint-Bonnet-lès-Allier, titulaire

Madame Dominique GIRON, maire de Condat-les-Montboissier, suppléant

— Représentants des principaux organismes qui, par leurs interventions ou leurs concours financiers,

apportent une contribution significative à l’action en faveur des personnes handicapées du

département, dans tous les domaines de leur vie sociale et professionnelle :

e Organismes de sécurité sociale :

Madame Brigitte MEYSSIN, directrice adjointe, représentant la Caisse d’allocations familiales

du Puy-de-Dôme, titulaire

Madame Mireille CURRIERI membre du Conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie du

Puy-de-Dôme, suppléante

e Direction Régionale de Pôle emploi Auvergne :

Madame Christine GOZDALA, chargée de mission au sein de la Direction territoriale

Puy-de-Dôme, titulaire

Madame Karine BRUN MARQUES, conseillère référente Travailleurs handicapés, suppléante

e Agence Régionale de Santé d’Auvergne :

Monsieur le Directeur général ou son représentant

e _AGEFIPH Auvergne :

Monsieur Robert PEPEY, délégué régional, titulaire

Madame Anne-Cécile NOEL, déléguée régionale adjointe, suppléante

2ème collège

Représentants dans le département des associations

de personnes handicapées et de leurs familles

e Association des Paralysés de France (APF délégation départementale 63) :

Madame Nadine DELORT, titulaire

Madame Sandrine RAYNAL, suppléante

e Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Déficients Auditifs (ADAPEDA) :

Madame Bernadette GONZALEZ, titulaire

Monsieur Rachid DOUMI, suppléant

e Association Trisomie 21 :

Madame Karine LATREILLE, titulaire

Association Auvergne AVS :

Madame Amélie ORTOLA, suppléante

e Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM 63) :

Monsieur Daniel CHAZOT, titulaire

Madame Marie-Paule POILPOT, suppléante

Arrêté N°2014153-0034 - 20/06/2014 Page 65Association Voir Ensemble :

Monsieur André MAITRIAS, titulaire

Association Valentin-Haiy (AVH)) :

Monsieur Patrick BUSSIERE, suppléant

Collectif Départemental pour l'Intégration des Personnes en situation de Handicap (CDIPH)) :

Monsieur Jean-Claude MONTAGNE, titulaire

Association Espérance 63 :

Monsieur Jacques MATTINA, suppléant

Association Handi-Sup Auvergne :

Monsieur Emmanuel PATRIER, titulaire

Monsieur Claude MOINE, suppléant

Association des Malades et Handicapés (AMH 63) :

Monsieur Daniel ROULET, titulaire

Monsieur Martial MELY, suppléant

Association Départementale des Amis et Parents de personnes handicapées mentales

(ADAPET 63) :

Monsieur Hugues SAINT ROCH , titulaire

Monsieur Jean-Paul ASTIER, suppléant

Association Française contre les Myopathies (AFM Délégation 63):

Monsieur Jacques TURGIS, titulaire

Madame Marie-Martine FLECK, suppléante

3ème collège

Personnes en activité au sein des principales professions de l’action sanitaire et sociale et de

l’insertion professionnelle en direction des personnes handicapées et personnes qualifiées

— Représentants des professions :

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Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé (SYNEAS) :

Monsieur Yves BARDON, directeur général de l’ADAPEI 63, titulaire

Madame Myriam VALLIN, directrice des établissements médico-sociaux de Vertaizon/Chignat

de l’ADAPET 63, suppléante

Mouvements des Entreprises de France (MEDEF Puy-de-Dôme)

Madame Sandrine SAINT-CRICQ, titulaire

Madame Anne TAILLANDIER, suppléante

Fédération des Etablissements Hospitaliers & d’Aide à la Personne privés non lucratifs

(FEHAP)

Monsieur Hocine DJAOUK, directeur général AGD Le Viaduc, titulaire

Monsieur Pascal BERTOCCHI, directeur général ALTERIS, suppléant

Union Départementale des Syndicats Cet-FORCE OUVRIERE du Puy-de-Dôme :

Madame Delphine SAUVAGE, titulaire

Madame Nathalie CALLANQUIN, suppléante

CFDT- SANTE SOCIAUX 63 - 43 :

Monsieur Yves MARMIN, titulaire

Monsieur Jean-Luc BATIFOULIER, suppléant

Arrêté N°2014153-0034 - 20/06/2014e La CGT, Union Départementale du Puy-de-Dôme :

Monsieur Jacques COCHEUX, titulaire

Monsieur Julien PAULIAC, suppléant

— Personnes qualifiées :

e Madame Sophie LETURGEON, directrice du CREAHI, titulaire

e Madame Virginie CAZAUX, conseillère technique au CREAHI, suppléante

e Madame Christiane DEMIGNÉ, administratrice URIOPSS Auvergne Limousin, titulaire

e __ Monsieur Serge TRICOIRE, administrateur URIOPSS, suppléant

e Monsieur le Docteur Didier VERNAY, médecin en rééducation fonctionnelle au CHU de

Clermont-Ferrand, titulaire

e Monsieur Adrien CHALMIN, président de l’association Hand: School, suppléant

e Monsieur Bernard MOREL, membre de la FNATH, titulaire

e Monsieur Francis DHUMES, administrateur à la Caisse d’Allocations familiales du Puy-de-

Dôme, suppléant

Article 3 : Le mandat des membres titulaires et suppléants est de trois ans et prend fin lorsque le

mandataire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou nommé.

Article 4 : La présidence du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées est assurée

conjointement par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et Monsieur le Président du Conseil général du

Puy-de-Dôme ou leurs représentants.

Article 5 : Le secrétariat du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées est assuré

par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme.

Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur départemental de la

cohésion sociale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le

« Signé »

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

Thierry SUQUET

Arrêté N°2014153-0034 - 20/06/2014 Page 67